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Déliberation - MOTION dcentralisation en danger
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - MOTION dcentralisation en danger)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
I RAI
Î
du
registre
des
délibérations
6
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
mai
2018
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à
huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférent:
Ont
pris
a
à
En
ne
Etaient
présents
:
c
j
exercice
|
P
t
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
ones
Nr
Danièle,
LARS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
33
33
32
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
Date
de
la
convocation
MAESTRACCI
Sylvie
17
mai
2018
Date
d’affichage
Procurations
:
17
mai
2018
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
4
butte
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à BIAU
Joël,
Objet
de
la
délibération
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration:à
RAVINAL
Danièle,
MOTION
« décentralisation
|
GANDIN
Frédéric
donne
procvratien
à TREQUATTRINI
Pascale,
;
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à CHEVROT
Régis,
sr
DOME
HAS
DORT
MAIRESSE
Aude
donne
procuiation
à GRISCLLE
René,
l'avenir
de
tous
les
territoires
»
Absents
:
As
MANDON-BONHOMME
Céline
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
:32
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
CONTRE
:
0
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
ABSTENTION
:0
l'unanimité
des
membres
préseits
:
ses
Considérant
que
des
décisions
lourdes
et
menaçantes
pour
l’avenir
de
tous
nos
territoires
sont
en
passe
d’être
prises
par
le
Président
de
la
République
et
son
Gouvernement
:restructuration
de
la
carte
judiciaire,
recentralisation
et
privatisation
de
la
compétence
apprentissage
des
Régions
avec
la
fermeture
de
nombreux
CFA
dans
les
territoires,
menace
sur
la
pérennité
de
près
de
10
000
km
de
«petites»
lignes
ferroviaires
et
de
nombreuses
gares,
diminution
des
ressources
des
agences
de
l’eau,
transfert
au
bloc
communal
de
la
responsabilité
financière
et
pénale
des
digues,
fusion
des
organismes
de
logement
social
;
Considérant
que
la
capacité
de
notre
collectivité
à investir
demain
pour
nos
concitoyens
risque
d’être
gravement
entravée
par
la
quasi
suppression
de
la
taxe
d’habitation
et
par
la
mise
sous
tutelle
financière
des
grandes
collectivités,
le
désengagement
de
l’Etat
des
Contrats
de
Plan
Etat-Régions
ou
encore
de
la
non
compensation
par
l'Etat
de
près
de
9
milliards
de
dépenses
sociales
des
départements
et
plus
d’un
milliard
pour
les
Mineurs
non
accompagnés
(MNA)
qui
limite
leur
capacité
d’intervention
;
Considérant
que
si
de
telles
décisions
devraient
être
prises,
elles
creuseraient
encore
la
fracture
déjà
ouverte
entre
une
France
en
croissance
et
une
Frañce
qui
reste
à quai
; Considérant
que
nous
ne
pouvons
pas
nous
résoudre
dans
l'indifférence à
cette
casse
de
nos
territoires,
à
la
remise
en
cause
de
la
décentralisation
et
à
la
stigmatisation
de
l’action
des
élus
locaux
par
l'Etat
;
Face
à
la
gravité
de
la
situation,
le
conseil
municipal
de
SOLLIES-PONT
appelle
le
Président
de
la
République
et
le
Premier
ministre
à
suspendre
l’application
de
ces
mesures
et
à
engager
une
véritable
négociation
avec
les
associations
pluralistes
d’élus
locaux,
au
niveau
national
comme
dans
les
territoires,
afin
de
retrouver
le
chemin
d’un
dialogue
confiant
et respectueux.
Le
présent
voeu
est transmis
au
Président
de
la République,
au
Premier
ministre
et
aux
parlementaires
de notre
Région/Département.
ke ke ee
fe 5
22e 2e
6 D
Re
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
EMET
le vœu de
suspendre
l'application
de
ces
mesures
et
à engager
une
véritable
négociation
avec
les
aagSociätions
pluralistes
d’élus
locaux,
au
niveau
national
comme
dans
les
territoires,
afin
de
retrouver
le
chemin
d’un
dialogue
confiant
et
respectueux:
©
°°"
«+
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copié
éértifiéé èonforrne.
FE
VON
Docteur André
GARRON
a
Maire
SE Van
27
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
3
M
À
|
Ê U 18
et publication
ou notification
du
?
Q
MAI
418