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Déliberation - 3. C.M 29 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 3. C.M 29 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
29
juin
2015
à 20
heures
40
Tél: 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 1966 mairie-thil@wanadoo.fr Présents : Jean
LÉONARD
— Émile
FEDERICI
— Jean-Pierre
HOEFLICH
-— Aliette
de
THONEL
d'ORGENX
-
Robert
ARMENIER
- Véronique
BLANC
— Cécile
DARGASSIES
- Henri
LÉZAT
-
Jean-Luc
LÉZAT
-
Émilie
MATÉEO
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-
Excusés/Absents
: Céline
FRAYARD
— Jean-Marc
AGOSTINI
— Sophie
DUCOUX
-— Cécile
PHARAMOND
-
Ont
donné
pouvoir
:
Céline
FRAYARD
à Cécile
DARGASSIES
— Jean-Marc
AGOSTINI
à Jean
LEONARD
-
Sophie
DUCOUX
à J
ean-Claude
PANNEBIAU
-
Convocation
du
24
juin
2015
Secrétaire
de
séance
: Henri
LÉZAT
Monsieur
le Maire
déclare
le quorum
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 20
heures
40.
Monsieur
le Maire
interroge
l’Assemblée
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
quant
au
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2015
—
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2015
est
adopté
à
12
VOIX
: POUR
2
Abstentions
: Cécile
DARGASSIES
Céline
FRAYARD
-1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
FNACA
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
avoir
reçu
une
demande
de
la FNACA
— Cette
Association
participe
à
chaque
manifestation
commémorative
sur
la
Commune
et
remplit
les
critères
pour
percevoir
une
subvention,
Il propose
à l’Assemblée
de
lui
verser
comme
d'ordinaire
150
€ qui
permet
d'indemniser
les
porte-drapeaux
de
leurs
frais
de
déplacement.
VOTE
POUR
: A
L’UNANIMITÉ
-2-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLUB
DE
TENNIS
:
Monsieur
le Maire
informe
également
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
du
Tennis
Club
de
Thil,
il rappelle
qu’une
subvention
de
400
€ avait
été
accordée
en
2014
et propose
de
reconduire
ce
même
montant,
l'association
remplissant
les
conditions
d'attribution.
VOTE
POUR
: A
L’UNANIMITÉ
-3-
DEVIS
TRYBA
- APL
MENUISERIES
:
Sous
réserve
de
l’accord
de
la
Commission
Travaux,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d’accepter
de
faire
remplacer
une
fenêtre
et une
porte
bois
qui
ont
été
oubliées
lors
du
changement
des menuiseries
à l’école
et la
cantine,
ainsi
qu’une
fenêtre
fixe
par
une
ouvrante,
pour
une
meilleure
ventilation
à la
cuisine
—
Pour
ce
faire,
la proposition
de
prix
présentée
par
APL
Menuiseries
- Entreprise
ayant
procédé
au
remplacement
de
toutes
les
menuiseries
à l’école
élémentaire
et à
la cantine
scolaire
en
2013
- s’élève
à la
somme
de
2 928.92
€ T.T.C.
L'accord
des
Membres
de
la Commission
travaux,
présents
à ce
Conseil,
permettrait
la réalisation
de
ces
travaux
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
Membres
de
la commission
travaux
donnant
leur
accord,
le devis
est
adopté
à l'unanimité.
-4-
ÉTUDE
AMIANTE
TOITURE
ÉCOLE
ET
LOGEMENT
DE
FONCTION
:
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
avoir
fait
appel
à un
bureau
d’études
pour
déterminer
la compo-
sition
des
plaques
fibrociment
qui
recouvrent
la toiture
de
l’école
élémentaire
et du
logement
de
fonc-
tion.
Étude
obligatoire
pour
déterminer
la qualité
de
l'entreprise
qui
effectuera
les
travaux.
La
Sarl
CONKORDIA
a envoyé
deux
propositions
de
prix
d’un
montant
respectif
de
750.00
€ et
474.00
€ concernant
l’étude
de
la toiture
de
l’école
élémentaire
et celle
du
logement
de
fonction.
La
dépense
afférente
à ces
deux
devis
d’un
montant
cumulé
TTC
de
1224.00
€ sera
imputée
sur
l’ar-
ticle
21312
opération
30
en
section
d’investissement
du
budget
primitif
2015.
Les
travaux
de
réfection
de
ces
toitures
seront
réalisés
en
fonction
des
résultats
dégagés,
après
lance-
ment
d’un
MAPA
qui
devrait
intervenir
dans
le courant
de
l’automne,
pour
éventuellement
la récupé-
ration
des
tôles
des
bâtiments
et d’un
autre
pour
les
travaux
de
couverture,
le calendrier
prévisionnel
est
fixé
à l’été
2016
- Une
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
Département.
VOTE
POUR
: A
L'UNANIMITÉ
-5-
MISE
AUX
NORMES
ARRÊT
DE
BUS
:
Le
Conseil
Départemental
dessert
le village
par
les
bus
arc-en-ciel,
quatre
fois
par
jour.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
l’obligation
de
mettre
aux
normes,
en
matière
d’accessibilité,
les
arrêts
d’autocars
aux
personnes
à mobilité
réduite
— La
Commune
de
Thil
possède
deux
arrêts,
le
premier
face
à la
Halle
où
ont
été
recensés
1530
usagers
en
2014,
le deuxième
au
Pépils
avec
une
fréquentation
de
185
usagers
(soit
1 personne
tous
les
2 jours).
Les
travaux
d'aménagement
seront
réalisés
par
le Conseil
Départemental
mais
supportés
pour
la part
de
la Commune
à hauteur
de
20
à 30
000
€ selon
les
travaux
à effectuer.
Compte-tenu
du
prix
et de
la
réduction
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
qui
perdurera
en
2016
et 2017,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
ne
se
limiter
qu’à
la mise
aux
normes
de
l’arrêt
de
la Halle,
le bus
ne
s’arrêterait
plus
au
Pépils.
VOTE
POUR
: A
L'UNANIMITÉ
-6-
ACHAT
D’UNE
DÉBROUSSAILLEUSE
ÉLECTRIQUE
:
Les
employés
municipaux
sont
équipés
depuis
quatre
ans
de
matériels
électriques
— quand
un
outil
thermique
est
usagé,
il est
remplacé
par
un
outil
électrique,
moins
bruyant,
plus
léger,
et plus
écologique. Monsieur
le Maire
signale
au
Conseil
qu’une
des
deux
débroussailleuses
donne
des
signes
de
faiblesse. Il précise
avoir
demandé
aux
Ets
SACRE
un
devis
qui
s’élève
à 1122.00
€ T.T.C.
pour
une
débroussailleuse
électrique
professionnelle,
qui
pourra
se
brancher
sur
les
batteries
détenues.
Il
propose
de
remplacer
la
débroussailleuse
défaillante
par
celle
proposée
sur
le
devis.
VOTE
POUR
: A
L’UNANIMITÉ
-7-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
:
Pour
payer
cette
débroussailleuse,
dont
l’achat
n’était
pas
connu
au
moment
du
vote
du
budget
; il y
a
lieu
de
virer
la
somme
de
1500
€
de
l’article
21318
op
61
hangar
- sur
l’article
2188
opération
33
Matériel
des
services
techniques.
VOTE
POUR
:
12
VOIX
2 ABSTENTIONS
: J.C.
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
-8-
PANNEAUX
ADHESIFS
ISSUES
DE
SECOURS
SALLE
DES
FÊTES
:
Les
portes
de
la salle
des
fêtes
ne
sont
que
des
issues
de
secours,
selon
un
contrat
passé
lors
d’un
précédent
mandat
entre
M.
le
Maire
du
moment,
M.
le
Conciliateur
et
M.
AMAUGER
elles
doivent
rester
fermées.
Un
adhésif
«issue
de
secours
»
sera
apposé
sur
chacune
d’entre
elles,
pour
veiller
à
l'application
de
cette
décision.
Montant
du
devis
120
€
VOTE
POUR
: A
L’'UNANIMITÉ
-9-
SUBVENTION
A L’ALVEE
:
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
s'est
rendu
compte
que
la manière
dont
était
versée
la
subvention
à
l’ALVEE
ne
respectait
pas
les
textes
en
vigueur.
Il
s'est
aussitôt
empressé
de
prendre
l'avis
d'une
juriste
et
de
Madame
le
Trésorier
payeur
qui
ont
toutes
deux
confirmé
ses
conclusions.
En
effet,
la commune
est
tenue
de
faire
paraître
comptablement
la mise
à disposition
de
l'ALVEE
du
personnel
de
la mairie.
Celle-ci
s'élevant
à 20
646,62
€, à
laquelle
vient
s'ajouter
la subvention
en
numéraire
(4000
€)
donne
un
montant
total
de
subvention
de
24
646,62
€
pour
2015.
Pour
respecter
les
règles
comptables,
l’ALVEE
devra
rembourser
ensuite
à la
Mairie,
le montant
des
salaires
du
personnel
mis
à disposition
soit
20
646.62
€
(somme
qui
lui
aura
été
préalablement
versée).
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
souhaite
que
la collaboration
avec
l'ALVEE
continue
et que
cette
mesure
n’est
pas
un
choix,
mais
une
obligation
pour
que
la
mairie
et
l'ALVEE
soient
en
règle
et
surtout
évitent
le
risque
de
poursuites
pour
non-respect
de
la
réglementation
qui
s'est
durcie
dernièrement. La
convention
existante
entre
la Mairie
et l’'ALVEE
n’apportant
aucune
précision
sur
ce
point
et la
législation
imposant,
compte
tenu
du
montant
de
la
subvention,
un
contrat
de
service
qui
doit
indiquer
de
façon
claire
et
précise
:
— le
service
rendu
par
l'ALVEE
en
contre
partie
de
la subvention,
— les
noms
du
personnel
mis
à disposition
par
la Mairie,
le nombre
d’heures,
les
tâches
effectuées
par
chacun,
ainsi
que
le
coût,
— l'utilisation
de
la
subvention
en
numéraire — les
règles
de
versement
de
la subvention
et de
remboursement
du
montant
des
salaires
des
employés
mis
à disposition.
Il a
été
établi
un
contrat
tenant
compte
de
la convention
existante
listant
les
tâches
actuellement
effectuées
par
le personnel
de
l'ALVEE
ainsi
que
les
mesures
invoquées
ci-dessus,
spécifiant
pour
mettre
les
choses
en
règles,
les
charges
bien
définies.
Ce
contrat
n'imposant
aucune
tâche
supplémentaire
au
personnel
de
l'ALVEE,
ne
reprenant
que
ce
qui
est
effectué
actuellement,
sera
proposé
à Monsieur
le Président
et aux
Membres
du
Bureau
de
l'ALVEE.
Compte
tenu
de
la législation
en
vigueur,
sa
signature
conditionne
le versement
de
la
subvention. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
responsable
devant
les
tribunaux
du
respect
de
la législation
sur
la
commune,
en
continuant
à
mettre
à
disposition
de
l'ALVEE
le
personnel
communal
sans
que
ce
contrat
soit
signé,
il
s'est
mis
dans
une
situation
délicate
pour
que
les
enfants
puissent
déjeuner
le
midi.
Il
demande
donc
que
ce
contrat
soit
signé
rapidement
pour
le
bien
des
enfants
car
il
ne
pourra
pas
reconduire
cette
situation
à la
rentrée.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
eu
recours
en
urgence,
la cuisinière
et son
aide
étant
toutes
deux
en
congé
maladie
simultanément,
à une
société
de
portage
de
repas
cuisinés.
Il a
demandé
au
Président
de
PALVEE
de
lui
fournir
les
nom
et prénom
des
enfants
ayant
déjeuné
à la
cantine
les
2 et
3 avril
2015,
afin
de
pouvoir
facturer
ces
repas
au
prix
normal
de
l'ALVEE
aux
parents.
N'ayant
eu
jusqu'alors
aucune
réponse,
il demande
au
Conseil,
d'assujettir
le versement
de
la subvention
à la
fourniture
de
ces
renseignements,
rappelant
que
l'ALVEE
étant
subventionnée
par
la mairie
se
doit
de
collaborer
avec
elle. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d’approuver
le versement
de
la
subvention
à l’ALVEE
dès
que
le contrat
sera
signé
et que
cette
dernière
fournira
les
nom
et prénom
des
enfants
qui
ont
déjeuné
à la
cantine
les
2
et
3
avril
2015.
VOTE
POUR
: 7 VOIX
6 ABSTENTIONS
: JC
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX JL
LÉZAT
Cécile
DARGASSIES Émilie
MATÉO
Robert
ARMENIER
Céline
FRAYARD
de
par
sa
position
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
d’une
lettre
de
Monsieur
Landon
Séance
levée
à 22
heures
Fait
à Thil,
le 30
juin
2015
Le
Maire
Jean
LÉONARD