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Arrêté - 291 2024 RG
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 291 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Se à MACON
ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC Lord
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 291-2024-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE VREMONTOISE A
SENNECE-LES-MACON
LES 06 ET 07 MAI 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement électrique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° _ SBTP - 24, route de Demigny — 71530 CHAMPFORGUEIL
est autorisée à effectuer les 06 et 07 mai 2024,
les travaux suivants :
Branchement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir les 06 et 07 mai 2024 :
e Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du n° 171 et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 291-2024-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mcon, le 3 Q AVR, 2024
Pour le Maire et par délégation,
\ L’Adjoint délégué,