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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil Municipal du Lundi 17 octobre 2022 à 19h
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Christine Reboul,
Michel Thibon.
Excusées : Sylvette Foubert Procuration à Christine Reboul, Marianne Jay Procuration à Philippe
Flayol, Nathalie Causse (arrivée à 19h35) Procuration à Marc Yaguiyan, Marie-Anne Védrines
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022
Délibérations Commune:
1. Adoption des montants de l'attribution de compensation définitive pour 2022
CLECT = Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (à la communauté de
communes). Lecture est faite de la proposition de délibération :
Commune
Montant des
attributions de
compensations
provisoires
Coût transfert
compétences
Différence coût transfert
et compensations
provisoires
Montant des Attributions
de compensations
définitives 2022
Moissac Vallée
Française 9 126.60 € 3 359.30 € 5 767.30 € 5 767.30 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Comptabilité: Délibération pour le choix d'option pour le référentiel M57
La M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Métropoles françaises. Se
voulant universelle, elle est destinée à remplacer au plus tard en 2023 l’instruction M14 actuelle.
La table de transposition développée a été choisie, afin d’optimiser le suivi des dépenses des
différents postes : mairie, école, logements…
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Nathalie Causse arrive à 19h35
Délibérations Budget Eau:
3. Délibération pour les tarifs de l'eau 2023
Monsieur le maire présente à nouveau la réflexion entamée lors de la réunion précédente.
EAU Tarif actuel Tarif proposé
Abonnement 86,70€ HT 98,00€ HT
Consommation par m3:
de 0 à 20m3 3,56€ HT 3,80€ HT
de 21 à 120 m3 0,84€ HT 1,00€ HT
au-delà de 121 m3 0,35€ HT 0,45€ HT ASSAINISSEMENT Tarif actuel Tarif proposé
Abonnement 51,00€ HT 56,00€ HT
Consommation par m3:
de 0 à 120 m3 0,612€ HT 0,79€ HT
au-delà de 121 m3 1,02€ HT 1,02€ HT
DIVERS Actuel Tarif Proposé
Remplacement d'un compteur 100,00€ HT 130,00€ HT
Branchement eau (recherche de canalisation, tranchée,
branchement, fourniture et pose de compteur, essai etc..):
490,00€ HT 800,00€ HT
Branchement assainissement (tranchée, raccordement,
fourniture et pose, essai etc...)
850,00€ HT 1200,00€ HT
La précédente révision tarifaire date de 2017.
Le budget de l’eau a nécessité en 2022 une subvention d’équilibre en provenance du budget
général, qu’il n’est pas souhaitable de reproduire.
Les coûts électriques de pompage ont augmenté en 2022 de 45% versus 2021. Une nouvelle
augmentation du même ordre de grandeur est annoncée pour 2023.
Concernant le coût des branchements, il s’agit de se rapprocher du coût réel supporté au budget
de la commune.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
4. Projet d'un règlement de l'eau et de l'assainissement
Pas d’obligation de délibération, donc pas de vote mais discussion sur les points ci-
dessous à intégrer dans un document ayant pour objet de définir les conditions et modalités
suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution, ainsi que
les relations entre la mairie et les abonnés:
• Nouveaux tarifs proposés des abonnements et de l’eau en AEP et assainissement.
• Du bien fondé de faire perdurer les pratiques d’installation des compteurs dit
« jardin »
• de la gratuité de l’eau pendant les travaux sur constructions neuves, pratique
traditionnelle mais peut-être désuète .
• Plombage des compteurs de la commune inexistant, à mettre éventuellement en
place lors de la prochaine relève de compteur .
• Du coût des travaux d’installation des nouveaux compteurs avec une participation de
la commune.
5. Décision modificative :
Nécessité de procéder à des ajustements au niveau du budget :
Compte 678 : +73.40€
Compte 6063 : -73.40€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Communauté de Communes :
La redevance OM est remplacée en 2023 par la taxe d’enlèvement des OM.
Le principe a été voté au conseil communautaire de septembre 2022.
La mise en œuvre demandera des réglages.
Ce que l’on peut retenir:
• au lieu d’une redevance d’un montant fixe facturé par la Communauté de Commune ;
• la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sera perçue avec la taxe foncière.
• Il s’agira d’un taux appliqué à la valeur locative du bien foncier bâti.
• A noter que le budget OM englobe les coûts de fonctionnement et d’investissement des déchetteries du territoire.
La communauté entame une réflexion afin d’adhérer au SICTOM de Florac.
Cette adhésion pourrait éviter des investissements lourds pour la CCCML, améliorer la qualité
des services.
Tous les volets du projet doivent être analysés : service rendu aux administrés, humain, fiscal,
budgétaire, niveau de service rendu aux administrés.
Actions et Projets:
Organisation du repas de Noël pour les ainés.
Accord de principe pour l’utilisation du village vacances avec restauration, capacité
d’accueil d’environ 55 personnes.
Prévision de date : 14 ou 21 Janvier 2023
Budget maxi 20€/personne
Participation du conjoint ou accompagnant : 10€/personne
Plan Communal de Sauvegarde
• Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » en référence au courrier préfectoral du 10/10/2022 : Marc Yaguiyan titulaire et suppléant Philippe Flayol
• Marc Yaguyian se charge de la révision du Plan Communal de Sauvegarde. Ce document à caractère confidentiel est obligatoire pour les communes auxquelles s’applique un PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation) ce qui est le cas de Moissac V.F. Il se construit avec les services préfectoraux.
Travaux de la future Bibliothèque.
La commission appel d’offres a rendu ses conclusions au maître d’œuvre qui répond aux
entreprises non retenues puis aux entreprises sélectionnées. La démarche est longue,
mais respectueuse de la réglementation des marchés publics.
Un planning prévisionnel nous sera proposé pour début de travaux en janvier 2023.
Recherche d’un prestataire réseau AEP.
• La CCCML souhaite rompre la convention d’utilisation de l’agent technique SPANC qui œuvre sur Moissac V.F. à raison de 8h/semaines pour la surveillance, l’entretien et la maintenance des réseaux eaux et assainissement.
• Recherche publiée le 13/09. Clôture candidature le 17/10. Une seule candidature reçue. Début de mission prévu lundi 28/11 pour tuilage jusque fin année. Projet convention en cours de finalisation.
• Un membre du conseil regrette la rigidité de l’appel à projet, considérant que cela a découragé une personne de candidater. Mr le Maire explique que le cahier des
charges a été établi à hauteur des obligations de la qualité de service attendu.
Personne n’a été empêché de déposer sa candidature.
Formations Prévention et Secours Civiques
• Formation PSC1 (d’un coût de 65€ par personne, prévue sur une durée de 7 heures en une seule journée).
Capacité d’accueil de 10 personnes, avec une aide au financement par la mairie de
50%
Prévision de date en mars/avril. Inscription au budget 2023 à prévoir. Marc Yaguyian
voit avec Groupama les possibilités d’aide.
• Formation Défibrillateur (12 personnes maximum)
Un second défibrillateur a été installé à l’intérieur du bâtiment du temple, propriété
communale au centre de l’agglomération de St-Roman. Il est prévu une formation à
l’utilisation du dispositif, d’une durée de deux heures. A organiser sans délai.
La séance est levée à 22h40