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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 243 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 243 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-243
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement
général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30
juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) (2 pages) Page 3
R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024) (3 pages) Page 6
R02-2024-06-21-00001 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote pour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1er tour
à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et
7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) (1 page) Page 10
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-21-00003
Arrêté instituant la commission de recensement
général des votes pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission de recensement général des votes
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral notamment ses articles R. 107 et R. 109 :
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les instructions ministérielles ;
Vu l'ordonnance de désignation du 14 juin 2024 par le premier président de la cour
d'appel de Fort-de-France ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet
2024 (samedi 29 juin et samedi 6 juillet 2024 pour la Martinique), il est institué une
commission de recensement général des votes compétente pour l'ensemble de la
Martinique.
Article 2 : La commission est composée comme suit :
Pour le premier tour :
* Madame Flora PELTANCHE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France,
présidente de la commission,
+ Madame Sandra CASANOVA, membre de l'assemblée de Martinique, ou son
suppléant, Monsieur Charles CHAMAS, membre de l'assemblée de Martinique,
* _ Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de
l'immigration à la préfecture, ou son remplaçant.
Pour le second tour :
* _: Monsieur Benjamin BANIZETTE, conseiller secrétaire général à la cour d'appel
de Fort-de-France, président de la commission,
* Madame Sandra CASANOVA, membre de l'assemblée de Martinique, ou son
suppléant, Monsieur Charles CHAMAS, membre de l'assemblée de Martinique,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr 1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) 4 + __ Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de
l'immigration ou son remplaçant.
Article 3 : Les travaux de la commission ne sont pas publics.
Toutefois, Un représentant de chaque candidat, régulièrement mandaté, peut y
assister et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses
réclamations.
Article 4 : La présente commission est compétente pour les quatre circonscriptions du
département aux fins de centraliser, vérifier, totaliser et proclamer les résultats.
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute
réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications
nécessaires, sans préjudice du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Elle proclame les résultats en public.
Article 5 : La commission siégera à l'issue du scrutin à la préfecture de la Martinique,
salle Félix Eboué :
+ __ pour le premier tour, le dimanche 30 juin 2024 à 07h30 heures et devra terminer
ses travaux au plus tard le lundi 1er juillet à minuit ;
+ __ pour le second tour, le dimanche 7 juillet 2024 à 07h30 heures et devra terminer
ses travaux au plus tard le lundi 8 juillet 2024 à minuit.
Article 6: La commission proclame publiquement les résultats aussitôt après
l'achèvement des travaux et au plus tard le lundi 1er juillet 2024 à minuit pour le 1er
tour et le lundi 8 juillet 2024 à minuit pour le second tour.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la commission de
recensement des votes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-dé-France, le 2 | JI]X 7%4
2/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) 5 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-21-00002
Arrêté instituant les commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
20000 habitants et plus pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin 6 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 851, R. 931 et R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance de désignation du 14 juin 2024 par le premier président de la cour
d'appel de Fort-de-France ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1* : En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet
2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), il est institué des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus.
Article 2: Les commissions de contrôle des opérations de vote se composent comme
SUIt :
+ pour le 1° tour:
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Président: Madame Maëlle VAN DEN BOSSCHE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-
France,
Membres: Maître Elise FONCHY, avocate,
Madame Micheline PIQUE-TINTAR, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU LAMENTIN
Président: Monsieur Didier PODEVIN, président de chambre à la cour d'appel de Fort-
de-France,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin 7 Membres : Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocate, Maître Louis-Philippe SUTTY, avocat
suppléant,
Madame Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU ROBERT
Président: Madame Danièle SALDUCCI, première vice-présidente au tribunal judiciaire
de Fort-de-France,
Membres : Maître Max BELLEMARE, avocat, Maître Franz LEBON, avocat suppléant,
Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet de la
Martinique.
* pour le 2° tour :
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Président : Monsieur Thibault RIVIER, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-
France,
Membres: Maître Max BELLEMARE, avocat, Maître Louis-Philippe SUTTY, avocat,
suppléant,
Madame Micheline PIQUE-TINTAR, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU LAMENTIN
Président : Monsieur Thomas LAMORELLE, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-
de-France,
Membres : Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocat, Maître Louis-Philippe SUTTY, avocat
suppléant,
Madame Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU ROBERT
Président : Madame Edwige JAMAUX, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France,
Membres : Maître Max BELLEMARE, avocat, Maître Franz LEBON, avocat suppléant,
Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet de la
Martinique.
Les membres désignés par le préfet assurent le secrétariat des commissions.
Article 3 : Les commissions siègent en mairie dans les communes concernées.
Article 4: Chaque commission est compétente pour tous les bureaux de vote des
communes concernées.
Article 5 : Les commissions procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin 8 Elles sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi
que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement
des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le
libre exercice de leurs droits
Elles ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de
toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin,
soit après.
Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les
renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
mission.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est
adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres des
commissions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires
intéressés.
SANTE le 2 1 JUN à24
Jean-Chi
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin 9 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-21-00001
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote pour certaines communes de la
Martinique pour le scrutin du 1er tour à
l'occasion de l'élection des députés à
l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00001 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote pour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1er tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 10 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote
pour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1° tour
à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les circonstances locales ;
Vu les demandes de certains maires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’: Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7 juillet
2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à
18 heures dans le département.
Par dérogation, l'heure de clôture du scrutin du 30 juin 2024 (29 juin 2024 en
Martinique) est fixée à :
* 19 heures pour les communes suivantes :
Ducos, Fort-de-France, La Trinité, Le François, Le Carbet, Le Prêcheur, Le Robert, Le
Lorrain, Morne-Vert, Sainte-Marie, Schoelcher ;
* 20 heures pour la commune suivante :
Saint-Joseph.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de La Trinité, de Saint-
Pierre et du Marin, les maires du département, les présidents des bureaux de vote sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qyi sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaghe commune
intéressée de la circonscription. _vur le Préfet et par délé ation
la Secrétaire GénérAle —:
Fortide france, le! 4 JUIN 2024
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 64Latfréne62E 0 -re #4 GNEKY
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00001 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote pour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1er tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 11