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Arrêté - 15 pm 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 15 pm 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°15/PM/2025
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu ie Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l'article KR. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande de Monsieur Pons célestin responsable du comité d'animation de Palau del vidre, Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter les animations.
ARRETE
ARTICLE 1.- À partir du jeudi 27 février 2025, le comité d'animation de Palau del vidre estautorisé à occuper
la portion allant de la bordure de l'emplacement réservé aux servies de la ville du parking des Droits de
l'Homme avec 04 emplacements de la zone limitée pour les animations.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Le stationnement sera interdit sur la partie du parking des Droits de l'Homme, sur la zone à
durée limité, du côté du foyer des ainés afin de réserver un grand emplacement ainsi que le parcage des véhicules
de transport et de manutentions.
ARTICLE 4. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé,
ARTICLE 5. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. En cas d’inexécution des travaux dans ces
délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le jeudi 27 février 2025.
Le Maire,