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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/08/2025
Date
d'Affichage
28/08/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
13
Votants
15
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
pour
les
travaux
de
réaménagement
et
de
végétalisation
du
centre-bourg
-
modification
N°
2025/43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
juin
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l’eau
pour
le
projet
de
réaménagement
et
de
végétalisation
du
centre-
bourg. Le
bureau
d'études
ayant
retravaillé
le
projet,
le
total
des
surfaces
déconnectées
a
été
révisé
et
il y a
lieu
de
modifier
le
montant
maximum
pouvant
être
attribué
par
l'agence
de
l'eau
au
titre
des
dépenses
liées
à
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales. Ainsi,
le
projet
permettra
la
déconnection
d'une
surface
de
4
764
m2,
le
plafond
des
dépenses
finançables
étant
fixé
à
40
€/m2
de
surface
déconnectée,
soit
190
560
€.
Ce
projet
permettant
par
ailleurs
de
restaurer
20%
de
la
surface
d'emprise
du
projet
en
pleine
terre,
la
subvention
possible
pourrait
s'élever
à 70
%
de
ce
montant
plafond.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'une
subvention
de
133
392
€
et
propose
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES Total
HT
du
projet
1
299
125,00
€
TVA
(20
L)
259
825,00
€
Coût
prévisionnel
total
des
travaux
(TTC)
1
558
950,00
€ RECETTES Agence
de
l'eau
(70%
de
40€/m2
pour
les
4764
m2
133
392,00
€
consacrés
à la GIEC)(10,27
%
du
coût
HT
des
travaux)
ADVB
(demande
déposée)
(24,99%
du
HT
des
dépenses
300
000,00
€
éligibles,
soit 23,09%
du
montant
HT
total des
travaux)
Fonds
vert (subvention
obtenue)
(30,23
%
du
HT)
392
781,00
€
Région
— subvention
HYDR
(demande
déposée)
(3,85%
du
50
000,00
€
AT) Autofinancement
(32,55
%
du
HT)
422
952,00
€
Autofinancement
de
la TVA
259
825,00
€
Total
des
recettes
1
558
950,00
€
Fait
et délibéré
à
Ennevelin,
le 2 septembre
2025
Le
Maire,
Michel
DUPONT
|
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS