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Arrêté - D 76 2026 Arrete debit boissons Le Son du Garage concert 31 10 et 01 11 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 76 2026 Arrete debit boissons Le Son du Garage concert 31 10 et 01 11 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
es
Département de la Vendée
LAURENT
COMMUNE DE ST LAURENT SUR SÈVRE EXTRAIT DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ N° D-76 du 09/09/2026
Publié
le:
16
SEP,
20%
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR LE SON DU GARAGE
Le Maire de la commune de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE : Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3331-1 à L 3335-4: Vu l'article
L
3321-1
du
code de
la
santé
publique qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
le
groupe
2;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2: Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics ; Considérant qu'il appartient au
Maire
d'assurer le
bon
ordre,
la
sûreté
et la
tranquillité publique,
notamment
dans les cafés et autres débits de boissons ; Considérant que toute ouverture de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une association est subordonnée à
l'autorisation préalable du Maire :
Considérant la demande en
date du
8 septembre 2026 formulée par Mme Julie
BRAULT domiciliée à Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
39
boulevard
de
là
Rochejaquelein,
agissant
en
qualité
de
trésorière
de
l'association
Le Son
du Garage,
à l'occasion du concert qui se déroulera du 31 octobre 2026,
17h00 au 1° novembre 2026,
05h00.
ARRÊTÉ
Article 1°.
- A
l'occasion de la
manifestation
organisée
par l'association
Le Son du
garage qui aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
à
la
salle
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie
du
31
octobre
2026,
17h00
au
1er
novembre
2026,
05h00,
Mme
Julie
BRAULT
domiciliée
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
39
bd
de
la
Rochejaquelein,
agissant
en
qualité
de
trésorière
de
ladite
association, est autorisée à ouvrir un débit de boisson exceptionnel et temporaire de 37° catégorie. Article 2 - Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Article 3 -
La réglementation
relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture. Article
4
-
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément aux lois. Article 5 - Mme le Maire de Saint-Laurent-sur-Sèvre est chargée de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à :
M. Le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortagne-sur-Sèvre (85).
à Saint-Laurent-sur-Sèvre, le 9 septembre 2026
Le Maire,
Nadia CADORET