Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 juin 2024

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Eau et assainissement, Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 24 juin 2024 à 17h30

Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Sylvette Foubert, Thierry Vuillemot, Michel Thibon, Marie-Anne Védrines.

Maxime Flayol arrivé à 17h35

Excusés : Nathalie Causse, Procuration à Marie-Anne Védrines

Christine Reboul, Procuration à Sylvette Foubert

Secrétaire de séance : Michel Thibon

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

• Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2024

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibérations Commune :

1. Délibération pour l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE)

Lecture est faite de la demande d’adhésion pour l’année 2024. Les principales

missions du CAUE sont : le conseil, la formation et la sensibilisation auprès des

collectivités et des particuliers en ce qui concerne les projets architecturaux.

La cotisation annuelle s’élève à 90€

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de Maxime Flayol à 17h15

2. Motion de soutien aux démarches énergétiques citoyennes du « Syndicat des

Hautes Vallées Cévenoles » (SHVC)

Considérant que l’objectif est d’assurer une production d’énergie locale, à un prix

stable et connu à l’avance, en y associant les citoyens et en tissant davantage de lien

local tout en éduquant à la sobriété énergétique.

Considérant que les communes qui s’associent à ce projet pourraient bénéficier d’un

soutien de la Région Occitanie et des partenaires du projet pour les études techniques

nécessaires sur le territoire communal.

Considérant que le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles apportera un soutien à la

commune en matière de conseil, d’information de la population et d’animation du

projet, le conseil municipal :

- Soutient ce projet.

- Souhaite s’impliquer dans le projet en tant que consommateur et producteur - Souhaite que les citoyens de la commune puissent bénéficier de l’énergie produite dès qu’elle sera disponible.- Désigne Philippe Flayol, élu référent du projet d’autoconsommation collective citoyenne pour la commune.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Délibération pour l'adhésion au groupement de commandes porté par le SDEE

pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou

de travaux en matière d'efficacité énergétique

En réponse à l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie et à la suppression

des tarifs règlementés de vente, le SDEE de la Lozère s’est associé à plusieurs

syndicats d’énergie pour constituer un groupement de commandes ouvert à tout

organisme d’utilité publique (aujourd’hui il y a 13 Syndicats Départementaux

d’Energie).

L’objectif de ce groupement est de rassembler un maximum d’acheteurs afin de

bénéficier d’un effet « volume » et obtenir de la part des fournisseurs les meilleures

offres possibles, tant du point de vue technique que financier. Le syndicat d’énergie

du Tarn a été désigné coordonnateur de ce groupement. Il est assisté dans sa mission

par un bureau d’étude spécialisé et les syndicats de chaque département, membres

pilotes, qui restent les interlocuteurs privilégiés des adhérents du groupement de leur

territoire.

Considérant que la commune de Moissac Vallée Française a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes, le conseil municipal approuve la convention constitutive

du groupement de commandes.

L’adhésion est valable jusqu’au 1er janvier 2026. La commune était déjà adhérente à

ce groupement de commandes, ce qui a permis de limiter l’augmentation des coûts de

l’énergie consommée par la commune notamment pour le fonctionnement de ses

équipements AEP.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération Budget Eau :

4. Délibération pour la nature et le montant des travaux d'extension du réseau

d'eau potable à l'Espi

Lecture est faite du nouveau devis de l’entreprise Jullian BTP , d’un montant de 24 677€

HT pour la mise en place de 4 compteurs et l’extension de 485 m du réseau d’eau.

La commune va faire appel à l’emprunt pour financer cette extension du réseau.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0• Actions et projets :

• Organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 07

juillet

• Le petit marché de St Roman:

Début prévu le 03 juillet, contact avec les producteurs en cours pour confirmation de leur présence

• Prochaines journées du patrimoine (20-22 septembre) :

Le conseil réfléchit à la possibilité d’ouvrir le temple de la Boissonnade lors de ces journées. Contact à prendre avec des administrés pour assurer les permanences

• Organisation des évènements de l'été dans les bâtiments communaux :

• 06 juillet : théâtre au Temple de Saint Roman

• Du 21 au 28 juillet : exposition photos au Temple de la Boissonnade

• 25 juillet : conférence au Temple de la Boissonnade

• 02 août : repas de quartier de la vallée dans la cour de la mairie

• Du 07 au 15 août : exposition élie Plantier au Temple de Saint roman

• Du 08 au 19 août : exposition peinture Anne Aïou au Temple de la

Boissonnade

• 15 août : kermesse à Saint Roman

• Les 28 juillet, 15 et 17 août :cultes à Saint Roman

• Les 24 et 25 août : fête de Saint Roman

• Courrier d'un locataire

• Demande d'une administrée au raccordement AEP

• Avenant à la convention pour accompagnement au déploiement d’une centrale

photovoltaïque en toiture ou sur ombrière (cf délibération du 24/07/2023)

• Point sur la Réunion du Syndicat Mixte Sud Environnement Lozère (SMESL) le

18 juin :

• La convention liant le SMESL et la CCCML est maintenant signée par les 2 parties.

• Le tonnage des ordures ménagères collectées au 1er trimestre est en baisse de 25 tonnes (soit 8% sur notre secteur) par rapport à la même période en 2023.

• Le SMESL va mettre en place un service de mise à disposition de matériel de collecte en cas de manifestations ponctuelles (bacs emballages et verres de 240l).

• Une étude va être menée par le BRGM concernant l’affaissement constatée à la déchetterie de Saint Privat

• Point sur la fibre à la suite de la réunion publique du 13 juin• Le taux de déploiement sur la commune est de 88% (233 logements

éligibles sur 265, 77 clients abonnés)

• Demeure le cas problématique de la desserte de certains hameaux pour

lesquels la commune a demandé à Allfibre un traitement en priorité.

• Conseil d’école du 17 juin :

• Le nombre d’élèves à la rentrée 2024 est stable par rapport à 2023 (22

élèves soit +1)

• Une rencontre va être organisée afin de faire un point précis sur

l’ensemble des demandes formulées

• Le changement des dalles d’amortissement de la cour de l’école est

prévu durant l’été.

• Sentier audioguidé du Tourel :

• Les élèves de l’école ont réalisé, en collaboration avec le PNC, 10

panneaux d’information sur la forêt, son histoire, ses habitants, disposés le long d’un sentier audioguidé sur la boucle pédestre du Tourel.

• Ces panneaux seront installés à l’automne.

• Remplacement de 2 containers cantine usagés

• Date du pot d’accueil des nouveaux habitants : 22 août à 18h00

• Déplacement du défibrillateur à l’extérieur du Temple

• Date du prochain CM : 22 juillet à 17h30

La séance est levée à 20h00