Procès Verbal - 12 2022 02 PV

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Procès Verbal - 12 2022 02 PV Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Prunay-le-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 2022 02 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 Décembre 2022

L’an deux mil-vingt-deux, le Vendredi deux Décembre à vingt trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du vingt-huit deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Philippe MARTIN ; Thierry DELAGE ; Alain TANDRE et Guillaume MANGIN, Mesdames Annie MARTIN ; Valérie LA DUCA.

Absents : Madame Eva CUSENIER et de Christine MENU ayant donnée son pourvoir à Madame Valérie LA DUCA

Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN

I- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 21 Octobre 2022 :

Le procès-verbal de la séance du 21 Octobre 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents ce jour.

II- Prime annelle CIA et IFSE aux personnes Communales : (2022-33)

Monsieur le Maire propose de porter ce complément à 2.100€ reparti comme suit :

- Madame Barbara BOISSONNET : C.I.A. 450€

- Monsieur James PECH : C.I.A. 450€

- Madame Florence SCHIOCHET : C.I.A. 1.050€ + IFSE 150€ en + des 300€ déjà validé par le conseil

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition.

III- Subvention aux organismes : (2022-34)

Les membres du conseil à l’unanimité décident d’accorder les subventions suivantes :

Comité des fêtes : 1 000 euros

Restos du cœur : 150 euros

Hôpital de Houdan : 200 euros

Ancient combattants : 100 euros

Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition.2

IV- DM Apurement du compte 231 : 2022-35)

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil, comme précisé lors du dernier conseil Municipal, qu'au 1er janvier 2023, la commune passera à la nomenclature M57, et qu'il convient de procéder à l'ajustement de l'actif.

Après recherches, il apparaît qu'une fiche immobilisation issue du budget assainissement et intégrée au compte 231 de la commune concerne des études relatives au projet de station d'épuration (cabinet Buffet Jean Luc). Ces études n'ont pas été suivies de travaux.

Afin de procéder à la régularisation de cette écriture et la transférer au compte 203 "études", il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative suivante :

Section d'investissement :

Recette : Compte 231 chapitre 041 : 5.322,20€

Dépense : Compte 203 chapitre 041 : 5.322,20€

V- Création poste d’agent recenseur, campagne de recensement du 19 Janvier au 18 Février 2023 (2022-36)

Le Maire rappelle au conseil que le recensement de la population intervient par tranche de 5 ans et que la commune de Prunay le Temple est concernée en 2023. En respect des consignes de l’INSEE il convient donc de nommer un agent recenseur et un coordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que Madame Florence SCHIOCHET, secrétaire de Mairie de la commune, assurera les fonctions d’agent recenseur et de coordonnateur pour la campagne de recensement 2023 et percevra en conséquence l’intégralité de la dotation attribuée à la commune pour la rémunération de ces fonctions spécifiques.

VI- Approbation de la modification des statuts du SIE-ELY : (2022-37)

Monsieur Le maire présente au conseil les modifications statutaires des statuts du SIE-ELY. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2017328-0001 portant création du SIE-ELY,

VU la délibération DEL/2022/011 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 25 octobre 2022 approuvant la modification des statuts du SIE-ELY, indiquant le changement d’adresse physique du Siège Social du Syndicat,3

Vu les statuts modifiés annexés à la présente délibération,

Le conseil à l’unanimité, Adopte la modification des statuts du SIE-ELY approuvée par le comité syndical du SIE-ELY le 25/10/2022 et applicables à partir du 01/04/2023.

VII- Complément de transfert du Triennale 2020-2022 à la CCPH : (2022-38)

Monsieur le Mairie rappelle aux membres du conseil que lors de sa réunion du 08 Juillet 2022. Il a été décidé de transférer la somme de 75.000€ au titre du triennal 2020 à 2022 qui est alloué à la commune et nous avons conservé un « matelas » de 60.000€ compte tenu du projet routier sécuritaire sur la rue du bois de Prunay.

Sachant que nous venons seulement de recevoir un projet de la part d’Ingéniery et que celui- ci doit être examiné par la commission des travaux il est hors de question que ces travaux puissent être effectue en 2022.

En conséquence le conseil à l’unanimité décide de transférer à la CCPH un complément de 35 000€.

VII- Projets de voirie :

Eclairage : Le Maire informe les conseillers que les travaux sur l’implantation des LED sur notre commune, son prévus la dernière semaine de Janvier 2023.

Ralentisseur Rue du Bois de Prunay :

Monsieur le Maire présente aux conseillers une étude réalisée par Ingenery concernant l’aménagement de sécurité routière – Route de Bois de Prunay, « aménagement d’une écluse axiale complété par l’implantation d’un cousin berlinois, radar pédagogique et bandes rugueuses pour un montant de 27.600€TTC.

Certains conseillers considèrent que mettre dans un 1er temps un radar pédagogique comme dans la Rue de Commanderie et de la Mare aux Clers pourrait s’avérer suffisant, Monsieur Le maire fait néanmoins remarquer que cette entrée de village est en bout de ligne droite : Après discussion, Monsieur Le maire propose de réunir la commission travaux pour approfondir le dossier.

Route de la Mare aux Clercs :

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les Rues de la Clairière et de la Mare aux Clercs vont être réhabilitées dans le cadre des compétences voirie de la CCPH en 2023.

VIII- Cout énergétiques :

Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2008, lors de la construction de la nouvelle école et du foyer rural, la commune a opté pour un chauffage par pompe à chaleur s’inscrivant déjà dans une démarche de transition énergétique.4

Cette technologie nécessite toutefois de disposer à certains moments d’une puissance électrique supérieure au plafond de 36 kwa qui permet de bénéficier du bouclier tarifaire.

Nous avons donc eu récemment la mauvaise surprise d’être informés par notre fournisseur qu’à compter du 1er janvier nous achèterons notre électricité au prix du marché ce qui sur une simulation basée sur l’année 2022 se traduirait pour la commune par un surcroit de 15.000€ environ ce qu’est insupportable pour une petite commune comme la nôtre.

Monsieur Le maire indique qu’il a alerté par courrier les représentants des instances politiques de notre département pour que des mesures soient prises en faveur de petites communes qui ayant fait il y a 15 ans un choix vertueux ne soient pas aujourd’hui victimes de ce choix.

IX- Questions diverses :

Virement de crédit : Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que :

Vu les articles L.2322-1 et L.2322-2 du code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des éléments survenus en cours d’année.

Considérant la procédure autorisant le Maire à effectuer en cours d’année des virements du chapitre 020 « dépenses imprévues ».

Considérant qu’il convient d’abonder le chapitre 20

Un virement de crédit est effectué du chapitre 020 au profit du chapitre 20 compte 2051 pour un montant de 337,30euros.

Illuminations de Noël : Monsieur Le Maire indique que les décorations de Noël seront en place du 14 décembre au 04 janvier 2023 pour conserver à cette période un côté festif tout en limitant les coûts énergétiques.

Aire de jeux : Dossier à reprendre

Effectifs école : Monsieur le Maire indique que pour la rentrée 2023/2024, nous avons 10 enfants de CM2 qui partent en 6ème. A l’heures actuelle 1 enfant seulement est susceptible de faire sa rentrée à Prunay.

Nous avons des constructions en cours sur la commune, mais nous n’en aurons pas les effets avant 12 à 18 mois.

Colombarium (subvention DETR) : Monsieur le Mairie indique que plusieurs administrés souhaitent la mise en place d’un columbarium au cimetière de Prunay le Temple.

Les membres sont unanimement d’accord pour que le nécessaire soit fait en 2023.

Prochaine séance le vendredi 20 Janvier 2023 à la maire à 20h30

Fin de la séance à 23h00