Compte-Rendu - CR du CM du 21 03 2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 21 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Réunion du conseil municipal n°3

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers

En exercice : 19 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 19

Procuration : O

Suffrage exprimé : 19

Le 21 mars 2026, à 11h00, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine de BEAUCHESNE, M. Yves de

TALHOUET, Mme Nathalie CAQUET, M. Manuel RODRIGUES, M. Olivier MARSZALKOWSKI, Mme CABARET Evelyne, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. LEFEVRE Philippe, Mme Sophie HAMELIN, M. Pierre BARJOU, Mme Elodie VAN WYMEERSCH, Mme Emilie CHICHERY, Mme Isabelle VIEIRA, Mme Christiane COURTIN, M. Sylvestre GBEKPON et M. Thibault BOUE.

Absent excusé :

Procuration :

Désignation du secrétaire de séance : Madame Yolaine de BEAUCHESNE

Administration

Election du Maire

Détermination du nombre d'adjoints

Election des adjoints

Désignation des membres de la commission Appel d'Offres

Informations diverses

Questions diverses

Retrait d'une question de l’ordre du jour :

Abstention : ..... Contre : ...... Pour Unanimité

Ajout d'une question de l'ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 11 mars 2026

Abstention : 4... Contre : ..... Pour ...15...Réunion du conseil municipal n°3

ADMINISTRATION GENERALE

ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Municipal ;

Considérant que si, après 2 tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Si à l'occasion de ce 3°" tour il y

a égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que seul le bulletin portant la candidature de « Patrick LUNET » a été imprimé car il s’agit de

la seule candidature dont la Mairie a eu connaissance en amont de la réunion du Conseil.

Considérant qu'il n’est toutefois pas nécessaire d'avoir fait acte de candidature pour recueillir des

suffrages, les conseillers peuvent voter pour n'importe lequel des conseillers installés, présent ou absent.

C'est la raison pour laquelle en plus du bulletin correspondant à la candidature connue, des bulletins

vierges sont mis à la disposition des conseillers, pour leur permettre d'inscrire le nom du Conseiller qu'ils

souhaitent voir élu aux fonctions de Maire.

Considérant que le secret du scrutin doit être absolu, si le sens d'un seul vote venait à être connu de

quelque manière que ce soit, cela entacherait d'irrégularité l'ensemble du scrutin, lequel devrait par

conséquent être annulé et recommencé. C'est pour cette raison qu'un isoloir a été installé et que chaque

bulletin doit être plié précautionneusement de telle sorte qu'il devra être impossible de pouvoir identifier le

sens du vote avant le dépouillement.

Considérant que chaque conseiller doit être muni d’un stylo, avec les 2 bulletins, vierge et Patrick LUNET,

pour se rendre dans l'isoloir.

Considérant que si le vote doit impérativement rester confidentiel, cela implique en outre que le 2ème

bulletin, celui qui ne sera pas glissé dans l'urne doit lui aussi rester caché pour qu'il soit impossible que l’on

puisse deviner la nature de chaque vote.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs, à savoir Monsieur Yves de TALHOUET et Madame Sophie HAMELIN.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Patrick LUNET est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote après être passé dans l'isoloir. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d'un seul bulletin. Le Président l'a constaté sans toucher celui-ci et le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans lune prévue à cet effet.

Précision étant ici faite que Madame Evelyne CABARET étant en incapacité de se déplacer a demandé à Monsieur Philippe LEFEVRE de se rendre dans l'isoloir à sa place afin de procéder au vote. L'ensemble du Conseil Municipal n’y a pas vu d'objection.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Réunion du conseil municipal n°3

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote..…......................... 19

b. Nombre de votants (bulletins déposés) …................................................................. 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) .................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d).........................,................................... 15

f. Majorité absolue... 10

Monsieur Patrick LUNET : 15 (quinze) voix

Monsieur Patrick LUNET, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, le Conseil

Municipal le proclame Maire de la commune de NOUAN:-LE-FUZELIER, par 15 voix POUR sur 19

suffrages exprimés, et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions. Les membres du

Conseil Municipal autorisent Monsieur Patrick LUNET, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire de la commune sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, ni être inférieur à 1 ;

Sous la présidence du Maire nouvellement élu, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints au Maire de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au maximum de cinq adjoints au Maire.

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures (DEL n° 2020-035 du 26/05/2020) la commune disposait à ce jour de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au vu de l’ensemble de ces éléments, décide à 18 voix pour et 1 abstention la reconduction de 4 (quatre) postes d’adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et que la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont déclarés élus ;

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures. Un délai de 5 minutes a été laissé pour le dépôt, auprès de Monsieur le Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste: Monsieur Jean-Yves WEYDERTRéunion du conseil municipal n°3

NOUAN-LE-FUZELIER

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau et dans les conditions rappelées pour l’élection du Maire.

Précision étant ici faite que Madame Evelyne CABARET étant en incapacité de se déplacer a demandé à Monsieur Philippe LEFEVRE de se rendre dans l’isoloir à sa place afin de procéder au vote. L'ensemble du Conseil Municipal n'y a pas vu d'objection.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 19

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d}............................................. us 15

f. Majorité absolue... sise 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Jean-Yves WEYDERT 15 quinze

Ont été proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire de la commune et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Yves WEYDERT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :

1er adjoint au Maire : Monsieur Jean-Yves WEYDERT

2ème adjoint au Maire: Madame Yolaine de BEAUCHESNE

3ème adjoint au Maire : Monsieur Yves de TALHOUET

4ème adjoint au Maire: Madame Nathalie CAQUET

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR MONSIEUR LE MAIRE

Indication du fait qu'un exemplaire de la charte se trouve dans la chemise de chaque Conseiller, à leur disposition, ainsi que le chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux : Mention du fait qu'il s’agit d’une obligation fixée par l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Conseil du 11 mars 2026

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte rendu du conseil du 11 mars dernier qui a été adressé par mail à l'ensemble des conseillers le 20 mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 15 voix pour et 4 abstentions l’approbation du compte rendu du 11 mars 2026Réunion du conseil municipal n°3

2

NOUAN-LE-FUZELIER

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire ou de son représentant, président de droit de la Commission, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret de liste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est un organe collégial de membres élus par le Conseil Municipal qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics.

Après appel à candidatures, il a ensuite été procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, sous le contrôle du bureau et dans les conditions rappelées pour l'élection du Maire et des adjoints.

Précision étant ici faite que Madame Evelyne CABARET étant en incapacité de se déplacer a demandé à Monsieur Philippe LEFEVRE de se rendre dans l'isoloir à sa place afin de procéder au vote. L'ensemble du Conseil Municipal n’y a pas vu d'objection.

La liste de candidats suivante a été présentée :

PRESIDENT : Monsieur Jean-Yves WEYDERT

Titulaires Suppléants Monsieur Manuel RODRIGUES Monsieur Thibault BOUE Monsieur Olivier MARSZALKOWSKI Madame Christiane COURTIN Monsieur Philippe LEFEVRE Madame Evelyne CABARET

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 19

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ce 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................... 19

f. Majorité absolue... ur 10

Sont élus membres de la Commission d’Appel d'Offres, à raison de 19 voix pour la liste présentée par Monsieur Weidert.

Le Conseil Municipal prend acte du fait que la présidence de la Commission d’Appel d'Offres revient à Monsieur Jean-Yves WEYDERT, 1°’ Adjoint.

Fin de séance : 11h40

Informations diversesRéunion du conseil municipal n°3

NOUAN-LE-FUZELIER

Monsieur le Maire souhaite s’adresser à l’ensemble du conseil municipal et des spectateurs

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Ce conseil d'installation marque un moment important dans la vie de notre commune. Il ouvre une nouvelle étape, faite d'engagement, de responsabilité et, je l'espère, d'un esprit collectif renouvelé au service de nos concitoyens.

Je souhaite, à cette occasion, adresser un message simple mais essentiel : celui de l’apaisement. Notre commune a besoin de sérénité pour avancer. Les débats sont légitimes, les divergences d'opinion sont normales dans une démocratie vivante, mais ils doivent toujours s'exprimer dans le respect mutuel. C'est cette exigence qui doit guider chacune de nos interventions.

Je tiens également à rappeler le rôle fondamental des agents communaux. Ils sont au service de tous, avec professionnalisme et dévouement. Ils méritent notre considération et notre respect. Aucun climat de tension ou de remise en cause injustifiée ne doit venir entraver leur travail. Nous avons, en tant qu'élus, une responsabilité particulière : celle de garantir des conditions de travail sereines et respectueuses.

Par ailleurs, il est indispensable que chacun reste à sa place et dans son rôle. Les élus définissent les orientations et prennent les décisions. Les services les mettent en œuvre. Cette distinction est la condition d'un fonctionnement efficace et équilibré de notre collectivité. La confusion des rôles ne peut que nuire à l'intérêt général.

Je nous invite donc collectivement à faire preuve de mesure, de responsabilité et de respect. Nous avons été élus pour agir au service denotre commune, et non pour nourrir des divisions.

Ensemble, dans un climat apabe et constructif, nous pourrons répondre aux attentes de nos habitants et porter des projets utiles et ambitieux.

Avant de conclure, je tiens en votre nom à remercier l'ensemble des agents communaux, administratifs et techniques, pour leur implication et leur professionnalisme

Je vous remercie tous pour votre attention et vous souhaite un bon week-end ensoleillé. »

Monsieur Sylvestre GBEKPON a demandé à prendre la parole :

« Je tiens à remercier toutes les Nouanaises et Nouanais qui nous ont fait confiance en nous accordant 42.69% des suffrages exprimés.

Les Nouanais ont choisi de confier la gestion de la commune à la liste « Nouan 2026 cœur de village », et

nous respectons ce choix démocratique.

Avec mon équipe, nous siégerons au sein de l'opposition avec une vigilance constante. Nous veillerons à ce que les investissements annoncés soient réalisés dans l'intérêt de tous, tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources de la ville.

Nous attendons désormais de voir comment la nouvelle majorité structurera les commissions municipales. Fidèles à nos engagements, nous vous rendrons compte avec transparence de l'ensemble de nos interventions lors des futurs débats. »

Monsieur Gbekpon a ensuite fait remarquer que la commune avait omis de célébrer le 19 mars la commémoration des victimes des guerres d'Algérie, Tunisie et du Maroc, relevant l'importance d'une telle cérémonie pour la mémoire collective. Monsieur le Maire a répondu que la cérémonie avait bien eu lieu le 19 mars à 17h30 au cimetière en présence des représentants des anciens combattants, qu'une gerbe avait été déposée à cette occasion, que le discours officiel avait été lu puis transmis aux écoles et que l'hymne national avait été chanté par les élus présents.

Monsieur Gbekpon a alors indiqué qu'il n'y avait pas eu de communication préalable. Monsieur le Maire a répondu que le discours officiel était arrivé de la préfecture seulement la veille et que l'information avait été postée sur Panneau Pocket le jour même.

Monsieur Gbekpon a ensuite formulé des demandes pour les prochains conseils municipaux ; il souhaite :

Un enregistrement audio des séances pour garantir la conformité des procès-verbaux, un vrai compte rendu détaillé et un relevé systématique des propositions et décisions.Réunion du conseil municipal n°3

NOUAN-LE-FUZELIER

La transmission des recueils en amont (papier ou dématérialisé) et des abonnements à la Nouvelle République et à la République du Centre pour les élus.

La diffusion sans filtre d’une tribune de l'opposition dans le magazine municipal.

Monsieur le Maire a répondu qu’une réponse serait apportée lors d'un prochain conseil. Il a souligné que la mairie diffusait une revue de presse à l'ensemble des conseillers et que la presse était accessible aux conseillers en Mairie.

Prochain Conseil le lundi 30 mars à 18h00

atrick LUNET

Secrétaire de séance Lé Maire