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Arrêté - Arrêté n°49
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°49)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
| République Française
| LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE < Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté n°49/PM/2024
ARRETE MUNICIPAL
interdisant le stationnement sur la voie longeant la voie férée au lieu-dit plan d’eau de
Sant Marti à l’occcasion de l’organisation du Festival « GREENLAND 2024 »
Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu la demande de Monsieur ALVAREZ David président de l’association « Association Symphony Productions » sollicite l'autorisation d'occuper le plan d'eau de Sant Marti en vue d'organiser le deuxième Festival éco-responsable « GREELAND FESTIVAL 2024 ».
Vu l’arrête municipal numéro 47/PM/2024 du mardi 21 mai 2024 concernant la Manifestation « GREENLAND FESTIVAL 2024 ».
Considérant qu'une mesure supplémentaire et particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique. Considérant qu'il est d'intêret de faciliter la protection du site pour l’organisation de la manifestation « GREENLAND FESTIVAL ».
ARRETE
Article 1 — Le stationnement sera interdit pour raison de sécurité du vendredi 31 mai 2024 à 06 heures au lundï 03 juin 2024 à 08 heures sur le chemin en terre demarrant depuis l'intersection avec la route départementale numero 11 jusquà la barrière de la sablière SOL au lieu-dit plan d'eau Sant Marti.
Article 2 - Le gardiennage du site sera assurée par la Société « Knight Sécurité ».
Article 3 - Une dérogation permanente à l’article 1, aux services publics d’astreintes, aux services de secours, au service d’astreinte de l’entreprise SOL.
Article 4 - L'arrêté sera affiché sur place ainsi qu’à l'entrée du plan d’eau ainsi que sur des barrières. L'agent de sécurité de permanence sera porteur du-dit arreté à l'entrée du chemin pendant le festival.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et reprimées suivant les textes en vigueur.
Article 6 - Monsieur Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. Fait à Palau del Vidre, le mardi 21 mai 2024.
Le Maire,
Bruno GALAN 2e |