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Déliberation - DEL 3 Adhesion au SIFUREP de Chesney Rocquencourt
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3 Adhesion au SIFUREP de Chesney Rocquencourt)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
N° 3 Adhésion au SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) de la commune du Chesney-Rocquencourt
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1 Membres en exercice !: 49 Numéro : 094-219400686-20230525-
Imc1203-DE-1-1
Membres présents esse : 39
Membres excusés et représentés ; 9 Date réception : 30 mai 2023 Membre absent non représenté s 1
POUF... rrenerrenneensnieeessnsnre : 48
Contre nine | 0
Abstention serment étiaiststése : 0
Ne prend pas part au vote i 0
Le 25 mai 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 mai 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRÉ, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno
BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M.
Frank PATTI, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M.
Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Jacqueline LAVAL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 41 N°3
OBJET: Adhésion au SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) de la commune du Chesney-Rocquencourt
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 16 mai 2023,
CONSIDERANT QUE
Par circulaire n°2023-3 réceptionnée le 17 mars 2023, le Président du SIFUREP a informé les
collectivités adhérentes que lors de sa séance d 7 février 2023, le comité syndical du
SIFUREP a approuvé à l'unanimité l'adhésion au syndicat de la commune du Chesnay-
Rocquencourt au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».
Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 à L.5211-20 et L5711-1 du Code
général des collectivités territoriales, les collectivités adhérentes sont appelées à se
prononcer sur l'extension du périmètre syndical.
Au terme de la procédure l'extension du périmètre du syndicat sera prononcée par arrêté
interpréfectoral.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
APPROUVE l'adhésion au SIFUREP de la commune du Chesnay-Rocquencourt au titre de la compétence, « Service extérieur des pompes funèbres ».
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 mai 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE; rec | Certifié Exécutoire par le Maire |
Compte tenu de la réception en ? |
Préfecture ‘| un (
le 30 mai 2023 ea fl AA Au et de la publication électronique.le
ler juin 2023
Carole DRAI {__ Sylvain BERRIOS
Le Directeur
Services
2/3 «AN N°3
OBJET : Adhésion au SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne) de la commune du Chesney-Rocquencourt
La présente délibération peut faire l’objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracleux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracleux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentleuse
administrative.
3/3