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Déliberation - 6 AR Contrat photocopieurs mairie et ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Contrat photocopieurs mairie et ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de VASSELIN
——
dL+. 8]:
RE
=‘) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 7 _ Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abst. :
Réf. : 202502-006
FAST : 1-4-1
Objet : Proposition contrat photocopieurs mairie et école
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 18 février 2025
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient absents : Candice GRECO, Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux divers problèmes rencontrés en 2024 avec le photocopieur de la mairie (pannes successives, problème de toner...) ;ila décidé de solliciter l'entreprise DS Consulting de Bourgoin-Jallieu pour une étude du parc photocopieurs mairie/école.
Pour rappel, la commune de Vasselin a déjà un contrat avec cette société pour l'écran interactif de la mairie via un accord-cadre avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
DS Consulting
E Proposition financière RICOH
«jM C3010A
a{std: Ch de D nts/ imprimante et F n ne ete E pHénant res EUR Neuf 155,00€/mois “Livraison, installation, Formation
«IMC 30004 :
»{std: Chargeur de Documents/ imprimante et scanner) CO « 30,00€/mois Offert “Magasins papiers supplémentaires CCASION pendant 24 mois «Livraison, installation, Formation
Coût page N&B 0.006€ht {Intervention sur site en 8 heures, remplacement des plèces détachées) ‘
0,06€ht
an 8 heures, remplacement des pièces détachées)
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250225-202502-006-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Après discussion, et comparaison des offres, celle de notre fournisseur actuel KOESIO et de la proposition financière de DS Consulting ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de dénoncer dès que possible le contrat avec l'entreprise KOESIO et autorise M. le Maire à signer la proposition de l'entreprise DS Consulting.
M. le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 26 février 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN. Jean-Yves ROUX.
TA
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250225-202502-006-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025