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Déliberation - 041 du 15 07 24 Rapport annuel d activité 2023 de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 041 du 15 07 24 Rapport annuel d activité 2023 de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DCM-2024-041
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet: Rapport annuel d'activité 2023 de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Les équipements de production et de distribution de réseau de chauffage urbain de la Ville de Dole sont exploités par la société SOCCRAM. Cette exploitation est réalisée au travers d’une Délégation de Service Public dont l'échéance est fixée au 30 juin 2044.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, avant le 1° juin de l’année N+1, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024041-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 En 2023, le réseau n'a pas subi d'incident de fonctionnement ayant entraîné une rupture de fourniture. Le rapport annuel du délégataire fait apparaître un réseau de 15,3 km de long, avec 33 abonnés et plus d'une centaine de bâtiments desservis. Les principaux abonnés sont Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura, le CHS Saint-Ylie et l'Hôpital Pasteur, la Ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, la gendarmerie et le Conseil Régional (Lycées Prévert, Duhamel et Nodier) qui représentent 85% de la puissance totale.
L'ensemble des abonnés représente une puissance totale de 33 708 kilowatts au 31 décembre 2023, en légère baisse par rapport à la fin d'année 2022. En effet, il n'y a pas eu de nouveaux raccordements en 2023 et certains abonnés ont engagés des travaux de rénovation énergétique conséquents qui ont fait baisser leurs besoins en chaleur. De nouveaux raccordements sont prévus pour 2024 (Clavière SA, résidence Rockefeller pour Grand Dole Habitat).
L'année 2023 a été marquée par la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse d’une puissance de 8 MW, mise en service dès le mois de novembre 2023, et par la fin du contrat de rachat à tarif préférentiel de l'électricité produite à partir de la cogénération (gaz). Ainsi, la part de la chaleur produite à partir d'énergie renouvelable est sensiblement en hausse par rapport aux années précédentes (51% en 2021 et 62% en 2023) et doit progressivement dépasser les 90% dans les années à venir.
Climat
L'année 2023 n'aura pas été très froide : la rigueur climatique est en baisse de 4% par rapport à 2022, qui était déjà elle-même 13% moins rigoureuse que 2021.
Ventes de chaleur
Les ventes de chaleur ont représenté 43 983 MWh en 2023 - soit une baisse d'environ 4% par rapport à 2022, en lien avec la rigueur climatique.
Prix de la chaleur
Le prix moyen de la chaleur, part abonnement comprise, est de 118 € HT/MWh en 2023, en baisse de 10% par rapport aux 131 € HT/MWh constaté pour l’année 2022. Cette baisse s'explique par la baisse des besoins en gaz au vu de l'arrêt de la cogénération, et de la stabilisation du prix du gaz naturel.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 14 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel d'activité 2023, tel que présenté en annexe, relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de [a Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.
Fait àHole, le
Pour'extrait £
5 juillet 2024.
tifié conforme,
Le Maire, Une copie de la présente délibération sera transmise à : e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Services Techniques
SOCCRAM
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024041-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024