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Arrêté - ANNEXE DEL N°19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE DEL N°19)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
UE
Œu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
FINANCES
PUBLIQUES
[Direction
générale
des
Finances
publiques
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil-sur-Mer
66
chaussée
Marcadée
|
62170
ECUIRES
Téléphone
:03.21.06.05.31
MONSIEUR
LE
MAIRE
D'ETAPLES
SUR
MER
Mél:
sgc.montreuil-sur-mer@dgfip.finances.gouv.fr
62630
ETAPLES
SUR
MER
POUR
NOUS
JOINDRE
:
(
ce
Ͼ)
Jours
et
heures
d'ouverture
:TLJ
8h30-12h15
Affaire
suivie
par
: LEVEUGLE
Jacky
Téléphone
: 03
21
90
10 02
Ecuires,
le 31
mars
2023
à
É
a
Di,
f pe!
Objet
: Demande
d'annulation
de
titré
prescrit
Monsieur
le Maire,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
une
liste
détaillée
des
titres
prescrits
arrêtée
à
la
date
du
17/03/2023
»Pour
un
montant
total,
tout
budget
confondu,
de
_A223,
30
€.
Il
conviendra
de_mandater
au
compte
6718
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»,
après
délibération
prise
par
le
conseil
et
après
inscription
de
crédits
budgétaires,
Le
mandat
correspondant
doit
donc
être
typé
« ordinaire
» et
de
nature
« fonctionnement»,
pris
en
charge
en
contrepartie
du
compte
46721
et
appuyé
de
la
copie
des
ordonnances
et
de
la présente,
Jusqu'à
nouvel
ordre,
il conviendra
d'émettre
au
nom
du
comptäble
sans
références
bancaires
(avis
de
règlement), Avec
mes
remerciements
anticipés,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée,
mptable
public
pad
ReumBLE
eue
VISE
\
EN
:
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publiques MOPUIM - 9L!SE:LI £ZOZ SiELU |Z IpIeuU
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