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Déliberation - DB 04 DM à compléter
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 04 DM à compléter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Eure SÉANCE 7 DU 14/05/2024 – DB 04 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 7 mai 2024
Date d'affichage : le 7 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt-quatre 14 mai 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean- Luc ENJALBERT, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : Monsieur ENJALBERT
La décision modificative s’inscrit dans le cadre du contrôle technique réalisé sur le camion utilisé par les Services Techniques Communaux et pour lequel la ligne budgétaire prévisionnelle 2024 ne permet la réalisation de tous les travaux obligatoires permettant la poursuite de l’exploitation du véhicule.
VU les articles L1612-12, L2121-14, L2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le budget primitif voté lors de la séance 2 du 21/03/2024,
VU l’affectation de résultat de l’exercice 2023,
Il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.SECTION D’INVESTISSMENT
Le Conseil Municipal après avoir voté par chapitre décide :
- D’adopter les décisions modificatives représentées dans les tableaux, ci-dessus, pour l’exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre. :
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :