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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°12
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°19)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Consommateurs,
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
EN
LIGNE
POUR
LA
BOUTIQUE
À,
9}
q
DE
MARÉIS,
CENTRE
DE
DÉCOUVERTE
DE
LA
PÊCHE
EN
MER
Préambule Toute
commande
passée
sur
le
site
https://mareis.fr/
(ci-après
«
|
Maréis
(ci-après
dénommée
"le
Vendeur"),
sera
exclusive
conditions
générales
de
vente,
que
nous
vous
uns
delire
attenti
Le
fait
de
passer
commande
implique
la
consultati
Préalable
des
présent
générales
de
vente
et
vaut
acceptation
entière
et
irrévocable
de
celles-ci.
conditions
Article
1
: Acceptation
des
présentes
conditions
générales
de
vente
Les
présentes
conditions
générales
de vente
(ci-après
« Conditions
générales
») ont
pour
objet
de
définir
les droits
et obligations
des
parties
dans
le cadre
d'une
vente
à distance
de
produits
proposés
par
le Vendeur
sur
la
Boutique
en
ligne.
Le
Client
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
Conditions
générales
lors
de
la validation
de
la commande.
Toute
validation
de
sa
commande
vaut
acceptation
des
Conditions
générales
sans
exception.
Le
Vendeur
se
réserve
la
possibilité
d'adapter
ou
de
modifier
à
tout
moment
les
présentes
conditions
générales.
En
cas
de
modification,
seront
appliquées
à
chaque
commande
les
Conditions
générales
en
vigueur
au
jour
de
la
passation
de
la
commande.
Article
2
: Identification
de
Maréis
et
contact
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
Dont
le siège
social
est :
Commune
d’Etaples-sur-mer
Maréis 1 place
du
Général
de
Gaulle
62630
Etaples-sur-mer
Numéro
d'identification
SIRET
: 216
203
182
00250
Numéro
de
TVA
: FR46216203182
2.1
: Demande
d'informations
Pour
toute
information
ou
question,
le service
clientèle
est
assuré
par
la
boutique
de
Maréis
aux
coordonnées
suivantes
:
Service
Clients
E-Commerce
:
Adresse
e-mail
: boutique@mareis.fr
Téléphone
: 03
21
09
04
00
du
lundi
au
vendredi
de
10h
à 12h30
et de
14h
à 17h30.
Adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER Article
3
: Offre
et disponibilité
des
produits
3.1
: Offre
et disponibilité
des
produits
Les
offres
de
produits
ainsi
que
les
prix
sont
valables
tant
qu'ils
sont
visibles
sur
la
Boutique
en
ligne,
dans
la
limite
des
stocks
disponibles.
En
cas
de
non-disponibilité,
la
commande
est
automatiquement
annulée
et
Maréis
s'engage
à rembourser
le Client
au
plus
tard
dans
les
soixante
jours
à
compter
du
paiement.
Les
produits
sont
proposés
à la vente
dans
les
pays
suivants :
France
métropolitaine
;
Zone
OM
: Guadeloupe
(y compris
St
Barthélemy
et St
Martin),
Martinique,
La
Réunion,
Guyane,
Mayotte
et
St-Pierre-et-Miquelon.
Zone
OM2
: Nouvelle-Calédonie
et
ses
dépendances,
Polynésie
Française,
Iles
Wallis
et
Futuna,
Terres
Australes
et Antarctiques
Françaises.
Zone
1
: Allemagne,
Belgique,
Luxembourg,
Pays-Bas.
Zone
2
:
Autriche,
Espagne
(hors
territoires
spécifiques),
Portugal
(hors
territoires
spécifiques),
Royaume-Uni,
Irlande,
Italie.
Zone
3
:
Danemark,
Estonie,
Hongrie,
Lettonie,
Lituanie,
Pologne,
République
Tchèque,
Slovaquie,
Slovénie,
Suède,
Suisse.
Zone
4
: Croatie,
Finlande,
Grèce,
Islande,
Maghreb,
Malte,
Norvège,
Roumanie,
Turquie,
territoires
spécifiques
Espagne
et
Portugal
autres
pays
Europe
de
l'Est.
Zone
5
: Australie,
Canada,
Chine,
Corée
du
sud,
Etats-Unis,
Hong
Kong,
Inde,
Israël,
Japon,
Russie,
Singapour,
Thaïlande,
Vietnam.
Zone
6
: Afrique
(hors
Maghreb},
Amériques
(hors
Etats-Unis
et
Canada),
Moyen-Orient,
autres
pays
d’Asie,
Océanie
(hors
Australie).
Article
4
: Prix
des
produits
et
montant
de
la commande
4.1.
Prix
de
vente
des
produits
Les
prix
de
vente
des
produits
sont
indiqués
en
euro
toutes
taxes
comprises
(TVA
+
autres
taxes
et
notamment
taxe
sur
les vidéogrammes
le cas
échéant)
hors
participation
aux
frais
de
traitement
et
d'expédition.
En
ce
qui
concerne
le
prix
du
livre,
celui-ci
est
établi
dans
le
strict
respect
de
la
loi
Lang
81-
766
du
10
août
1981.
En
cas
de
commande
vers
un
pays
autre
que
la
France
métropolitaine,
le
Client
est
l'importateur
du
ou
des
produits
concernés.
Pour
tous
les
produits
expédiés
hors
Union
Européenne
et
DOM-TOM,
des
droits
de
douane,
autres
taxes
locales,
droits
d'importation
ou
taxes
d'Etat
sont
susceptibles
d'être
exigibles.
Ces
droits
et
sommes
sont
à
la
charge
du
Client
et
relèvent
de
son
entière
responsabilité
tant
en
termes
de
déclarations
que
de
paiements
aux
autorités
et/organismes
compétents
du
pays
de
l'importation.
|| est
conseillé
au
Client
de
se
renseigner
sur
ces
aspects
auprès
des
autorités
locales
du
pays
d'importation
des
produits.
Toutes
les
commandes,
quelle
que
soit
leur
origine,
sont
payables
en
Euros.
Maréis
se
réserve
le droit
de
modifier
ses
prix
à tout
moment
mais
les
produits
seront
facturés
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
l'enregistrement
des
commandes. 4.2.
Montant
total
de
la commande
Le
montant
total
de
la
commande
est
le
prix
définitif
en
euros,
toutes
taxes
comprises,
frais
de
traitement
et
d'expédition
inclus.
Il est
repris
dans
l'e-mail
de
confirmation
de
commande
et
dans
la
facture
électronique
téléchargeable
une
fois
le
paiement
effectué
ou
à
partir
du
compte
créé
par
le Client.
Les
produits
demeurent
la
propriété
de
Maréis
jusqu'au
complet
paiement
du
prix
par
le
Client. Article
5
: Commande
Le
Client
passe
sa
commande
d'un
ou
plusieurs
produits
offerts
à
la vente
sur
la
Boutique
en
ligne.
Les
étapes
de
la
commande
sont
les
suivantes
:
1.
Le
Client
clique
sur
l'un
des
produits
offerts
à
la
vente
sur
la
Boutique
en
ligne.
Un
descriptif
détaillé
du
produit
sélectionné
(dimensions,
matière,
visuel)
et
son
prix
de
vente
apparaissent.
Le
Client
commande
le
produit
sélectionné
en
cliquant
sur
le
lien
« Ajouter
au
panier
».
Le
Client
peut
terminer
ses
achats
en
cliquant
sur
«
Commander
»
ou
continuer
sa
commande
en
ajoutant
à
son
panier
d'autre(s)
produit(s)
de
son
choix.
2.
Le
Client
crée
un
compte
client
ou
se
connecte
à son
compte
client
par
l'entrée
d'une
adresse
e-mail
et
d'un
mot
de
passe.
La
création
du
compte
client
suppose
la
communication
des
informations
nécessaires
au
traitement
de
la
commande
:nom
et
prénom
du
Client,
adresse
postale
de
livraison
et/ou
de
facturation,
téléphone
et
adresse
e-mail.
3.
Les
informations
communiquées
s'affichent
ainsi
que
les
modes
et
délais
de
livraison
possibles
et
les
frais
correspondants.
Le
Client
prend
connaissance
des
présentes
conditions
générales
de
vente,
s'assure
que
toutes
ses
informations
sont
correctes
(coordonnées,
adresse
de
livraison,
etc.)
et
choisit
son
mode
de
livraison
en
fonction
des
délais
indiqués
et
des
frais
correspondants.
4.
Le
récapitulatif
reprenant
l'ensemble
de
la
Commande
s'affiche
sur
la
page
«
Récapitulatif
de
votre
commande
».
Le
Client
vérifie
le
détail
de
sa
commande
et
corrige
les
éventuelles
erreurs
en
cliquant
sur
le
lien
«
Etape
précédente
».
Il indique
éventuellement
le code
promotionnel
dont
il dispose
dans
la zone
«
Bon
de
réduction
»
et clique
sur
«
Recalculez
» pour
mettre
à jour
le
montant
total
de
sa
commande.
5.
En
cliquant
sur
le
mode
de
paiement
de
son
choix,
le
Client
accède
à
la
plateforme
de
paiement
sécurisée
et
ne
peut
plus
apporter
de
modifications
à sa
Commande.
6.
Le
Client
effectue
alors
le
paiement
en
ligne
de
sa
commande
en
communiquant
ses
coordonnées
bancaires
(numéros
et
date
de
validité
de
la
carte)
et
en
effectuant
un
clic
définitif,
En
cas
de
refus
du
paiement
par
l'établissement
bancaire
concerné,
la
commande
est
automatiquement
annulée.
Toute
commande
validée
par
le
Client
sur
la
page
«
Récapitulatif
de
votre
commande
»
constitue
une
acceptation
irrévocable
qui
ne
peut
être
remise
en
cause
que
dans
le
cas
limitativement
prévu
à
l'article
7 (exercice
du
"Droit
de
rétractation"),
à
l'article
10
(Livraison)
et
à
l'article
11
(Garanties)
des
présentes
Conditions
générales.
Article
6
: Confirmation
de
commande
Les
informations
contractuelles
sont
présentées
en
langue
française
et
font
l'objet
d'une
confirmation
par
un
e-mail
précisant
les
éléments
suivants
:
e
date
et
heure
de
la
commande,
e
caractéristiques
essentielles
du(es)
produit(s)
vendus),
e
numéro
de
commande,
e
montant
total
de
la
commande
et
moyen
de
paiement
choisi
par
le
Client,
e
lien
vers
la facture
électronique
téléchargeable,
e
créneau
de
livraison,
e
informations
relatives
au
service
après-vente
et
adresse
e-mail
du
Service
Clients
auprès
duquel
le Client
peut
formuler
ses
réclamations
«
Pour
toute
question
relative
à votre
commande
(hors
commande
de
produits
d'Impression
à
la demande),
veuillez
contacter
:
Service
Clients
E-Commerce.
Adresse
e-mail
:
boutique@mareis.fr
Téléphone
: 03
21
09
04
00
du
lundi
au
vendredi
de
10h
à
12h30
et
de
14h
à
17h30.
Adresse
postale
: Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer,
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER.
Pour
toute
autre
question,
veuillez
contacter
le
standard
: contact@mareis.fr,
e
rappel
des
conditions
et
modalités
d'exercice
du
droit
de
rétractation,
e
adresse
du
siège
social
du
Vendeur
et
son
numéro
de
Siret.
Cet
e-mail
constitue
pour
le
Client
une
preuve
de
sa
commande
que
le
Vendeur
lui
recommande
de
conserver.
Maréis
se
réserve
le droit
de
ne
pas
donner
suite
à
la commande
passée
par
le client
:
e
En
cas
d'informations
en
provenance
de
l'organisme
bancaire
en
charge
de
la gestion
du
règlement
de
la
commande
faisant
état
de
l'impossibilité
de
mettre
en
œuvre
le
mode
de
paiement
retenu
pour
le
règlement
de
la commande;
e
Plus
généralement,
en
cas
de
motif
légitime
tel
que
prévu
par
l'article
L122-1
du
Code
de
la Consommation.
Article
7
: Droit
de
rétractation
7.1
- Délais
et
procédure
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
221-18
du
Code
de
la
consommation,
le
Client
dispose
d'un
délai
de 14
jours
ouvrés
à compter
de
la
réception
de
l'article
commandé
pour
faire
part
de
sa
volonté
d'exercer
son
droit
de
rétractation
en
utilisant
le formulaire
présent
sur
le site.
À
compter
de
la
réception
de
l'accusé
de
réception
par
e-mail
de
la
communication
de
sa
décision
de se
rétracter,
le Client
doit
retourner
dans
un
délai
maximum
de 14
jours,
le produit
qui
ne
lui
conviendrait
pas
au
vendeur
pour
remboursement
sans
pénalité
à
l'exception
des
frais
de
retour. L'exercice
du
droit
de
rétractation
dans
le
délai
susvisé,
donnera
lieu
à
un
remboursement
égal
aux
sommes
versées
par
le
Client,
c'est-à-dire
le
prix
d'achat
du
ou
des
produit(s)
et
les
frais
de
livraison
standard,
les
frais
de
retour
restant
à la
charge
du
Client.
Le
remboursement
interviendra
dans
un
délai
maximum
de 30
jours
à compter
de
la réception
du
produit
par
le vendeur.
Les
retours
sont
à
effectuer
à
:
Adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
avec
la
mention
: Retour
commande
boutique
en
ligne
Maréis
Les
produits
doivent
être
retournés
dans
leur
emballage
d'origine,
complets,
accompagnés
d'un
RIB,
du
bon
de
retour
(disponible
sur
la
facture
électronique
accessible
sur
le
Compte
Client)
et
de
tous
les
accessoires
éventuels,
notice
d'emploi
et
documentation,
etc.
permettant
leur
remise
en
vente.
Il
est
ici
précisé
que
les
articles
retournés
incomplets,
abîmés,
endommagés
ou
salis
par
le Client
ne
pourront
pas
être
repris.
7.2
- Produits
non
concernés
par
le droit
de
rétractation
Les
produits
définis
à
l'article
L 2221-28
du
Code
de
la consommation
ne
pourront
faire
l'objet
d'un
droit
à rétractation.
Conformément
à cet
article,
le droit
de
rétractation
ne
peut
pas
être
exercé
pour
: "les
biens
confectionnés
selon
les
spécifications
du
consommateur
ou
nettement
personnalisés".
Article
8
: Paiement
sécurisé
La
Boutique
en
ligne
fait
l'objet
d'un
système
de
sécurisation
pour
assurer
la
confidentialité
et
la sécurité
des
données
transmises
par
le
Client
sur
la
Boutique
en
ligne.
A
cette
fin,
Maréis
a adopté
le procédé
de
cryptage
SSL
et
a renforcé
l'ensemble
des
procédés
de
brouillage
et
de
cryptage
pour
protéger
le
plus
efficacement
possible
toutes
les
données
sensibles
liées
aux
moyens
de
paiement.
Article
9
: Mode
de
règlement
- Paiement
- Facture
9.1.
Modes
de
règlement
Le
Client
règle
sa
commande
par
carte
bancaire.
Les
cartes
acceptées
sont
les
suivantes:
CARTE
BLEUE
/ VISA/
MASTERCARD.
En
indiquant
directement
dans
la zone
prévue
à cet
effet
le
numéro
de
la carte
sans
espace
entre
les
chiffres,
sa
date
de
validité,
ainsi
que
son
numéro
de
contrôle.
‘
Il'est
précisé
que
le
numéro
de
la
carte
de
paiement
apparaît
dans
sa
totalité
lors
de
la saisie
du
champ,
mais
que
seuls
les
5
derniers
chiffres
sont
visibles
dans
le
compte
du
Client,
les
autres
étant
masqués
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
numéro
de
contrôle
est
le
numéro
qui
figure
au
dos
de
la
carte
bancaire,
Il permet
d'augmenter
la sécurité
des
paiements
en
ligne.
1 Le
règlement
s'effectue
exclusivement
en
euros.
9.2.
Opération
de
paiement
Le débit
de
la carte
est
effectué
au
moment
de
la passation
de
la transaction.
Le Client
garantit
au
Vendeur
qu'il
dispose
des
autorisations
éventuellement
nécessaires
pour
utiliser
le
mode
de
paiement
choisi.
En
cas
de
refus
de
la
carte
utilisée
par
le
centre
de
paiement,
la
commande
est
automatiquement
annulée.
Le
Client
est
invité
à
imprimer
la
preuve
de
la
transaction
qui
s'affichera
à
l'écran
après
paiement
effectif
de
la commande.
9.3.
Facture
La
facture
électronique
peut
être
téléchargée
pour
impression
par
le
Client
à
partir
de
son
Compte
Client,
après
avoir
réglé
sa
commande,
ainsi
qu'à
partir
du
lien
figurant
dans
l'email
de
confirmation
de
commande.
Elle
est
à tout
moment
accessible
par
le Client
lorsqu'il
se
connecte
à son
Compte
Client,
dans
la
rubrique
«
Historique
des
commandes
».
Article
10:
Retrait
- Livraison
10.1.
Tous
les
articles
commandés
sont
remis
à leur
destinataire
selon
les
conditions
suivantes : Les
produits
peuvent
être
retirés
à
Maréis,
selon
la
méthode
du
«
Click
&
Collect
».
Dans
ce
cas,
le client
choisi
une
heure
et
un
jour
de
retrait
pour
lequel
il devra
se
présenter
avec
la
confirmation
de
sa
commande
et
une
pièce
d'identité
pour
pouvoir
retirer
les
articles.
Dans
le
cas
d’une
livraison,
les
produits
sont
livrés
à
l'adresse
de
livraison
indiquée
par
le
Client
au
cours
du
processus
de
commande
conformément
à
l'article
5
ci-dessus.
En
cas
d'articles
livrables
à des
dates
différentes
compte
tenu
de
leur
disponibilité,
Maréis
se
réserve
le
droit
de
fractionner
l'envoi.
Dans
cette
hypothèse,
la
participation
aux
frais
de
traitement
et
d'expédition
ne
sera
facturée
que
pour
un
seul
envoi.
Le
délai
de
livraison
moyen
constaté
pour
la
France
métropolitaine
est
de
4
à 8 jours
ouvrés.
En
cas
de
retard
d'expédition,
un
e-mail
est
adressé
par
Maréis
au
Client.
En
tout
état
de
cause,
conformément
aux
dispositions
légales,
en
cas
de
retard
de
plus
de 30 jours
après
la
date
d'achat,
le
Client
bénéficie
de
la
possibilité
d'annuler
sa
commande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
tout
autre
écrit
sur
support
durable
(e-mail
à
adresser
à
boutique@mareis.fr).
Dans
ce
cas,
si
le
produit
a été
reçu,
après
l'annulation
par
le Client
de
sa
commande,
Maréis
procède
au
remboursement
du
produit
sur
la base
d'un
justificatif
par
le Client
en
provenance
de
La
Poste
ou
du
transporteur,
à
réception
du
produit
par
Maréis,
complet
et
dans
son
état
d'origine. Le
Client
est
tenu
de
notifier
au
transporteur
et
à
Maréis
toutes
réserves
sur
le
produit
livré
(colis
endommagé,
déjà
ouvert...).
Dans
cette
hypothèse
le
Client
peut
éventuellement
bénéficier
d'un
remplacement
où
du
remboursement
du
produit
livré
dans
les
conditions
précisées
au
paragraphe
précédent.
Le
montant
des
frais
de
port
applicable,
précisé
au
moment
du
passage
de
la commande,
est
calculé
en
fonction
du
poids
du
colis
et
de
la zone
de
livraison.
Le
détail
du
calcul
de
ces
frais de
port
est
accessible
en
se
rendant
sur
le
site
de
la
poste
: www.laposte.fr,
selon
les
tarifs
postaux
en
vigueur.
10.2.
Suivi
et
réception
de
la commande
Le
Client
est
informé
de
l'expédition
de
sa
commande
par
un
e-mail.
Le
Client
s'engage
à réceptionner
les
produits
commandés
à l'adresse
de
livraison
figurant
sur
l'e-mail
de
confirmation
de
commande.
En
cas
d'absence
du
Client,
celui-ci
dispose
d'un
délai
indiqué
par
le
transporteur
pour
réceptionner
son
colis.
Attention
- En
cas
de
non
retrait
dans
les
délais
impartis,
les
produits
seront
retournés
à
Maréis
qui
se
réserve
le
droit
de
rembourser
le
montant
de
la
commande,
hors
frais
de
livraison
qui
resteront
à
la
charge
du
Client.
10.4.
Remboursement
et
remplacement
Dans
le
cas
d'une
demande
de
remboursement
ou
de
remplacement
pour
un
retard
de
livraison
de
plus
de
30
jours
ou
d'un
article
défectueux
lié à la livraison
et après
en
avoir
averti
le Service
Client
(à
l'adresse
mail
suivante
: boutique@mareis.fr),
le Client
dispose
de 14
jours
ouvrés
(à
compter
de
la
livraison
ou
du
retrait
du
colis)
pour
retourner
ses
articles
accompagnés
des
documents
suivants
:
1/
Le
formulaire
de
retour
dûment
rempli
téléchargeable
sur
la
facture
électronique
accessible
en
se
connectant
à son
compte
Client
2/
Un
RIB
qui
permettra
à
Maréis
de
re-créditer
le compte
du
Client.
L'adresse
retour
est
indiquée
sur
le formulaire
de
retour
:
Adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
Les
remboursements
des
produits
sont
effectués
au
plus
tard
dans
les
quatorze
jours
suivant
la
date
à
laquelle
le
droit
a
été
exercé.
Le
remboursement
s'effectue
sur
proposition
de
Maréis
par
crédit
sur
le compte
bancaire
du
Client. Les
frais
d'envoi
du
Produit
de
remplacement
sont
à la charge
de
Maréis.
Article
11
: Garanties
Les
produits
livrés
bénéficient,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
la
garantie
de
conformité
et
de
la
garantie
légale
contre
les
vices
cachés
provenant
d'un
défaut
de
matière,
de
conception
ou
de
fabrication
affectant
le
produit
et
le
rendant
impropre
à
l'utilisation.
Attention
:
-
toute
garantie
légale
est
exclue
en
cas
de
mauvaise
utilisation,
négligence
ou
défaut
d'entretien
de
la
part
du
Client,
comme
en
cas
d'usure
normale
du
produit,
d'accident,
en
cas de
fait
du
Client,
ou
encore
en
cas
de
force
majeure
telle
que
définie
à
l'Article
13
des
Conditions
générales
;
- toute
garantie
est
limitée
au
remplacement
ou
au
remboursement
du(es)
produit(s)
non-
conforme(s)
où
affecté(s)
d'une
non-conformité
ou
d'un
vice
;
- afin
de
faire
valoir
ses
droits,
le
Client
devra,
sous
peine
de
déchéance
de
toute
action
s'y
rapportant,
informer
le
Vendeur
par
écrit
de
l'existence
de
la
non-conformité
du(es)
produit(s)
livré(s)
et
du
vice
caché
affectant
le(s)
produit(s)
dans
un
bref
délai
accompagnés
de
toute
preuve
notamment
des
phôtographies,
à compter
de
sa
découverte
(en
tout
état
de
cause
la
non-conformité
ne
peut
être
invoquée
au-delà
des
deux
ans
à compter
de
la
date
de
livraison
du
produit)
:
- aucun
produit
ne
donnera
lieu
à
un
échange
ou
remboursement
sans
l'accord
du
Vendeur.
Le
Service
Clients
s'engage
à
remplacer
le(s)
produit(s)
concerné(s),
par
un
produit
identique
(si
cela
est
possible)
ou
à
procéder
au
remboursement
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Les
frais
d'envoi
du
nouveau
produit
sont
pris
en
charge
par
le
Vendeur.
Article
12
: Responsabilité
Dans
tous
les
cas,
la
responsabilité
du
Vendeur
ne
pourra
être
engagée
dans
le
cas
où
l'inexécution
de
ses
obligations
serait
imputable
soit
au
Client,
soit
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d'un
tiers
au
contrat,
soit
à un
cas
de
force
majeure
telle
que
définie
à l'Article
13
des
Conditions
générales.
De
même,
la
responsabilité
du
Vendeur
ne
saurait
être
engagée
pour
tous
les
inconvénients
ou
dommages
inhérents
à l'utilisation
du
réseau
internet,
notamment
une
rupture
de
service,
une
intrusion
extérieure
ou
la
présence
de
virus
informatiques.
Le
Vendeur,
propriétaire
de
la
Boutique
en
ligne,
s'engage
exclusivement
à
respecter
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur
en
France.
Des
liens
hypertextes
peuvent
renvoyer
le
Client
vers
d'autres
sites
Internet
que
la
Boutique
en
ligne.
Le
Vendeur
dégage
toute
responsabilité
dans
le
cas
où
le
contenu
de
ces
sites
contreviendrait
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
13
: Force
majeure
Ni
le
Vendeur,
ni
le
Client,
ne
sauraient
être
tenus
responsables
de
toute
inexécution
qui
aurait
pour
origine
un
cas
de
force
majeure.
Sans
que
cela
soit
limitatif,
sont
considérés
notamment
comme
cas
de
force
majeure,
outre
ceux
habituellement
retenus
par
la jurisprudence
des
cours
et tribunaux
français :
les
grèves
totales
ou
partielles
internes
ou
externes
au
Vendeur
ou
de
son
service
clientèle
indiqués
à
l'article
2
des
Conditions
générales,
le
blocage
des
moyens
de
transport
ou
d'approvisionnement
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
restrictions
gouvernementales
où
légales,
les
pannes
d'ordinateur,
le blocage
des
télécommunications
y compris
des
réseaux
et
notamment
d'internet.
Article
14
:Preuve
- Conservation
- Archivage
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
du
Vendeur,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité,
seront
considérés
comme
des
preuves
du
contrat
de
vente,
de
sa
date,
des
commandes
et
des
paiements
intervenus
entre
les
parties. L'archivage
des
commandes
et
des
factures
est
effectué
sur
un
support
fiable
et
durable
de
manière
à correspondre
à
une
copie
fidèle,
conformément
à l'article
1348
du
Code
Civil.
Article
15
: Protection
des
données
personnelles
- Droit
d'accès
au
fichier
Les
informations
nominatives
demandées
au
Client
sont
nécessaires
au
traitement
et
à
l'acheminement
des
commandes
ainsi
qu'à
l'édition
des
bons
de
livraison
et
des
factures.
Les
données
collectées
et
traitées
sont
stockées
au
sein
de
l'Espace
Economique
Européen
(EEE). Conformément
à la
Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978,
dite
«
Informatique
et
Liberté
» et
au
règlement
européen
n°2106/679,
les
Clients
concernés
bénéficient
des
droits
suivants
:
e
Droit
d'accès
: le
droit
d'accéder
aux
données
à caractère
personnel
dont
Maréis
dispose
dans
le cadre
de
ce
traitement
;
e
Droit
de
rectification
: le droit
d'obtenir
de
Maréis
la
rectification
des
données
à
caractère
personnel
qui
seraient
inexactes
;
e
Droit
d’effacement
ou
droit
à
l’oubli
: le droit
d'obtenir
de
Maréis
l'effacement,
des
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
ce
traitement;
e
Droit
d'opposition :
le
droit
de
s'opposer,
à tout
moment,
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
;
'
e
Droit
à
la
portabilité
: le
droit
de
recevoir
les
données
à caractère
personne
dans
un
format
structuré
;
e
Droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité
de
contrôle
et
à
un
recours
juridictionnel
effectif:
le droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
l’autorité
de
contrôle
nationale,
la
CNIL,
en
cas
de
violation
du
traitement
de
données
à caractère
personnel;
Il pourra
exercer
ces
droits
auprès
du
service
billetterie
en
envoyant
un
courrier
électronique
à contact@mareis.fr
ou
un
courrier
à :
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
Etaples-sur-mer
Le
Client
peut
consentir
au
moment
de
la collecte
de
ses
informations
personnes
à recevoir
des
lettres
d’information
sur
l’actualité
des
expositions,
les
événements
et
les
offres
promotionnelles
éditées
par
Maréis.
Pour
cela,
il suffit
de
cocher
la
case
correspondante.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
la
désinscription
de
ces
listes
se
fera
soit :
-
En
cliquant
sur
le
lien
de
désabonnement
situé
en
pied
de
page
de
tous
les
emails
;
-
En
envoyer
un
email
à
l’adresse
: contact@mareis.fr
Toute
demande
d’information
supplémentaire
relative
à
l’exercice
du
droit
sur
les
données
à caractère
personnel
doit
être
adressée
au
délégué
à
la
protection
des
données
mandaté
par
Maréis
à dpo@mareis.fr
Article
16
: Cookies
Maréis
fait
usage
de
cookies
sur
la
Boutique
en
ligne.
Le
cookie
a
pour
but
de
signaler
le
passage
du
Client
sur
la
Boutique
en
ligne.
Les
cookies
ne
sont
utilisés
par
Maréis
que
dans
le
225 but
d'améliorer
le
service
personnalisé
destiné
au
Client.
Il
est
rappelé
que
le
Client
peut
choisir
de
les
bloquer
ou
de
les
supprimer
sur
son
ordinateur.
Article
17
: intégralité
des
conditions
générales
Les
Parties
reconnaissent
que
les
présentes
conditions
générales
de
vente
constituent
l'intégralité
de
l'accord
conclu
entre
elles.
Si,
pour
une
quelconque
raison,
l'une
des
clauses
des
présentes
Conditions
générales
devait
être
déclarée
inapplicable,
elle
serait
réputée
non
écrite
sans
pour
autant
entraîner
la
nullité
de
ces
Conditions
générales,
ni
altérer
les
autres
dispositions
des
conditions
générales.
Article
18
: Règlement
des
litiges
Les
présentes
conditions
générales
établies
en
langue
française
seront
exécutées
et
interprétées
conformément
au
droit
français.
En
cas
de
litige,
une
solution
amiable
sera
recherchée
avant
tout recours
judiciaire
devant
les
tribunaux
français
qui
sont
seuls
compétents.
Rédaction
: 17/08/2021
10 Annexe
n°1
ANNEXE
TARIFAIRE
Avec
Site
Marchand
PayZen
GO
—
PREMIUM
—
EXPERT
.
"
_
nt
PavZe
Mise
en
service
par
boutique
PayZen
449-CHF
74,5€
HT
H49<€HF74,5€HT
588€ HF
294€
HT
Abonnement
mensuel
par
boutique
PayZen
14,90
€ HT
/
mois
29,90
€ HT
/
mois
149
€ HT
/
mois
Nombre
de
Transactions*
incluses
/ mois
100
100
1 000
Coût
par
Transaction*
au-delà
du
forfait
0,089
€
HT
0,089
€
HT
0,079
€
HT
ee
#Une
Transaction
désigne
une
ligne
d'opération
dans
le Back
Office
Marchand
telle
que
définie
dans
les présentes
CGS.
PayZen
GO
Paiement
CB
/ VISA
/
MASTERCARD
Accès
Back
Office
Marchand
Gestion
/ Visualisation
/ Recherche
des
Transactions
Paiement
manuel!
Paiement
par
page
en
redirection
/ iFrame
Affichage
multilingue/Conversion
en
devise
CEA
A
TUNN
PayZen
EXPERT
Optimisation
Smartphone
et
tablette
3D
Secure
Centre
de
notifications
(e-mails,
SMS,
URL
de
ASS I< II
SSII IR<
SSSR ISIN Ie
de
à
4
tandard
Avancé
Avancé
notification
instantanée)
Sin
nee
Personnalisation
de
la
page
de
paiement
web
,
,
:
àP°E
p
;
Standard
Avancé
Avancé
responsive
et
des
mails
de
confirmation
Paiement
en
N
fois
Standard
Avancé
Avancé
Gestion
des
utilisateurs
3D
Secure
Sélectif
“ (sous
réserve
de
l'autorisation
de
la
banque
pour
des
Transactions
non
3D
Secure)
Gestion
des
risques
Paiement
par
e-mail?/
SMS?/ WhatsAppf
Formulaire
personnalisé
de
collecte
de
données
Moyens
de
paiement
supplémentaires
: JCB,
AMEX,
Paylib,
Chèques
Vacances,
GooglePay
Dashboard Paiement
embarqué
(API
REST)
5
Automatisation
du
Back
Office
par
Web
Services
Gestion
des
comptes
client
par
Web
Services
interrogation
du
fichier
de
plage
par Web
Services
Paiement
sur
application
mobile
(SDK
ou
Webview)
Paiement
Chathot
Inclus
Offre
PayZen
CGS
20210301
-
Non
disponible
Paraphe
:
=
&Ï< SIT <<
Magento/Prestashop/
Woocommerce
« SSSR IAE ITR URI
12/14 1 Saisie
manuelle
de
la
carte
{sous
réserve
du
contrat
bancaire
approprié)
et/ou
des
e-Chèques-Vacances
dans
le
Back
Office
par
le
marchand.
? 100
e-mails
inclus.
Les
e-mails
hors forfaits
sont
facturés
mensuellement
1 €
HT
par
tranche
de
100
e-mails.
3 Sous
réserve
de
l'achat d’un
pack
Lyra
SMS.
# Activation
du
3D
Secure
selon
certains
critères
comme
le
montant
de
la
Transaction,
le
support
de
paiement
(mobile,
tablette,
etc..),
le
type
de
carte...
$ Le
paiement
embarqué
est
disponible
sur
l'offre
PREMIUM
pour
les
modules
CMS
Magento,
Prestashop
et
Woocommerce.
Dans
l'offre
EXPERT,
cela
est
disponible
pour
tout
type
d'intégration.
$Le
message
pour
l'envoi
de
l'ordre
de
paiement
par
WhatsApp
à l'acheteur
est
facturé
0.095€
HT
et
en
option
un
message
pour
la
notification
par
WhatsApp
au
marchand
est
également
facturé
0.095€
HT.
2)
OPTIONS
DISPONIBLES
Frais
de mise
e
LT
Tete
TENTE]
ECS
Wallets
:MasterPass
99
€
HT
/
wallet
2,90
€
HT
/ wallet
/ mois
Cartes
ONEY
750
€HT
2,90
€ HT
/
mois
Autres
moyens
de
paiement
(PayPal,
CONECS
(TRD),
:
.
2,90€
HT/
Ideal,
Sofort,
autre
moyen
de
paiement
Gratuit
ï
:
moyen
de
paiement /
mois
international...)
Y
P
/
Dynamic
Currency
Conversion
(E-DCC)”
A9€HT
9,90
€ HT
/
mois
Franfinance,
Cetelem
Presto
49€
HT
2,90
€
HT
/
mois
Paiement
par
alias
ou
par
abonnement
49€
HT
9,90
€
HT
/
mois
Paiement
par
prélèvement
SEPA
(SDD)“*
69
€
HT
39€
HT
/ mois
Formulaire
de
paiement
de
facture
***
Gratuit
5€
HT/mois
Crédit
par
virement
SEPA
(SCT)"***
690€
HT
39
€ HT
/ mois
Transmission
des
journaux
par
FTP
SO€HT
5€HT
/mois
Transmission
des
journaux
par
CFT
990
€
HT
30
€
HT
/
mois
Rapprochement
bancaire
et
des
impayés
69
€
HT
/
banque
29
€
HT
/
banque
/
mois
* Uniquement
disponible
sur
l'offre
EXPERT
**
Par SMS/email
: Les mandats
sont facturés
1,20
€ HT par mandat.
Ces
mandats
sont
signés
électroniquement
avec
l'entrée
d'un
code
à usage
unique
envoyé
par SMS/email
par le mandant
et bénéficient
d’un
archivage
légal à
valeur probatoire
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations jusqu'à
36
mois
après
le dernier prélèvement.
##*
nous
recommandons
fortement
aux
marchands
l'ouverture
d'une
nouvelle
boutique
Payzen
afin
de
permettre
une
plus
grande flexibilité
dans
le
paramétrage
des
références
de factures
et des
données
associées,
et de faciliter
la réconciliation
comptable
*###Le
Commerçant
s'engage
à contrôler
et à mettre
en
place
des
procédures
notamment
d’authentification
qui garantissent
que
les demandes
de
virement
transmises
aux
banques
ne sont
ni issues
d’un
usage
détourné
ni d’une
utilisation frauduleuse.
En
cas
d'usage
détourné,
utilisation frauduleuse
ou
toute
autre
utilisation
contraire
aux
préconisations
de
Lyra
Network,
seule
la responsabilité
du
Commerçant
sera
engagée
et en
aucun
cas
celle
de
Lyra
Network.
journée**
Module
de
gestion
des
risques
sur
mesure*
790
€
400
€
*Analyse
des
Transactions
par nos
experts
pour
créer
des
règles
spécifiques
et
avancées
sur
demande
(minimum
2 journées)
Prix
à la
Transaction
de
0.02€
HT
supplémentaires
**
Paramétrage
de
règles
spécifiques
sur
demande
Offre
PayZen
CGS
20210301
Paraphe
:|
13/14 SS3NISNa
SNOILNIOS
31SOd v71
>< =
euley|odoljeuu soul yedeq
OUISSI]02
AUS) CN)
sommes
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