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Arrêté - D 15 2026 Arrete debit de boisson HULC discgolf 9 au 10 mai 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h09 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 15 2026 Arrete debit de boisson HULC discgolf 9 au 10 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
$
Fr
Département
de
la
Vendée
/
:
Æ
COMMUNE
DE
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
SAINTLAURENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
ut Sèvne
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°15
du
06/03/2026
Publié
le:
19
MARS
2076
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
LES
HERBIERS
ULTIMATE
CLUB
(HULC)
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
:
Vu
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
süreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
17
février
2026
formulée
par
Mathieu
BROSSEAU
domicilié
à
Les
Herbiers,
6
rue
du
tourniquet,
agissant
en
qualité
de
membre
de
l'association
HULC,
à
l'occasion
du
tournoi
caritatif
de
discgolf
« Green
disc
charity
> qui
se
déroulera
les
g et
10
mai
2026.
ARRÊTÉ
Article
1°.
-
A
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
HULC
qui
aura
lieu
à
St-Laurent-sur-Sèvre,
foyer
de
la
salle
de
tir de
La
Grange,
rue
de
la Grellarderie,
les
9
et
10
mai
2026,
M.
Mathieu
BROSSEAU
domicilié
à
Les
Herbiers,
6
rue
du
tourniquet,
agissant
en
qualité
de
membre
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
Le
Maire
de
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85).
À Saint-Laurent-sur-Sèvre, Le
6
mars
2026
|
Le
Maire,
Eric
COUDERC