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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 juin 2020pdf Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 juin 2020pdf)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 188

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le onze juin, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire limitée à 25 personnes, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 18

votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 Juin 2020.

Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SHERWIN, VIGIER.

Excusés : M. SANDON (pouvoir à M. COQUERAY).

Secrétaire de séance : M. BARNAUD.

Objet : S.I.V.O.S. - DÉLÉGUÉS (DCM 01)

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée que la commune est adhérente au S.I.V.O.S. (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la vallée de la Galaure). Le Mandat des délégués de la commune ayant expiré avec celui du Conseil Municipal précédent, il demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de quatre nouveaux délégués (2 titulaires et 2 suppléants) à ce groupement intercommunal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

DESIGNE les délégués suivants :

- Thomas SANDON, domicilié 23 avenue Joseph Chorier 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, titulaire,

- Sandrine CURCIO, domiciliée 1055 chemin de Polletière Mantaille 26140 ANNEYRON, titulaire, - Diane VIGIER, domiciliée 445 route de la Vermeille 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, suppléante,

- Marianne BURLON, domiciliée 1 rue des Grillons 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, suppléante.

__________________

Objet : Syndicat départemental de télévision de la Drôme. Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du SDTV (DCM 02)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental de la télévision de la Drôme, reçu le 27 mai 2020, le sollicitant pour désigner deux représentants189

Collège A : Les communes concernées sont réparties et représentées selon des territoires électifs appelés Territoires Locaux de Télévision (TLT), au nombre de 10.

Collège B : Les établissements publics de coopération intercommunale désignent directement deux délégués par adhérents ainsi qu’un nombre équivalent de délégués suppléants.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental de télévision de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.

Monsieur le Maire fait un rappelle pour l’article L.5211-7

Article L5711-1

• Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 43 (V)

• Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31

Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie.

Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5211-17 n'est pas applicable.

NOTA : Conformément à l'article 43, II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur à compter des élections municipales suivant la promulgation de la présente loi.

Conformément à l'article 31, IV de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.

Le Conseil municipal unanime, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

- CHELS Margaux : 18/02/1987 – margauxchels@hotmail.fr – 745 route de St Sorlin 26330 Châteauneuf de Galaure

- CURCIO Sandrine : 10/01/1971 – sandrinecurcio@yahoo.fr – 1 avenue Joseph Chorier 26330 Châteauneuf de Galaure

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

_________________

Objet : C.C.A.S. (DCM 03)190

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élection des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale, les membres non élus, représentants d’associations étant nommés par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, procède à main levée à l’élection des membres du CCAS

A l’unanimité, sont élus, ainsi que suit, étant entendu que Monsieur le Maire en est membre de droit :

C.C.A.S. (membres élus) Membres extra municipaux (pour information)

- BARNAUD Véronique - VINCENT-LEMENAGER Peggie,

- MARGARITO Delphine - ACHARD Nicole, Secours Catholique

- BLAIN Céline - DOCHER Martine, UDAF

- BURLON Marianne - BREGOLI Chrystelle, ADAPEI

_________________

Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (DCM 04)

Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel de candidature, CONSTATE qu’une seule liste est présentée pour l’élection des membres de la C.A.O. (3 titulaires et 3 suppléants), le Conseil Municipal unanime et après en avoir délibéré, ayant décidé de ne pas procédé au scrutin secret, procède à main levée à l’élection de la CAO.

Sont élus et installés l’ensemble des candidats :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SHERWIN Derek SAADI Louis

COQUERAY Norbert MENAGER Cédric

BELIC Zoran BONIN Kevin

_________________

Objet : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – IDENTIFICATION DES MEMBRES (DCM 05)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et conformément à l’article L 19 du Code Electoral :

- DESIGNE afin de les soumettre à la décision de Monsieur le Préfet les Conseillers suivants pour constituer la commission de contrôle des listes électorales :

• VIGIER Diane

• SANDON Thomas

• BENOÎT Laurent

• BREGOLI Chrystelle

• SAADI Louis

_________________

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (DCM 06)191

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directes doit être instituée. Elle est composée du Maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants sur proposition du Conseil Municipal en nombre double au Directeur des Services Fiscaux qui la constitue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, établit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID comme suit :

Nom Prénom Date de naissance Adresse à Châteauneuf de Galaure

01 COQUERAY Norbert

02 FROGET Daniel

03 BECT Christian

04 CHOCHILLON Max

05 MABILON Alain

06 PASCAL Pierre

07 MENAGER Cédric

08 BONIN Kevin

09 BLAIN Céline

10 SAADI Louis

11 CHAIX Nicole

12 CLEMENCON Martine

13 BOUCHET Rodolphe

14 VIGIER Diane

15 ROBERT Anaïs

16 BURLON Marianne

17 CHEVAL Henry

18 REBATET Denis

19 DELHOMME Christiane

20 MARGARITO Delphine

21 BELIC Zoran

22 HENDRICKX Geneviève

23 DOCHER Alain

24 TARDY Sylvie

_________________ 192

Objet : REGIE PERI-SCOLAIRE – TARIF 2020 (DCM 07)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 novembre 2016 fixant les tarifs de la régie périscolaire suite à la mise en place du portail Famille permettant une réservation et un paiement en ligne de la cantine et de la garderie périscolaire puis propose au Conseil Municipal de modifier ces tarifs à compter du 1er septembre 2020 considérant l’analyse suivante :

CANTINE

Les objectifs de ces propositions :

Objectif N°1 : faciliter l’organisation de la réservation des repas de cantine par les parents. Objectif N°2 : responsabiliser les parents en appliquant des pénalités en cas de non-respect des règles. Objectif N°3 : limiter la sollicitation des secrétaires de Mairie sur le sujet de la cantine.

Les propositions :

Proposition N°1 : en fonction des possibilités laissées par le prestataire, préférer les réservations de repas, saisies sur le portail NUMERIAN par les parents, de la veille avant 9h00 pour le lendemain. Pour les repas du lundi réserver le vendredi avant 9h00.

Proposition N°2 : Pour les enfants non-inscrits et laissés à la cantine par leurs parents, le repas sera facturé 6 € (au lieu de 4,10 €).

Proposition N°3 : Pour les réservations effectuées après le délai imposé, le repas sera facturé 6 €. NB : en vertu de la convention signée entre la Mairie de Châteauneuf de Galaure et le SDIS26 concernant les pompiers volontaires en intervention, la proposition N°2 ne s’appliquera pas aux familles concernées. NB’ : les repas tirés du sac (pique-nique) ne seront pas autorisés sauf dans le cadre d’un PAI, l’accès au réfectoire étant facturé 1 €.

GARDERIE

Les objectifs de ces propositions :

Objectif N°1 : connaître le nombre d’enfants présents à la garderie pour adapter le nombre de surveillantes. Objectif N°2 : proposer une tarification juste en fonction du temps passé à la garderie (pour information les tarifs appliqués sur l’année scolaire 2019-2020 étaient quelle que soit la durée de présence, de 3 € le matin et 3 € le soir.

Objectif N°3 : responsabiliser les parents quant au respect des horaires.

Les propositions :

Proposition N°1 : réservations à saisir sur le portail NUMERIAN par les parents, de la veille avant 9h00 pour le lendemain. Pour la garderie du lundi réserver le vendredi avant 9h00. Proposition N°2 : portail NUMERIAN bloqué à 12 enfants pour la garderie du matin (soit 1 surveillante), et 24 enfants pour la garderie du soir (soit 2 surveillantes).

Proposition N°3 : horaires et tarification

~ Horaires et tarif du matin :

· 7h20-8h20 = 1.50 €

~ Horaires et tarifs du soir :

· 16h15-17h00 = 1.25 € => si dépassement d’horaire application du tarif de la tranche horaire supérieure soit 2.50 €.

· 16h15-17h50 = 2.50 € => si dépassement d’horaire application du tarif de 5 € pénalité portée à 10 € à partir de la troisième infraction relevée au cours de l’année scolaire.

Proposition N°4 : les parents laissant leurs enfants en garderie sans inscription préalable sur aucune tranche horaire, se verront appliquer une tarification de 5 €. Cette somme sera portée à 10 € à la troisième infraction relevée au cours de l’année scolaire.

NB : en vertu de la convention signée entre la Mairie de Châteauneuf de Galaure et le SDIS26 concernant les pompiers volontaires en intervention, les propositions N°3 et 4 ne s’appliqueront pas aux familles concernées.

NB’ : La surveillante désignée renseignera le tableau de suivi de la Garderie et fera remonter à la Secrétaire Générale le nom des enfants ayant dépassé l’horaire de référence, ou des enfants qui n’étaient pas inscrits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :193

- ACCEPTE les propositions,

- PRECISE comme suit les tarifs de ces services avec effet du 1er septembre 2020 :

TARIF CANTINE

1 REPAS 4.10 euros

1 REPAS non retenu ou hors délai 6.00 euros

1 REPAS dans le cadre de la convention avec le SDIS26 4.10 euros

Accès PAI 1.00 euro

TARIF GARDERIE

1 séance MATIN (7h20-8h20) 1.50 euros

1 séance SOIR (16h15-17h00) 1.25 euros

1 séance SOIR (16h15-17h50) réservée ou

dépassement de la 1ere tranche horaire

2.50 euros

1 séance dans le cadre de la convention avec le

SDIS26

1.25, 1.50 ou 2.50 euros selon les horaires

précédents

1 séance SOIR (16h15-17h50) si non retenu ou

dépassement horaire

5.00 euros

1 séance SOIR (16h15-17h50) si non retenu ou

dépassement horaire à compter de la 3e

infraction dans l’année scolaire

10.00 euros

_________________

Objet : DBM 01/2020 – EXCEDENT ASSAINISSEMENT (DCM 08)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

La compétence Assainissement ayant été transférée à la communauté de communes Porte de Drômardèche, le service annexe d’assainissement a été clôturé au 31/12/2019, A ce titre, les excédents de fonctionnement et d’investissement doivent être intégrés dans le budget communal puis reversés pour partie (25 %) à la communauté de communes Porte de Drômardèche, Il convient donc d’ouvrir les crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- PROCEDE aux ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

C/678 + 30331.20 C/002 + 121 324.81

C/022 + 90 993.61

121 324.81 121 324.81

INVESTISSEMENT

C/1068 + 155 067.20 C/001 + 620 268.78

C/020 + 465 201.58

620 268.78 620 268.78

_________________ 194

Objet : DEGREVEMENT TAXE FONCIERE -ENCAISSEMENT (DCM 09)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE d’encaisser sous compte 7788 la somme de 1 416.00 euros proposée par le Centre des Finances Publiques de VALENCE (Drôme) au titre d’un dégrèvement de taxe foncière de 2019.

DELIBERATIONS 01 A 09

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature195

BARNAUD

BELIC

BENOÎT

BLAIN

BONIN

BOUCHET

BREGOLI

BRUN

BURLON

CHELS

COQUERAY

CURCIO

MARGARITO

MENAGER

ROBERT

SAADI

SHERWIN

VIGIER