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Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 10 2019)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Démocratie,
162
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le trois octobre, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain MABILON, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 14
votants : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019.
Présents : MM. ACHARD, BONNAURE, CAMUS, CHALAYE, CLEMENCON, CROZEL, DECOST, FROGET, MABILON, MONTAGNON, NEHME-RAHME, RENOARD, SAADI, VIGIER.
Excusés : MM BURLON (pouvoir à ACHARD), GEX (pouvoir à CLEMENCON), LYONNET, REYNIER, SUCHEL.
Secrétaire de séance : Mme CLEMENCON.
Objet : PLACE DU 19 MARS 1962 – REAMENAGEMENT – SUBVENTION REGION ARA – DEMANDE (DCM 01)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de parfaire le plan de financement de l’opération de réaménagement de la Place du 19 mars 1962 induite par celle en cours de la rue du Stade riveraine.
Ces travaux à intervenir dans le premier tiers du 1er semestre 2020 s’élèvent à :
COUT D’OPERATION : 163 980.42 euros HT
Dont travaux 140 154.20
Honoraires MOE 7 % 9 810.80
Imprévus 10 % 14 015.42
163 980.42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE le projet présenté et son plan de financement,
- SOLLICITE auprès de la Région ARA une subvention d’Equipement au titre de ses actions en faveur des Bourgs Centres,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.
__________________
Objet : DBM 03/2019 (DCM 02)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
- PROCEDE au virement de crédits suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
C/022 – 1 041.00 C/7391172 + 109.00 163
C/739223 + 932.00
- 1 041.00 + 1 041.00
__________________
Objet : SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS – RETRAIT DE 2 COMMUNES (DCM 03)
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par les communes de Saulce-sur-Rhône et Mirmande relatives à la sortie du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par une abstention et 15 Pour :
- DONNE son accord pour le retrait des communes,
- PRECISE que la présente délibération prendra effet dès la publication de l’Arrêté Préfectoral entérinant les décisions concordantes des communes adhérentes au Syndicat.
__________________
Objet : SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS – APPROBATION NOUVEAUX STATUTS (DCM 04)
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) applicables à compter des élections municipales de 2020 (document joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE les nouveaux statuts du SID.
__________________
Objet : SDED 26 – ACTUALISATION DES STATUTS (DCM 05)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme reçu le 16 août 2019 lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.
Cette révision s’appuyant sur la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED. Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
__________________
Objet : PLAN D’EAU PRE COSSIN – MISE A DISPOSITION (DCM 06) 164
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de convention établi pour la mise à disposition de l’Association « La Carpe de Loris » de l’Etang dit de Pré Cossin qui relève du Domaine Privé de la Collectivité.
Il précise que cette mise à disposition ne porte que sur ce qui relève de la pèche : Empoissonnement, droit de pêche ...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour et 1 abstention :
- VALIDE le projet de convention précaire et révocable présenté dont un exemplaire demeurera annexé à la présente,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour le signer.
__________________
Objet : REMBOURSEMENT GROUPAMA -ENCAISSEMENT (DCM 07)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ACCEPTE d’encaisser sous compte 7788 la somme de 64.08 euros proposée par GROUPAMA, Assureur de la Collectivité, au titre de la régularisation des contrats.
__________________
Objet : CONTRAT GROUPE RISQUE PREVOYANCE 01/01/2020 – 31/12/2025 (DCM 08)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 08/07/2019 Dans le domaine de la Prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.
A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :
Prévoyance : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire
Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement.
Le Conseil doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 95% + TIB/NBI. L’agent aura donc le choix de sa base de cotisation ; TIB/NBI ou TIB/NBI + % RI retenu par l’assemblée/Conseil. De même, la collectivité propose à ses agents, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir ses options de garanties prévues à la Convention : invalidité, minoration de retraite et capital décès. Il est donc proposé de fixer le montant mensuel prévisionnel à Prévoyance : 03 €uros par agent. L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- D’ADHERER à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 1er janvier 2020, (Contrat durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025) et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ; 165
- D’AUTORISER la prise en charge de la cotisation prévue avec maintien, au choix de l’agent, du Régime Indemnitaire (inclus dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% + TIB/NBI ;
- DE VERSER la participation financière de 3 euros par mois et par agent telle que mentionnée ci-dessus ;
- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.
__________________
Objet : RACCORDEMENT ELECTRIQUE N°3031 CHEMIN DU COTEAU - PARTICIPATION (DCM 09)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- FIXE à 3 162.00 euros et ACCEPTE la participation de Monsieur Gilbert FROGET aux frais à engager par la collectivité pour le raccordement électrique de son projet d’installation permanente d’un mobil home sur sa propriété du hameau de Baraton, 3031, chemin du Coteau,
- DIT que la mise en recouvrement sera effectuée au terme des travaux par émission d’un titre de recettes sous compte 7488.
__________________
Objet : SUBVENTION COMMUNALE 2019 (DCM 10)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir examiné la demande de présentée et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ALLOUE à l’Association des Conscrits de Châteauneuf de Galaure une subvention exceptionnelle de 200 euros pour cette dernière pourvoir à sa création.
__________________
DELIBERATIONS 01 A 10
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
ACHARD
BONNAURE
CAMUS 166
CHALAYE
CLEMENCON
CROZEL
DECOST
FROGET
MABILON
MONTAGNON
NEHME-RAHME
RENOARD
SAADI
VIGIER