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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
HABITAT Hauts-de-France 20, Bd du
Parc
d'Affaires
S50111 2903 COQUELLES
CEDEX
él:
03
21
00
81
00
ax:
03
21
00
81
99
ourrier@habitathdf.fr ww.habitat-hauts-de-france.fr À
d'H.L.M
à Conseil
de
urveillance
et Directoire
4 capital
de
93.784
Euros
IRET
661
750
067
00117
PE
6820
A
Gris)
MIENS 3 22
47
65
91
RRAS 3 21
55
19
86
IERCK
SUR
MER
3 21
89
09
80
IEÉTHUNE 3 21
61
33
00
IOULOGNE
SUR
MER
3 21
33
00
50
‘ALAIS 3 21
19
62
00
IUNKERQUE 3 28
65
86
70
IOUBAIX 3 20
73
28
19
TOMER 3 21
88
34
10
ALENCIENNES 3 27
28
24
00
HABXTAT RÉUN*
°°
JLATRAITER
Monsieur
Philippe
FAIT
POUR
INFO
S
Maire
d'ETAPLES
Hôtel
de
Ville
Place
du
Général
de
Gaulle
-
MAIRIE D'ETAPLES-SUR-MER
62630 ETAPLES
5
Nos
Réf: SPO40/NC
Affaire
suivie
par
:
S.
PECRON
&
03.21.00.81.98
A
Coquelles,
le
22
novembre
2021.
Objet:
Convention
de
participation
financière
-
travaux
d'aménagements
des
espaces
verts
- Résidence
Les
Sirènes,
Rue
des
ALBATROS.
Monsieur
le Maire,
Ce
Plye,
Dans
le cadre
de
l'affaire
reprise
en
objet
et pour
faire
suite
aux
échanges
entre
nos
services,
j'ai le plaisir
de
vous
adresser
ci-jointe,
en
deux
exemplaires,
la convention
de
participation
financière
dûment
signée.
Si les
dispositions
vous
agréent,
je vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
en
retourner
un
exemplaire
signé
par
vos
soins.
Monsieur
PECRON
reste
à
la
disposition
de
vos
services
pour
toute
information
complémentaire. En
vous
remerciant
à nouveau
pour
ce
partenariat,
Nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
.
(
|
Stéphane
MAILLET,
|
Président
du
Directoire.
ln”
/
Copie
: Agence
de
Boulogne.
JJ. Penet.
_
HABITAT
Hauts-de-France
C'est
notre
nouveau
nom.
Merci
de
le noter
RABrr
lenote:
LE
dans
vos
carnets
d'adresses
433 HABN
AT
Hauts-de-France
|
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
Travaux
d'aménagement
des
Espaces
Verts
Résidences
Fauvettes,
Hirondelles
&
Tourterelles
Avenue
François
MITTERRAND
et
Rue
des
Albatros
ETAPLES-SUR-MER
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
VILLE
d'ETAPLES-SUR-MER
Représentée
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
d’Etaples-sur-mer
Habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
sn
Jar
12021
Dénommée
ci-après
«
LA
COMMUNE
»
D'une
part,
Et HABITAT
Hauts-de-France
Représentée
par
Stéphane
MAILLLET,
Président
du
Directoire,
Habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Directoire
en
date
du
18/11/2021 Dénommée
ci-après
«
LE
BAILLEUR
»
D'autre
part,
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
HABITAT
Hauts-de-France
a
réalisé
une
opération
de
réhabilitation
énergétique
des
résidences
Fauvettes,
Hirondelles
et
Tourterelles,
totalisant
62
logements,
situées
sur
une
emprise
foncière
à
l’angle
de
l’avenue
François
MITTERRAND
et
de
la
rue
des
ALBATROS.
14 Pour
mener
à
bien
cette
opération,
le
BAILLEUR
a
traversé
les
espaces
verts
engazonnés
de
la COMMUNE
cadastrés
AH
486
et AH
490.
Pour
parachever
cette
opération
de
réhabilitation,
la
COMMUNE
et
le
BAILLEUR
se
sont
accordés
sur
la
nécessité
d'aménager
les
espaces
extérieurs
de
ces
résidences
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
locataires
et
habitants.
Ainsi,
il
a
été
convenu
de
faire
réaliser
par
les services
techniques
de
la COMMUNE :
e
Des
plantations
d'arbres
dans
les
espaces
libres,
e
Des
plantations
de
pieds
de
lavande
dans
la
plate-bande
le
long
de
la
résidence
sise
Avenue
François
MITTERRAND,
es
Des
plantations
de
couvre-sols
sur
les
talus,
e
Des
gabions
au
pied
des
talus
le long
des
façades
de
nos
résidences.
Le
programme
des
travaux
a été
arrêté
par
la COMMUNE
et
le
BAILLEUR
lors
d’une
visite
sur
site
le
21
octobre
2021
et
les
parties
conviennent
qu’il
n’est
pas
utile
d’en
faire
plus
ample
description. ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
COMMUNE
s'engage
à
réaliser
les
aménagements
décrits
précédemment
au
plus
tard
le
30
juin
2022.
La
COMMUNE
s'engage
à
associer
et
à
solliciter
l’avis
du
BAILLEUR
sur
le
projet
définitivement
arrêté.
La
COMMUNE
s'engage
enfin
à
organiser
une
visite
de
réception
avec
le
BAILLEUR
à
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DU
BAILLEUR
Le
BAILLEUR
s'engage
à
apporter
à
la
COMMUNE
une
contribution
financière
de
20
000
€
pour
le financement
de
ces
travaux
d'aménagement.
Fait
en
2
exemplaires,
ETAPLES-SUR-MER,
le
COQUELEES,
le
22/11/2021
Le
Maire
Le
Président
du
Directoire
Monsieur
Philippe
FAIT
Monsieur
Stéphane
MAILLET inHivAa" HABI
FA
Heuts-de-Frence
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
Travaux
d'aménagement
des
Espaces
Verts
Résidences
Fauvettes,
Hirondelles
&
Tourterelles
Avenue
François
MITTERRAND
et
Rue
des
Albatros
ETAPLES-SUR-MER
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
VILLE
d’'ETAPLES-SUR-MER
Représentée
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
d’Etaples-sur-mer
Habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
…
/.
/2021
Dénommée
ci-après
«
LA
COMMUNE
»
D'une
part,
Et HABITAT
Hauts-de-France
Représentée
par Stéphane
MAILLLET,
Président
du
Directoire,
Habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Directoire
en
date
du
18/11/2021 Dénommée
ci-après
«
LE
BAILLEUR
»
D'autre
part,
Ila
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
HABITAT
Hauts-de-France
a
réalisé
une
opération
de
réhabilitation
énergétique
des
résidences
Fauvettes,
Hirondelles
et
Tourterelles,
totalisant
62
logements,
situées
sur
une
emprise
foncière
à l’angle
de
l’avenue
François
MITTERRAND
et de
la
rue
des
ALBATROS. Pour
mener
à
bien
cette
opération,
le
BAILLEUR
a traversé
les
espaces
verts
engazonnés
de
la
COMMUNE
cadastrés
AH
486
et
AH
490.
Pour
parachever
cette
opération
de
réhabilitation,
la
COMMUNE
et
le
BAILLEUR
se
sont
accordés
sur
la
nécessité
d'aménager
les
espaces
extérieurs
de
ces
résidences
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
locataires
et
habitants,
Ainsi,
il a
été
convenu
de
faire
réaliser
par
les services
techniques
de
la COMMUNE :
e
Des
plantations
d'arbres
dans
les espaces
libres,
e
Des
plantations
de
pieds
de
lavande
dans
la
plate-bande
le
long
de
la
résidence
sise
Avenue
François
MITTERRAND,
e
Des
plantations
de
couvre-sols
sur
les
talus,
e
Des
gabions
au
pied
des
talus
le
long
des
façades
de
nos
résidences.
Le
programme
des
travaux
a
été
arrêté
par
la
COMMUNE
et
le
BAILLEUR
lors
d'une
visite
sur
site
le
21
octobre
2021
et
les
parties
conviennent
qu’il
n’est
pas
utile
d'en
faire
plus
ample
description. ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
COMMUNE
s'engage
à
réaliser
les
aménagements
décrits
précédemment
au
plus
tard
le
30
juin
2022.
La
COMMUNE
s'engage
à
associer
et
à
solliciter
l'avis
du
BAILLEUR
sur
le
projet
définitivement
arrêté.
La
COMMUNE
s'engage
enfin
à
organiser
une
visite
de
réception
avec
le
BAILLEUR
à
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DU
BAÏLLEUR
Le
BAILLEUR
s'engage
à
apporter
à
la
COMMUNE
une
contribution
financière
de
20
000
€
pour
le financement
de
ces
travaux
d'aménagement.
Fait
en
2 exemplaires,
ETAPLES-SUR-MER,
le
COQUELLES,
le
22/11/2021
Le
Maire
Le
Président
du
Directoire
Monsieur
Philippe
FAIT
Monsieur
Stéphane
MAILLET