Procès Verbal - 04 2023 06 PV

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Procès Verbal - 04 2023 06 PV Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Prunay-le-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2023 06 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 Avril 2023

L’an deux mil-vingt-trois, le Jeudi six Avril à vingt trente, les membres du Conseil

Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de

la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la

convocation en date du trente un Mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Philippe

MARTIN ; Guillaume MANGIN ; Thierry DELAGE ; Alain TANDRE ; Madame Valérie LA

DUCA ; Annie MARTIN ; Christine MENU.

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN

I- Approbation des procès-verbaux du 10/03/2023 :

Le procès-verbal de la séance du 10/03/2023 est approuvé à l’unanimité et signé par les

membres présents ce jour.

II- Compte Administratif 2022 : (2023-04) :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie MARTIN, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par le Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui

donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se

résumer ainsi :

Résultats de clôture fin 2022

Fonctionnement : Excédent de 76 631,47 Euros

Investissement : déficit de - 22 497,05 Euros

Soit un excédent global de : 54 134,42 Euros

Ce compte administratif dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de

gestion est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

III- Compte de gestion 2022 : (2023-05)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le Receveur Municipal,

qui peut se résumer par les deux feuillets joints à la présente délibération.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de

gestion de l’exercice 2022.

IV- Affectation du Résultat 2022 : (2023-06)

Le résultat de l’exercice 2022 faisant apparaître un déficit de – 22.497,05euros

d’investissement et d’un excédent de fonctionnement de 76.631,47euros, il y a lieu

de délibérer sur l’affectation de ces résultats.

Le report R002 intègre un déficit de fonctionnement de la dissolution de la caisse

des écoles d’un montant de (-418,74€)

Affectation au 1068 24 088,14 Euros

Report 002 261 686,17 Euros

Le conseil à l’unanimité approuve cette proposition

V- Budget Primitif 2023 : (2023-07)

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 - M 57 :

Fonctionnement :

Ce projet s'établit tant en recettes qu'en dépenses à 558 122,18€

Investissement :

Ce projet s'établit tant en recettes qu'en dépenses à 176 583,50€

Après en avoir délibéré, ce budget est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

VI- Impôts locaux « Vote des taux » : (2023-08)

Compte tenu du contexte inflationniste qui pèse sur de nombreux foyer,

Le conseil décide à l’unanimité de geler les taux d’imposition sur :

- Le Foncier bâti : 21,93%

- Le Foncier non bâti : 47,62%

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,05%

VII- Columbarium : (2023-09)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que certains administrés souhaitent

vivement qu’un colombarium soit édifié dans le cimetière.3

Comme nous en étions convenu plusieurs sociétés ont été consultées sur ce projet. La

meilleurs offre, rapport qualité prix, pour un colombarium type 4 casses en granit poli a

été faite par la société de pompes funèbres et marbrerie de Houdan (Gimel).

Le prix, pose comprise, s’élève à 2 708,33€ HT soit 3 250,00€ TTC.

Monsieur Le Maire souligne que cet investissement peut bénéficier d’une subvention de

30% dans le cadre de la DETR.

Le conseil décide à l’unanimité de passer commande du colombarium à la Société

Gimel et de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de DETR.

VII- Frais de cérémonie et de réception : (2023-10)

Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’à l’occasion de la mise en place de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Il apparait que la réglementation n’édite pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat émis par l’ordonnateur. En effet, le décret °2022-505 du 23 mars 2022 portant établissement de la liste des pièces justificatives, ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

Il convient donc de lister dans la délibération de principe les occasions (08 Mai, 11 Novembre ….) et la nature des dépenses (boisons, buffet…)

En conséquence :

Vu l'article D.1617-19 du Code générale des collectivités locales

Vu la nomenclature M14 ou M57 (à choisir)

Dépenses autorisées au titre de l’article 623 : fêtes et cérémonies

Fêtes nationales : (08 Mai / 11 Novembre / Vœux et galette)

Achat gerbe de fleurs et achat direct de fournitures (boisson ; café ; divers jus de fruits …. ; amuse-gueule sucre et salé ; galette des rois (grande distribution et boulangerie)

Kermesse de l’école : (courant Juin /Juillet)

A cette occasion un bouquet de fleurs est offert à toutes les professeurs des Ecoles aux accompagnatrices des enfants en difficultés / ATSEM / Personnel de cantine et garderie.

Puis un « verre de l’amitié » est offert par la commune.

Achat bouquets de fleurs ; boisons ; jus

Cérémonie : (décès)

Achat gerbe de fleur4

Action sociale : Manifestation avec les anciens de la commune (Plus de 70ans), gouter et remise de panier garnis offert par la commune en fin d’année

VIII- Antenne téléphone mobile :

Monsieur le maire indique que la société CELLNEX mandatée par l’opérateur BOUYGES

a déposé en mairie une (DP) Déclaration Préalable pour l’édification d’une antenne de

téléphonimobile sur la parcelle C16 consécutivement à l’information qui a été faite aux

administrés.

IX- Ecole :

Effectif de 32 enfants à ce jour pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024.

Le conseil décide également d’attribuer une dotation de 2 000€ au profit de l’Ecole.

Monsieur le maire indique également qu’un tournage cinématographique d’une journée

doit avoir lieu sur la commune et que la société de production s’est engagée à verser une

somme de 1 000 € à l’Ecole scolaire en remerciement de l’aide de la commune pour

faciliter ce tournage.

X- Changement de bruleur de chaudière :

La chaudière de l’immeuble mairie et appartements, étant encore en état de

fonctionnement sous réserve de changer le bruleur le conseil donne son accord pour cet

investissement qui s’élève à 2 395,20 € TTC

Prochaine séance le 12 Mai à la maire à 20h30

Fin de la séance à 22H30