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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300673 Rapport annuel activite Eau Assainissement 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations : 12
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation : 23 juin 2017
Date de publication : 07 juillet 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
Référence M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Jean-Pierre CUINET N° 17.30.06.73 Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE
Commission Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET Aménagement de la Ville Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Objet Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI Rapport annuel 2016 sur le Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD , prix et la qualité de l’eau M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE (à partir potable ainsi que sur le de la DCM 17.30.06.49)
service public de
l'assainissement Conseillers absents en cours de séance : M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND Secrétaire de séance (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- Annie MAIRE-AMIOT 63-64)
Rapporteur Conseillers ayant quitté la séance : Philippe JABOVISTE M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55) :
Conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995 et au décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Maire ou le Président d'un établissement public de coopération intercommunale est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport présente les renseignements techniques, statistiques et descriptifs sur l’évolution et le fonctionnement des installations.
Les points essentiels du rapport annuel 2016 sont fondés sur les éléments donnés par DOLEA EAU et DOLEA ASSAINISSEMENT, les 2 SEMOP qui sont délégataires à compter du 1° janvier 2016 pour 13 ans. Les éléments principaux d'évolution sont les suivants :
A- SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
POUR LA COMMUNE DE DOLE :
- La production d'eau à la station de pompage Prairie d'Assaut s'élève à 1 888 997 m3. - Les apports d'eau extérieurs (SIE de la région de Dole) s'élèvent à 7 930 m3.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300673-DE - Le nombre de clients raccordés s'élève à 11 841.
- Le rendement du réseau de distribution est de 74,67%.
- Le prix s'élève à 1,61108€ TTC/m3 pour une facture de 120m3.
B- SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF: COLLECTE ET TRAITEMENT DES EFFLUENTS
Les eaux usées de DOLE, d'AUTHUME, BAVERANS, BREVANS, CHOISEY, CRISSEY, VILLETITE LES DOLE et du Syndicat de la Vèze sont traitées par la station d'épuration située rive droite du Doubs dite « de CHOISEY ».
Cette délégation comporte les ouvrages suivants pour la commune de Dole :
Poste de relèvement et refoulement : 25
- Réseaux de collecte : 188 052 ml - Déversoirs d'orage : 43 Bassins de pollution : 26
Station d'épuration : 58 000 eg/hab
Les éléments clés pour l’année 2016 sont les suivants :
- Le nombre de clients raccordés s'élève à 11 494.
- Le nombre de m3 d’eau traités à la station d'épuration de Dole/Choisey s'élève à 2 781 151. - Le prix s'élève à 1,8235€ TTC/m3 pour une facture de 120m3.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 juin 2017,
Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports annuels 2016 ci-annexés, relatif au prix et à la qualité de l'eau potable ainsi qu'au service public de l'assainissement, dans le cadre de la délégation de service public confiée par la Ville de Dole à DOLEA Eau et DOLEA Assainissement.
Fait à Dole, le 30 juin 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Député:n7e
Une copie de la présente délibération sera transmise à
Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
. Direction des Services Techniques
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300673-DE