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Arrêté - D 48 2024 Arrete debit boissons Le Son du Garage concert 9 et 10 novembre 2024
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 48 2024 Arrete debit boissons Le Son du Garage concert 9 et 10 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
ss
TE
|
Département
de
la Vendée
SAINTLAURENT
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
sut
Sèure
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N'
D-48
du
31/10/2024
Publié
le : 65 jM
[2924
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
LE
SON
DU
GARAGE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:;
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la demande
en
date
du
30
octobre
2024
formulée
par
Mme
Julie
BRAULT
domiciliée
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
39
boulevard
de
la
Rochejaquelein,
agissant
en
qualité
de
trésorière
de
l'association
le
Son
du
garage
à l'occasion
du
concert
qui
se
déroulera
Les
g et 10
novembre
2024
de
18H00
à 02H00.
ARRÈÊTE
Article
1°.
- À
l'occasion
de
La
manifestation
organisée
par
l'association
Le Son
du
garage
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
à
la
salle
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
les
9
et
10
novembre
2024,
Mme
Julie
BRAULT
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
39
boulevard
de
la
Rochejaquelein,
agissant
en
qualité
de
trésorière
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3. - La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4. - La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
A
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
31
octobre
2024
Le
Maire,
Eric
COUDERC