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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 037 adhesion mascot bfc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 037 adhesion mascot bfc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le deux juillet, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni visio, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_037 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ADHÉSION MASCOT BFC
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 02 juillet 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de promotion touristique,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion à l’association MASCOT pour l’année 2024,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion de la Communauté de communes Le Grand Charolais à l’association MASCOT au titre de l’année 2024.
Article 2: De régler la somme de 600 € au titre de cette adhésion et d’imputer la dépense sur la ligne budgétaire correspondante.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_037 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Philippe DUMOUX, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Jacky COMTE, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 2 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_037 2/2