Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 10 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 10 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
196
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE
GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire limitée à 25 personnes, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 15
votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 Juillet 2020.
Présents : MM. BELIC, BENOÎT, BLAIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, COQUERAY, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER.
Excusés : M. BARNAUD (pouvoir à M. BRUN), M. BONIN (pouvoir à M. BOUCHER), M. CHELS (pouvoir à M. SANDON), M. CURCIO (pouvoir à M. VIGIER).
Secrétaire de séance : M. VIGIER.
En application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE.
..................................................................................................
Département (collectivité) DRÔME
Arrondissement (subdivision) VALENCE
Effectif légal du conseil municipal 19
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire 5
Nombre de suppléants à élire 3 197
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures dix minutes,
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:
BELIC
BENOÎT
BLAIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
COQUERAY
MARGARITO
MENAGER
ROBERT
SAADI
SANDON
SHERWIN
VIGIER
Absents :
BARNAUD Véronique (pouvoir à BRUN Raphaël)
BONIN Kévin (pouvoir à BOUCHET Rodolphe)
CHELS Margaux (pouvoir à SANDON Thomas)
CURCIO Sandrine (pouvoir à VIGIER Diane)
1. Mise en place du bureau électoral
M. Raphaël BRUN, maire de CHATEAUNEUF DE GALAURE, a ouvert la séance.
Mme Diane VIGIER a été désignée en qualité de la secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°
2020-290 du 23 mars 2020 modifiée2 était remplie.
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). 198
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir :
Mme Marianne BURLON et M. Louis SAADI
M. SANDON Thomas et Mme Anaïs ROBERT
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnell e suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel3.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286 -2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élu s parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
2 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
3 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. 199
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des ca ndidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin
blanc, bulletin ne contenant pas une désigna tion suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code
électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par
le bureau
1
e. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
17 200
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en
divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou
délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de
délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de
fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes
sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA
LISTE OU DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Union Châteauneuf de
Galaure
17 5 3 201
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats
de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au
présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1. 202
4.3. Refus des délégués4
Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’ est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et
le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candi dat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 5
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé
que les délégués de droit présents doivent faire connaître a u bureau électoral, avant que la
séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas
d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a
également la qualité de député, sénateur, conseille r régional, conseiller départemental,
conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre
de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes
modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au pr ocès-verbal.
6. Observations et réclamations 6
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
.........................................................................
..............................................................................................................................................................................
............................................................................................................ ..................................................................
..............................................................................................................................................................................
.....................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
4 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 203
.......................................................................................................................................... ....................................
.....................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
.....................................
.............................................................................................................................. ................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
............................................................
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et trente-cinq
minutes, en triple exemplaire7, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du
bureau et la secrétaire.
Le maire
Raphaël BRUN
La secrétaire
Diane VIGIER
Les deux conseillers municipaux les
plus âgés
Marianne BURLON
Louis SAADI
Les deux conseillers municipaux les
plus jeunes
Thomas SANDON
Anaïs ROBERT
7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. 204
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
CHATEAUNEUF DE GALAURE
Liste A
Liste nominative des personnes désignées :
TITULAIRES : MM. Raphaël BRUN, Diane VIGIER, Derek SHERWIN, Chrystèle BREGOLI, Louis SAADI
SUPPLÉANTS : MM. Véronique BARNAUD, Norbert COQUERAY, Marianne BURLON 205
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE
Liste A
Liste nominative des candidats :
TITULAIRES : MM. Raphaël BRUN, Diane VIGIER, Derek SHERWIN, Chrystèle BREGOLI, Louis SAADI
SUPPLÉANTS : MM. Véronique BARNAUD, Norbert COQUERAY, Marianne BURLON
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
BELIC
BENOÎT
BLAIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
COQUERAY
MARGARITO
MENAGER
ROBERT
SAADI
SANDON
SHERWIN
VIGIER