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Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 230421 g29 23 sou des coles chemin de alphabet chasse aux oeufs de pques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°G29/23 1 sur 2
N°G29/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LE DIMANCHE 23 AVRIL 2023
SUR LE BAS DU CHEMIN DE L’ALPHABET
EN RAISON D’UNE CHASSE AUX ŒUFS
ORGANISEE PAR LE SOU DES ECOLES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre le bon déroulement de cette manifestation, tout en préservant la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit sur le bas du chemin de l’Alphabet le dimanche 23 avril 2023 de 11h00 à 18h.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la restriction.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Les agents de la commune de Saint Paul de Varces sont chargés de la mise en place de cette signalisation. N°G29/23 2 sur 2
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Paul de Varces.
ARTICLE 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
–Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul de Varces,
–Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Vif.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 21 avril 2023
Le Maire,
David RICHARD