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Déliberation - documents 019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 019)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERAT] °° ID : 059-200030633-20190311-2019_019-DE sec
CA? C DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/019
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (64 titulaires - 1 su
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Laurent LOIGNON
Brigitte ROLAND - BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean - Claude GERARD
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres excusés (2) :
léant) :
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian Payen
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOST
Francis STOCLET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Patrice BONIFACE
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Membres absents 3() :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART,
Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel
FIEVET
Jean Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre - Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Liliane RICHOMME
Martine THUILLIEZ
Gerard TAISNE
Bernard PLET
Jean - Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
: : x Affiché le Te Obijet : Intervention de la CA2C en complément du Fonds l'intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce
Monsieur le Vice-Président rappelle :
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation
de favoriser le maintien et le développement des services artisanaux et commerciaux de
proximité. Il permet de mettre en place des aides directes aux commerces pour aider au
financement des travaux d'accessibilité, de modernisation et de sécurisation des locaux et devantures/vitrines.
Par délibération n°2017/105 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, la Communauté
de communes a approuvé le programme FISAC et les actions proposées et notamment l'axe
1 concernant le maintien du dernier commerce du genre en milieu rural.
La 4C ayant signé la convention partenariale FISAC avec le Pays du Cambrésis, elle entre
dans le cadre du décret du 15 mai 2015 et prend en application la loi ACPTE, qui exige que l'EPCI concerné intervienne à même hauteur que le financement FISAC pour les entreprises
commerciales/artisanales répondant aux critères cités dans le décret.
Monsieur le Vice-Président précise :
Lors de la prochaine commission FISAC prévue le 28 Février 2019, cinq dossiers d'entreprises
basées sur le territoire de la CA2C seront étudiés.
Monsieur le Vice-Président propose donc, sous réserve de validation des dossiers par
le comité d’attribution FISAC, l'intervention de la communauté d'Agglomération du
Caudrésis-Catésis en complément des fonds FISAC comme suit :
COMMUNES ENTREPRISES Représentants FISAC CA2C Le Cateau Hostellerie du Mr D. Blangis 1.000 € 1.000 € Marché
Saint Hilaire lez Pizzeria Mr A. Corroyez 1.000 € 1.000 € Cambrai
Clary Opticien Mr B. Descamps 1.000 € 1.000 €
Bertry Boulangerie Mr R. Real 1.000 € 1.000 €
La Groise Pâtisserie- Mr TT. Dewaele 1.000 € 1.000 € chocolaterie
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sou
Le 11 mars 20
et de la publiéation le 11
réfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 2019
s 2019