Compte-Rendu - CR du conseil du 9 décembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024

Procès Verbal - 03 CR du 06 décembre 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 9 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - cr conseil 9 decembre 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 21 03 2026

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 12.11.2024

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre

Compte-Rendu - CR du CM du 05 mars 2024

Compte-Rendu - CR du CM du 30 mars 2026

Compte-Rendu - CR du conseil du 9 décembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 9 décembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, PME, commerce et artisanat, LA/1 Réunion du conseil municipal n°8 —— )

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers Eco COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 14

Procuration : 2

Suffrage exprimé : 16

Le 9 décembre 2025, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Secrétaire de séance : M. Olivier MARSZALKOWSKI

Présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Odile DE BLIC, Mme Yolaine De BEAUCHESNE, Mme

Nathalie CAQUET, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, M. Manuel RODRIGUES, M. Jean-Louis ROCHUT, Madame Viviane BELLET, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Olivier MARSZALKOWSKI.

Pouvoirs : Mme Thérèse PARDIEUX donne pouvoir à Mme Odile DE BLIC

M. Régis SOYER donne pouvoir à Mme Yolaine De BEAUCHESNE

Absent excusé : Madame Sophie PATIN

-__ Approbation du dernier compte rendu du CM en date du 21 octobre 2025 à l’unanimité

Lecture de l'ordre du Jour :

Administration générale

- Convention CTG

- Dénomination du bâtiment rue des Saules

- Convention de prestation de service Smart Val de Loire

- Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2026

Finances

- DMn°4

- Autorisation de liquider les dépenses 2025 sur le budget général 2026 - Demande de subventions DETR/DSIL 2026

- Tarifs communaux 2026

- Recensement 2026

- Attribution du marché -— Gaz et électricité

Informations diverses

- Collecte Banque Alimentaire (2,5 tonnes)

- Colis de noël des anciens+

- Projets de la vie nouanaise 2026

Questions diverses

Retrait d'une question de l’ordre du jour :

- DMn°4

Abstention : .... Contre : .......…. Pour ….… Unanimité : XPVa Réunion du conseil municipal n°8

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 02 Décembre 2025

20/10/2025 | M. Emmanuel AMPLBAT 8 avenue de Toulouse 41600 M. Pierre-Edouard BERG

et Mme Maude NOUAN LE FUZELIER et Mme Sandra

CHARLES POIRIER-ROUSSSEAU

20/10/2025 La Guide 41600 NOUAN LE M. Sébastien

ARE NMEQUEn) FUZELIER CHOUZENOUX

03/11/2025 . 24 rue des Bruyères 41600 Non renseigné par le

Mme Marine MOREAU | LOUAN LE FUZELIER notaire dans le Cerfa

ADMINISTRATION GENERALE

SIGNATURE DE LA CONVENTION CTG AVEC LA CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Rapporteur: M. le Maire

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d'un portrait de territoire tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales.) sur les territoires prioritaires identifiés.

Elle a pour objet :

- d'identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes (figurant en annexe 1 de la présente convention) ;

- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; - d'optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires.

Cette convention est signée par les 6 communes de la Communauté de Communes Cœur de Sologne.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l'unanimité

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la CAF > DE TRANSMETTRE la présente délibération signée aux services de la CAF et à Cœur de Sologne > D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-Le-Fuzelier, à signer

en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

DENOMINATION DU BATIMENT RUE DES SAULES

Rapporteur: M. le Maire

Considérant l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Halle situé rue des Saules n'a jamais été nommée.

La commission urbanisme s’est réunie le 25 novembre dernier et a proposé de nommer ce bâtiment — La Halle des Saules -PTa Réunion du conseil municipal n°8

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER et valider la dénomination de la halle « LA HALLE DES SAULES » > D’APPROUVER et valider l'engagement des frais pour l'information du nouveau nom du bâtiment > D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en

tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES SMART VAL-DE-LOIRE

Rapporteur: Mme Yolaine De BEAUCHESNE

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la convention de prestations de services Smart Val de Loire avec le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique.

Cette convention définit les engagements réciproques des parties sur les actions de collecte, diffusion, hébergement, sécurisation et visualisation de données relatives aux usages et plus particulièrement l'allumage et l'extinction de l'éclairage public.

La durée initiale est d’un an et pourra être reconduite tacitement pour une année supplémentaire.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> DE SIGNER la convention avec le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique. > D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L'ANNEE 2026

Rapporteur: Mme Yolaine De BEAUCHESNE

Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant que 9 dimanches, (soit les 11 janvier, 14 juin, 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 6 décembre, 13 décembre et 20 décembre 2026) pour les commerces de vente au détail sont concernés,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :PVa Réunion du conseil municipal n°8 +7

NOUAN-LE-FUZELIER

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales pour les 9 dimanches ci-

dessus désignés.

D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant

que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Rapporteur: M. le Maire

Le prochain recensement de la population, à NOUAN-LE-FUZELIER, se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. Le recensement influe sur le montant de la dotation globale de fonctionnement octroyée par l'Etat aux communes ; il est donc important, et doit être réalisé avec rigueur. À l’occasion de ces opérations, la commune sera divisée en 6 districts, ne pouvant excéder 300 logements. Le travail de collecte est assuré par un agent recenseur par district qui aura, préalablement suivi 2 demi- journées de formation, les 2 et 9 janvier 2026; le suivi et la saisie des données sont assurés par les coordinateurs communaux supervisé par l'INSEE.

Monsieur le Maire propose :

- Coordinateurs communaux : trois agents.

- Agents recenseurs : recrutement de 6 vacataires rémunérés sur la base suivante :

Bordereau de district 5,50 €

Feuille internet 2,50 €

Feuille de logement 0,80 €

Bulletin individuel 1,00 €

Dossier d'immeuble collectif 0,70 €

Séance de formation (par 72 journée) 36,00 €

Tournée de reconnaissance 20,00 €

Les frais de transport seront à la charge de la commune :

- 90 € pour les districts 12 et 14 (les plus étendus),

- 60€ pour le district 10,

- A0£€ pour les districts 13 et 15,

- Pas de bon d'essence pour le district n°11 (centre bourg)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

DE DONNER délégation au Maire pour l'organisation des opérations de recensement 2026 ;

DE CREER un poste de coordinateur communal et deux postes de coordinateur communal adjoint, à charge pour le Maire de les nommer ;

- DE CREER 6 emplois d'agents recenseurs vacataires, du 2 janvier au 14 février 2026 inclus, afin d'assurer les opérations du recensement 2026 ;

- DE FIXER la rémunération des 6 agents recenseurs telle que définie précédemment ;

- DE PRECISER que la dotation forfaitaire versée par l'Etat sera imputée au chapitre 74, article 7484 du budget communal 2026, et que la dépense résultant des opérations de recensement sera imputée au chapitre 012 du budget communal.

D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer

en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

FINANCESFPVTa Réunion du conseil municipal n°8

NOUAN-LE-FUZELIER

TARIFS COMMUNAUX 2026

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Cimetière

Cimetière traditionnel :

- Concession 30 ans : 250 €

- Concession 50 ans : 450 €

Colombarium :

- Emplacement pour 2 urnes : 1 200 €

Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 50 €

(tarif comprenant la fourniture et la pose de la plaque gravée mentionnant l'identité du défunt)

Droits de place

-_ dans le cadre du marché hebdomadaire non-couvert ou pour les commerçants qui s'installent 1 fois par semaine, quel que soit le jour : forfait trimestriel, payable d'avance, d'un montant de 30 €

2 fois par semaine, quel que soit le jour : forfait trimestriel, payable d'avance, d'un montant de 50 € - pour les ventes occasionnelles réalisées par des camions ou par déballage non-couvert: 100 €/ passage.

Tarif horaire d’un agent de la ville (refacturation...)

1 heure : 30€ (22 € dans le cadre du RPI - Nouan/Saint Viatre)

Kiosque et Halle des Saules : Gratuité — caution 500€ et justificatif d'assurance — Réservé exclusivement à un usage associatif

Barnums communaux placés au sein des associations : Gratuité - selon leurs disponibilités - Réservé exclusivement à un usage associatif

LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN SEMAINE DU LUNDI AU VENDREDI 12H

Salles communales

Accès gratuit après réservation pour les associations Nouanaises

o Pourles Nouanais (particuliers, entreprises, commerçants)

“ À journée : 75€

“1 journée du lundi au jeudi : 150 €

o Pour les extérieurs à la commune

“" 2 journée : 100 €

“* 1 journée du lundi au jeudi : 200 €

Salle des fêtes

o Pour les Nouanais (particuliers, entreprises, commerçants) " 1 journée du lundi au jeudi : 250 €

" Journée supplémentaire : 200 €

o Pour tous les extérieurs à la commune

"1 journée du lundi au jeudi : 450 €

" Journée supplémentaire : 300 €

Location des salles communales le week-end (du vendredi 14h au lundi 9h) Pour les associations : 2 locations Week-end offertes pour la salle des fêtes et 1 location Week-end pour le complexe Hallali DébuchéPTa Réunion du conseil municipal n°8

Salle des fêtes

o Pour les Nouanais (particuliers, associations, entreprises, commerçants) " Forfait Week-end (du vendredi 14h au lundi 9h) : 400 €

“ Journée supplémentaire : 200 €

o Pour tous les extérieurs à la commune

“ Forfait Week-end (du vendredi 14h au lundi 9h) : 700 €

"Journée supplémentaire : 300 €

Complexe « Hallali + Débuché »

o Pour les Nouanais (particuliers, associations, entreprises, commerçants) "Forfait Week-end : 300 €

“ Journée supplémentaire : 150 €

o Pour tous les extérieurs à la commune

“" Forfait Week-end : 400 €

"Journée supplémentaire : 200 €

Dispositions communes à toutes les salles :

Pour les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP) : gratuité.

- À la réservation, le locataire acquittera le coût de sa location, somme qui sera encaissée immédiatement.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile sera obligatoirement fournie lors de la réservation et devra garantir la(les) personne(s) physique(s) / ou morale(s) organisatrice(s). - La caution de 500 € constituée de deux chèques de 250 € sera conservée en mairie. - Si la remise en état des lieux après chaque manifestation n'est pas faite (ménage des salles, des toilettes, etc.) un forfait ménage de 3h pour la salle des fêtes et 2h pour la salle HallaliDébuché vous sera facturé au tarif en vigueur.

- Les locations déjà enregistrées avant la délibération, seront facturées au tarif en vigueur le jour de la manifestation. La régularisation se fera le cas échéant lors de la remise des clés.

- La location de la sono de la salle des fêtes est facturée 50€ avec une caution de 200€. Cette caution sera conservée dès lors qu'une intervention technique sera nécessaire pour la remise en service de l'appareil. Concernant les micros, ils seront désormais mis à disposition SANS piles. Le locataire devra apporter un jeu de piles neuf (4 piles LR6 AA).

- Une contribution énergie sera demandée entre le 15 octobre et le 31 mars. Son montant est fixé à 10% du tarif en vigueur

- Suite à une demande écrite, le Maire pourra décider de la gratuité des salles (réunions, arbres de Noël, œuvres de bienfaisance...)

- La location sera refusée à toute personne physique ou morale susceptible de créer un désordre d'ordre moral ou de troubler l'ordre public.

- Un état des lieux sera effectué :

* entrant: le vendredi après-midi

* sortant : le lundi matin.

-_ Après la manifestation, dans un délai de 10 jours, la caution sera restituée au locataire si aucune remarque n'a été faite sur l’état des lieux sortant.

- En cas d'absence de nettoyage ou de nettoyage non-satisfaisant, la caution sera retenue à hauteur de 250 €

- La totalité de la caution 500 € sera retenue dans le cas de dégradations. Si le montant des

réparations excède les 500€, un titre de recettes complémentaire sera émis à l'encontre du locataire.

- Pas d'activité associative dans les salles Hallali, Débuché et des fêtes le vendredi après 14h

En cas d'annulation de la réservation :

- 6 mois avant la manifestation, l'intégralité du coût de la location sera remboursée, - entre 6 mois et 3 mois avant la manifestation, la moitié du coût de la location sera remboursée, -__en-decà de 3 mois avant la manifestation, aucun remboursement ne sera effectué.PTa Réunion du conseil municipal n°8 > NOUAN-LE-FUZELIER

- Entotalité en cas de force majeur (suivant l'accord du Maire)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

DE VALIDER les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2026 selon les informations ci-dessus,

DE VALIDER l'ensemble des modalités exposées ci-dessus,

D'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISATION DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL 2026

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Chapitre 20 160 000 X 25% = 40 000 €

Chapitre 204 0 X 25% = 0€

Chapitre 21 274 500 X 25% = 68 625 €

Chapitre 23 464 560 X 25% = 116 140 €

Chapitre 27 0 X 25% = 0 €

TOTAL 224 765 €

La limite de 224 765 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2026.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

> DE RECOURIR à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

> AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du

budget général ;

> DIRE que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2026. > D'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LA CREATION D'UN COLUMBARIUM ET D'UN JARDIN DU SOUVENIR

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;PVa Réunion du conseil municipal n°8 Re NOUAN-LE-FUZELIER

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’espace dédié au jardin du souvenir pour la dispersion des cendres et au columbarium pour la dépose des urnes dans le cimetière communal n'est pas adapté aux besoins.

Considérant le nombre croissant des crémations demandées par la population et afin de répondre au mieux aux besoins, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un espace adapté et de solliciter une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux, à hauteur de 50 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 16 800 € HT, soit 8 400 € HT, consistant en la fourniture et pose d’un puits du souvenir en granit et d’un columbarium.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SOLLICITER auprès de la préfecture de Loir-et-Cher une DETR d'un montant de 8 400 € HT. D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LA REFONTE DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Afin de poursuivre les efforts de la commune en matière de sécurité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2026, à hauteur de 60 % du montant hors taxes prévisionnel du projet

estimé à 34 246.83 € HT, soit 20 548.10 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> DE SOLLICITER auprès de la préfecture de Loir-et-Cher une DETR d’un montant de 20 548.10 € HT. > D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

DEMANDE _DE _SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE

Rapporteur: Mme Yolaine De BEAUCHESNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le gymnase de la commune de NOUAN LE FUZELIER est très énergivore.

Afin de poursuivre les efforts de la commune en matière d'économie d'énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2026, à hauteur de 80 % du montant hors taxes prévisionnel

du projet estimé à 1 211 516.45 € HT, soit 969 213.16 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE SOLLICITER auprès de la préfecture de Loir-et-Cher une DSIL d’un montant de 969 213.16 € HT. D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE GAZ 2026 — 2028

Rapporteur: Mme Yolaine De BEAUCHESNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire au marchéPVa Réunion du conseil municipal n°8

NOUAN-LE-FUZEUER

Le Maire rappelle à l'assemblée la consultation en vue de la passation du marché du gaz.

La commission d'attribution des marchés s'est réunie en 26 novembre dernier et propose d'attribuer le marché à l'entreprise EDF pour un montant prévisionnel de 258 933 € TTC sur 3 ans.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- __ D'APPROUVER l'attribution à l'entreprise nommées ci-dessus.

- D'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC D’ELECTRICITE 2026 - 2028

Rapporteur : Mme Yolaine De BEAUCHESNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire au marché

Le Maire rappelle à l'assemblée la consultation en vue de la passation du marché de l'électricité 2026- 2028.

La commission d'attribution des marchés s'est réunie en 26 novembre dernier et propose d'attribuer le marché à l’entreprise ENGIE pour un montant prévisionnel de 85 338.56 € TTC par an.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité :

- _ D'APPROUVER l'attribution à l'entreprise nommées ci-dessus.

- D'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé à 19H45

Informations et questions diverses

-Collecte Banque Alimentaire (2,5 tonnes)

-Colis de Noël des anciens. Pour la Distribution le lundi 15 décembre à la salle Débuché il est demandé aux conseillers disponibles d’y participer

-Projets de la Vie Nouanaise 2026 :

Vœux du Maire le vendredi 9 janvier

La Galette le dimanche 11 janvier

Prochain Conseil Municipal : le 20 janvier 2026

Olivier MARSZALKWOSKI

Secrétaire de séance- . . _

. . . - . » sn, CR

nn. _—_..— LL -… . _.… ——

| .. … 1

= . D

DR

=. . .

. = .. _—.

__. .. | .

—_

. « _—. _. ... _

DUT TIR RE RP II le DE TE ET

e =." hu D | Te Le : RL. . -

"1 =

Lo re PT."