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Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2022 04 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Fiscalité,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 Février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le Vendredi quatre Février à vingt trente, les membres du
Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple –
2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à
la convocation en date du trente et un Janvier deux mil vingt-deux, dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Guillaume
MANGIN ; Philippe MARTIN ; Thierry DELAGE ; Alain TANDRE ; Mesdames Annie
MARTIN ; Christine MENU ; Eva CUSENIER.
Absents : Madame Valérie LA DUCA ayant donnée sont pouvoir à Monsieur Philippe
MARTIN.
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I- Approbation des procès-verbaux du 03 Décembre 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 03 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité et signé
par les membres présents ce jour.
II- Limite de l’exonération de 2ans en faveur des constructions nouvelles à usage
d’habitation : (2022-01)
Le Maire de Prunay le Temple expose les dispositions de l’article 1383 du code général
des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce
qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour
ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus
aux articles L.301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts
conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et 2
conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui
concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
III- Nouvelle Commune souhaitant rejoindre le SILY : (2022-02)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande d’adhésion de la
commune du TARTRE GAUDRAN au SILY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-18,
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SILY de se prononcer sur l’adhésion de la commune du Tartre Gaudran au SILY,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Tartre Gaudran au SILY.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil.
IV- PLU OAP 4 : (2022-03)
Monsieur le maire rappelle les objectifs de cette OAP en matière d’accueil de jeunes
couples et d’effectifs scolaires.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif fixé par le PADD est de pérenniser l’école dans
un développement maitrisé de la commune et donc de favoriser l’installation de jeunes
couples.
Après plusieurs années de contacts entre les propriétaires et des aménageurs
professionnels, il apparait que :
1- Pour être rentables des projets d’aménagement du corps de ferme doivent s’appuyer
dans leurs réalisations sur l’utilisation des murs porteurs existant et que la
configuration du bâtiment concerné s’adapte mal aux contraintes attachées à cette
OAP, notamment sur la nécessité d’avoir au moins 50% des logements d’une superficie
inférieure à 70 M².
2- D’autre part, il s’avère que cette superficie de 70 M² est mal adaptée à notre
objectif d’accueillir des familles contribuant à pérenniser les effectifs scolaires, les
acheteurs potentiels n’ayant pas d’enfant ou au mieux un enfant.
Au vue des projets conciliant les contraintes techniques liées à la structure du bâtiment
et notre objectif d’accueil de familles avec enfants, il ressort qu’il serait pertinent de
porter la contrainte « à au moins 50% des logements devront avoir une surface de
plancher inférieure à 100 M². » 3
D’autre part, il apparait qu’un grand nombre de logements de surfaces modestes pose un
problème de stationnement compatible avec les exigences du PLU.
Après discussion et à l’unanimité les membres du conseil décident d’engager une demande
de modification simplifiée du PLU.
V- Travaux prévisionnels 2022 :
Le conseil municipal avait précédemment réfléchi à l’enfouissement des réseaux
électricité et télécom Rue Georges Pompidou et Route de la Mare aux Clercs avec
passage en éclairage LED. Malgré les subventions pouvant accompagner ce type
d’investissement le reste à charge pour la commune s’élèverait à plus de 46 000€.
La commission travaux s’est réunie afin d’étudier un projet plus global à savoir le passage
en éclairage LED sur l’ensemble de la commune. L’étude confiée à un cabinet spécialisé
conclu à un reste à charge pour la commune et après subventions d’environ 10 000€.
Sachant que le passage à ce type d’éclairage se traduirait par une économie annuelle des
2/3 de la facture d’électricité.
Après échange entre les conseillers ceux-ci pour des raisons économiques et écologiques
s’expriment à l’unanimité pour la deuxième option.
Fuite d’eau foyer rural :
Le plafond et les murs de l’espace cuisine et laverie du foyer rural sont endommagés par
des infiltrations d’eaux :
L’entreprise DM, a réussi à identifier l’origine de ces infiltrations et doit nous adresser
un devis de mise en étanchéité et de remise en état des zones endommagés.
Le Maire rappelle toutefois que les assurances ne prennent en charge que les dégâts
résultant des infiltrations et non les travaux sur le gros œuvre pour stopper ces
infiltrations.
Bornes électriques :
Annie MARTIN fait un point sur la réunion du SIE ELY avec le sous-préfet et plusieurs
Maires de la région de Houdan :
- Le SIE ELY envisage d’implanter, pour expérimenter, sur certaines communes
(Orgerus / Septeuil / Orgerus / Houdan / Béhoust / Bazainville/ Maulette) la
mise en place de bornes de chargement électricités.
Plusieurs questions en ressortent :
- Cout de l’électricité
- Cout d’installation de la Borne / sécurité / entretien / (qui s’en occupe)
- Quel est le bon choix pour le futur ? (Electricité hydrogène)
Monsieur le Maire souligne que des initiatives « fleurissent » pour ce type
d’implantations mais qu’il lui semble souhaitable pour des raisons, d’efficacité et
de coût qu’une concertation s’établisse entre les différents acteurs. 4
VI- Rapport annuel SYRIAE :
Monsieur le Maire demande à Monsieur Guillaume MANGIN Vice-Président du SYRIAE
de présenter au conseil les rapports sur l’exercice 2020.
Monsieur MANGIN précise que la qualité de l’eau dans la région est bonne, et qu’une
fuite d’eau pendant la pandémie a donné beaucoup de soucis à l’équipe du SYRIAE.
Les membres du conseil remercient Monsieur Guillaume MANGIN pour sa présentation
et ses commentaires.
VII - Questions diverses :
1- Effectifs de l’école : Monsieur le Maire donne les effectifs, à ce jour, pour la
rentrée de Septembre 2022.
Effectif actuel 41 élèves
Départ en 6ème - 7 élèves
Inscription à ce jour + 1 élève (CP)
_____
35 élèves
2- Site internet :
Monsieur le Maire remercie Madame Eva CUSENIER pour sa contribution efficace à
la création du site internet de la commune qui est maintenant opérationnel.
3- SEED : La nouvelle organisation eu sein du SIEED et notamment les jours et heures
d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les nouvelles propositions en matière de
gestion des déchets verts provoquent de nombreuses réactions dans de nombreuses
communes.
Prochaine séance le 25 Mars 2022à la maire à 20h30
Fin de la séance à 22h30.