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Déliberation - 99 DE DB 01
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DB 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212705982-20220622-DB01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2022
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 22/06/2022- DB 01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation: le 17 juin 2022
Date d'affichage : le 17 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants :145
Dont pouvoir (s) : 3
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE VINGT-DEUX JUIN À 18 HEURES 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle
du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric
BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT,
Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ
Absents excusés : Françoise COHAN, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE et Chantal QUERNIARD Pouvoirs de : Françoise COHAN à Céline RECHER, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE à Jean-Luc ENJALBERT, de Chantal QUERNIARD à Alain LOEB
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle
du jury d'assises pour 2022 :
Liste générale des électeurs Jurés
Commune N° page Ligne N° Nom et prénom
SAINT PIERRE DU VAUVRAY 98 7 766 RACINE Anthony
VIRONVAY 10 8 89 DELAUNAY Nadine
VIRONVAY 9 4 75 DAVOUST JEREMY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212705982-20220622-DB01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2022
SUPPLEANTS :
Liste générale des électeurs Jurés
Commune N° page Ligne N° Nom et prénom
SAINT PIERRE DU VAUVRAY 10 01 65 BIRBAUM CHLOE
HEUDEBOUVILLE 08 02 49 BEQUET MARIE
HEUDEBOUVILLE 58 03 449 MILET THOMAS
SAINT PIERRE DU VAUVRAY 58 04 449 HUARD REMY
SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 12 03 084 BOSQUIN CEDRIC
BRASSE
HEUDEBOUVILLE 12 05 084 DUBOURDONNAY
MURIEL
Pour extrait certifié conforme au registre
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre
du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- _ Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :