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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 020 adhesion udotsi 71
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 020 adhesion udotsi 71)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quatre avril, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 mars 2025.
DÉCISION N° DB2025_020 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ADHÉSION UDOTSI 71
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 04 avril 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau exécutif, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de promotion du tourisme,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion à l’association UDOTSI 71 (Union Départementale des Offices de Tourisme) pour l’année 2025,
Considérant l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 avril 2025,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhéson à l’association UDOTSI 71 (Union Départementale des Offices de Tourisme) pour l’année 2025 et de régler la somme de 100 € au titre de cette adhésion.
Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondante
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_020 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Daniel MELIN, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 avril 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_020 2/2