Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 197 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 543 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 498 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 474 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 312 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 320 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 537 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 411 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 243 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 230 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 197 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 197 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-197
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote pour les communes de Martinique à
l'occasion des élections des représentants au Parlement européen (1 page) Page 3
R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement
européen (2 pages) Page 5
R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour
l’élection des représentants au Parlement européen (2 pages) Page 8
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-05-28-00001
Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote pour les
communes de Martinique à l'occasion des
élections des représentants au Parlement
européen
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les communes de Martinique à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen 3 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote
pour les communes de la Martinique à l'occasion des
élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
(8 juin 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
VU le code électoral ;
VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au
Parlement européen et notamment son article 17 modifié par la loi n° 2018-509 du 25
juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729
du 7 juillet 1977 susvisée ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au parlement européen ;
VU les circonstances locales ;
VU les demandes de certains maires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° :
Pour l'élection des représentants au parlement européen fixée le 9 juin 2024 (8 juin 2024
en Martinique), le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos à 18h00 dans le département, à
l'exception des communes suivantes, où il sera clos à 19h00 :
- Ajoupa-Bouillon, Le François, Le Marin, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Saint-Esprit,
Schoelcher
Article 2 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets de La Trinité,
du Marin, les Maires du département, les Présidentéééd ÈFÉERRe4 a chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentatfété Hur eds des actes administratifs de la préfecture. de {a Préfecture de
Saint-Pierre et
SKgrtiehargés,
fF&le au recueil
ss
HAT 2024
MONCHY
Fort-de-France, |
Laurenre CNLADE
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les communes de Martinique à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen 4 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-05-28-00002
Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen 5 En PREÈFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
(8 juin 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU les instructions ministérielles ;
VU l'arrêté n° IOMA2413000A du 47 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des
représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024;
VU l'arrêté n° IOMA2413730A du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les
listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin
2024 ;
VU l'ordonnance du 3 mai 2024 du premier président de la cour d'appel de Fort-de-
France ;
VU les désignations opérées par le président de l'assemblée territoriale de la
Martinique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° :
En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ( 8 juin en
Martinique), il est institué une commission locale de recensement des votes.
Article 2 :
La commission est composée comme suit :
* présidente de la commission: Mme Amaria TLEMSANI, vice-présidente au
tribunal judiciaire ;
+ _ membres désignés par le président de l'assemblée territoriale de la Martinique :
Mme Sandra CASANOVA, conseillère territoriale ou son suppléant, M. CHAMAS,
conseiller territorial
+ membre représentant le préfet: M. David AFRICA, directeur de la
réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, ou son remplaçant.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen 6 Article 3 :
Les travaux de la commission ne sont pas publics. Toutefois, les représentants des
candidats, régulièrement mandatés, peuvent y assister et demander éventuellement
l'inscription au procès-verbal de leurs réclamations.
Article 4 :
La commission siégera le dimanche 9 juin 2024, le lendemain du scrutin, à la
préfecture, salle Félix Éboué. Elle devra terminer ses travaux au plus tard le 9 juin 2024
à minuit.
Article 5 - La présente commission est compétente pour centraliser, vérifier et totaliser
les résultats.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission locale de
recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 8 MAI 2024
“our le Préfet et paf/délégation
{a Secrétaire
faurence GOLA E MONCHY
2/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen 7 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-05-28-00003
Arrêté instituant les commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
20 000 habitants et plus pour l’élection des
représentants au Parlement européen
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants au Parlement européen 8 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (8 juin 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 93-1 et R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance du 3 mai 2024 du premier président de la Cour d'appel de Fort-de-
France ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1° :
En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (8 juin 2024
en Martinique), il est institué des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de 20 000 habitants et plus, se composant comme suit :
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Président: Mme Sarah M'BUTA, juge au tribunal judiciaire,
Membres: Maître Max BELLEMARE, avocat, suppléant maître Louis-Philippe SUTTY,
avocat
Mme Micheline PIQUE, déléguée du préfet.
COMMUNE DU LAMENTIN
Président: Mme Lydie LIMOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France,
Membres: Maître Ludovic ROMAIN, avocat, suppléant maître Anne-Laure CAPGRAS,
avocat
Mme Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants au Parlement européen 9 COMMUNE DU ROBERT
Président: Mme Danièle SALDUCCI, 1** vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-
France,
Membres : Maître Viviane MAUZOLE, avocate,
Mme Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet.
Article 2 :
Les membres désignés par le préfet assurent le secrétariat des commissions.
Article 3 :
Les commissions siègent en mairie dans les communes concernées. Elles sont installées à la
date limite du 4 juin 2024.
Article 4 :
Chaque commission est compétente pour tous les bureaux de vote des communes
concernées.
Article 5 :
Les commissions procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
Elles vérifient la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des
opérations de vote, de dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages et
garantissent aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de
leurs droits.
Elles ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de
toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin,
soit après.
Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les
renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
mission.
Article 6 :
À l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est
adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres des commissions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfa
la Secrétà
de la Préfecir
tion
Laurence GNL/ DE MONCHY
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants au Parlement européen 10