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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C079 Aides aux entreprises SRDEII)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
ID : 040-200035541-20260526-2605C079_D_F-DE
L'an deux mil vingt-six et le 26 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 19 mai 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mime BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT M, LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS Mrie MORANO. X ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M.me DESCATS. x
GARARRET Mme ALLANT GIRESSE C. | x SAINTJULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.CHAMPEAUD 1. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE À. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER À. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUEF, x
LOSSE ‘M. LACOSTEB. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF, | X
LUBBON M. CASTAGNOS P. x SARBAZAN Mme PATTEJ. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J. C x
Pouvoirs : M. LAFON à M. LATRY, Mme PATTE à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 28/05/2026 %
Reçu en préfecture le 28/05/2026 ()
Publié le
ID : 040-200035541-20260526-2605C079_D_F-DE
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 22 juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Intenationalisation (SRDEID),
Va l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n°2023.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°079-0524 du 14 mai 2024 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA,
Considérant les demandes reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour les dossiers ci-dessous : - Mme Fatima Marisa Brito Da Costa (activité d’épicerie et de petite restauration à Roquefort) : aide maximum
de 4 000€.
- SARL CYPRES DES ARBRES (M. Poussade — activité d’élagage à Roquefort) : aide maximum de 4 000€. - SARL Mathieu Duparc (activité de plombier chauffagiste à Roquefort) : aide maximum de 982€. - SARL Espagnet Laurent (activité d’entretien de parcs et jardins à Vielle Soubiran) : aide maximum de 4 000€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié confonme
Le Président, Philiphe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Adiministratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http//www.telerecours fr/)