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Arrêté - Arrêté 15
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales Ed
À r
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PALAU DEL VIDRE
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Arrêté n°15/PM/2023 SSE6OE
J9H
-(COLL)
SAZN
00208
1a3S
. ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Madame BENET, en date du vendredi 10 février 2023,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter un déménagement
au numéro 11 chemin d’'Ortaffa à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1. - Le Mercredi 15 février 2023 de 07 heures à 12 heures, la Société Fast Dem, ayant son
siège social 13 rue Claude Chappe Parc de, Ham. du Crécy, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or est
autorisée à faire stationner un camion de 30 mètres cube au numéro 11 chemin d'Ortaffa à Palau del
Vidre (66690), afin de procéder à un déménagement.
Le camion stationnera au plus près de l'habitation et ne devra en aucun cas gêner les riverains.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques que pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public,
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée,
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 10 février 2022.