unknown - RI du Pole Enfance Jeunesse 2024 VF

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unknown - RI du Pole Enfance Jeunesse 2024 VF Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Verson. Lien du pdf (unknown - RI du Pole Enfance Jeunesse 2024 VF)Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Santé, 1

Le présent règlement régit les différents services du Pôle Enfance et Jeunesse, à savoir :

la restauration scolaire, la garderie, le centre de loisirs et l’Accueil jeunes.

Les familles dont les enfants fréquentent les écoles de Verson et les services du Pôle

Enfance doivent inscrire leurs enfants sur le Portail Famille de la commune selon les dates

indiquées chaque année.

1. Les règles de vie

Les enfants doivent respecter les règles de vie suivantes :

- respect du personnel d'encadrement : obéir aux adultes qui les encadrent, leur parler avec respect. - respect de leurs camarades : pas d’agressivité, tolérance mutuelle...

- respect du matériel et des locaux.

Tout manquement grave est signalé aux parents. Une exclusion peut être prononcée. En cas de

dommages, les frais occasionnés sont à la charge de la famille.

2. La restauration scolaire

Le tarif comprend : la fourniture des repas, les charges du personnel de service et de surveillance et

d’animation, les frais administratifs, matériels et des locaux. Le tarif payé par les usagers est inférieur

au coût réel du service, le complément étant financé par la collectivité.

Pour les enfants atteints de troubles de santé ou nécessitant un accompagnement spécifique, ou

encore en cas de régime alimentaire spécifique, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) doit être mis en

place. En aucun cas, le personnel du restaurant scolaire, ni les parents ne peuvent donner de

médicaments à un enfant malade durant le temps du midi, excepté en cas de PAI. Prévenez votre

médecin afin que la prise de ces derniers puisse se faire au domicile avant ou après l'école.

3. La garderie

La garderie municipale est ouverte le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h30 à 18h30 les lundis,

mardis, jeudis et vendredis dans les locaux de l’école maternelle et élémentaire.

La facturation est établie à la demi-heure ou au forfait trimestriel, selon le choix effectué en début

d’année. Ce tarif comprend la fourniture du goûter pour les après-midis. Concernant le forfait au

trimestre, il permet d’utiliser le service de garderie autant que vous le souhaitez. Une fois le trimestre

entamé, ce choix au forfait n’est pas modifiable.

REGLEMENT INTERIEUR DU

PÔLE ENFANCE et JEUNESSE

Au 1er juillet 20242

Les trimestres sont les suivants :

- De la rentrée scolaire au 31 décembre ;

- Du 1er janvier au 31 mars ;

- Du 1er avril aux vacances estivales.

En cas de retard des parents à l’issue du temps scolaire, les enfants sont automatiquement confiés à

la garderie avec une facturation en conséquence.

Par ailleurs, pour tout retard au-delà de 18h30, un supplément de 5,00 € sera facturé pour chaque

quart d’heure entamé.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter :

- La garderie maternelle au 02.31.26.82.76.

- La garderie élémentaire au 02.31.26.55.92.

4. Le centre de loisirs

Le centre de loisirs communal est ouvert aux enfants âgés de 3 à 11 ans. Il se déroule dans les locaux

de l’école élémentaire Victor Hugo, à Verson.

Il fonctionne de 7h30 à 18h30 les mercredis en période scolaire, ainsi que du lundi au vendredi pendant

les petites et grandes vacances (excepté les vacances de Noël).

L’accueil du matin se fait entre 7h30 et 9h30, et les départs le soir entre 17h00 et 18h30.

Les usagers sont tenus au respect de ces horaires, sous peine de se voir refuser l’accès au centre.

La tarification Versonnais s’applique aux enfants de Verson et aux enfants des communes qui

participent au financement du centre de loisirs. Un autre tarif s’applique aux autres participants.

Le tarif comprend : les charges du personnel d’animation, les frais administratifs, matériels et des

locaux, la restauration le cas échéant.

Par ailleurs, pour tout retard au-delà de 18h30, un supplément de 5,00 € sera facturé pour chaque

quart d’heure entamé.

4.1.Les mercredis en période scolaire

Le centre est réservé aux enfants habitant sur la commune de Verson et sur la commune de Tourville-

sur-Odon (commune participant au financement du centre de loisirs), ainsi qu’aux enfants scolarisés

sur les écoles de Verson et de Tourville-sur-Odon.

Vous pouvez inscrire vos enfants à la ½ journée, avec ou sans repas, ou à la journée complète avec

repas.

Concernant les inscriptions à la demi-journée, il vous faudra respecter les horaires suivants pour

déposer ou reprendre votre enfant :

- 12h00-12h30 pour une inscription matin sans repas ou après-midi avec repas.

- 13h30-14h00 pour une inscription matin avec repas, ou après-midi sans repas.

Ces horaires doivent être respectés afin de ne pas gêner le bon déroulement de la journée et éviter

toute entrée ou sortie à toute heure, les enfants étant sous la responsabilité du centre de loisirs durant

les heures effectives.3

4.2.Les périodes de petites et grandes vacances

Le centre de loisirs est accessible aux enfants de toutes les communes pendant les vacances.

L’inscription se fait à la journée complète sur trois jours minimums par semaine. Concernant les 3-5

ans, un temps d’adaptation est proposé sur la base du matin sans repas, sur également trois jours

minimum par semaine.

Si l’enfant a des médicaments à prendre, vous devez impérativement prévenir l’équipe d’animateurs

qui peut les lui donner, sous réserve de présentation de l’ordonnance.

5. L’accueil collectif de mineurs : Accueil Jeunes

L’accueil collectif « Accueil Jeunes » est ouvert aux jeunes âgés de 10 à 17 ans. Il se déroule dans les

locaux du pôle sportif, dans l’extension du gymnase de Verson.

Il fonctionne de :

5.1 Les mercredis :

Tous les mercredis durant les périodes scolaires, de 12h à 18h30. L’inscription préalable au Pôle

Enfance Jeunesse est obligatoire avant de venir les mercredis.

5.2 Les périodes de vacances (sauf 3 premières semaines d’août et Noël) :

De 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi pendant les vacances. L’arrivée du jeune est libre, avec la

possibilité de manger sur place le midi (en prévenant la direction de l’accueil) ou de rentrer manger.

La tarification Versonnais s’applique aux enfants de Verson et aux enfants des communes qui

participent au financement de l’accueil collectif (Tourville-sur-Odon). Un tarif différent s’applique aux

autres jeunes.

L’inscription se fait à la semaine avant chaque vacance et comprend toutes les activités proposées sur

place, plus une animation « sortie extérieure et/ou soirée ».

Si l’enfant a des médicaments à prendre, vous devez impérativement prévenir l’équipe d’animateurs

qui peut les lui donner, sous réserve de présentation de l’ordonnance.

Par ailleurs, pour tout retard au-delà de 18h30, un supplément de 5,00 € sera facturé pour chaque

quart d’heure entamé.

6. Modalités d’inscription, de réservation et d’annulation au Pôle Enfance et

Jeunesse

Aucun enfant n’est admis aux services du Pôle Enfance et Jeunesse si l’inscription n'a pas été faite

et/ou validée. Pour bénéficier de la tarification modulée, il est obligatoire de fournir une attestation

CAF (ou fiche d’imposition) avant le début de l’inscription. Si ces documents ne sont pas fournis, le

tarif appliqué est le plus élevé. Par ailleurs, il n’y aura ni réduction rétroactive, ni facture modificative

rééditée en cas de communication tardive de ces documents.4

Dans le cas d’un enfant absent pour maladie, au service restauration ou au centre de loisirs, le service

Pôle Enfance et Jeunesse doit être prévenu le jour-même, et un certificat médical doit être présenté

dans les 48 heures. Seul le premier repas et/ou journée centre de loisirs est alors facturé.

Sans appel de votre part dès la première journée d’absence, la totalité des repas et/ou journées centre

de loisirs est facturée.

6.1.La restauration scolaire et le centre de loisirs

Cas général : mon enfant déjeune régulièrement au restaurant scolaire et ce, de la même façon

pendant toute l’année scolaire (tous les jours ou certains jours de la semaine), et/ou participe au centre

de loisirs => je réserve alors pour l'ensemble de l’année en cochant les jours correspondant à ma

demande (semaine type).

Cas particulier : mon enfant déjeune occasionnellement et/ou participe occasionnellement au centre

de loisirs du mercredi, je réserve au plus tard le vendredi de la semaine précédente avant 10 h sur le

portail famille, par courriel : pole-enfance@ville-verson.fr ou par téléphone au 02.31.46.57.23.

En cas de réservation après 10h le vendredi, les repas de la semaine suivante sont facturés au tarif

exceptionnel concernant la restauration scolaire.

Pour les enfants atteints de troubles de santé ou nécessitant un accompagnement spécifique, l’accueil

est possible sous les conditions suivantes : élaboration d’un PAI et, ou présence d’un accompagnant

qualifié.

En cas de grève, l'annulation des repas est effectuée automatiquement pour l’ensemble des classes

des enseignants grévistes. Les repas des enfants toutefois présents à l’école le jour de grève doivent

être réservés sur le Portail Famille, conformément à la date indiquée par le biais des cahiers de liaison

des enfants.

En période scolaire, toute modification de réservation ou annulation concernant la restauration

scolaire ou le centre de loisirs du mercredi doit être effectuée le vendredi de la semaine précédente,

avant 10h. Ces modifications peuvent être faites directement via le Portail Famille, ou par e-mail ou

encore par téléphone.

En période de vacances scolaires, toute réservation au centre de loisirs sur la semaine N non annulée

le vendredi avant 10h de la semaine N-1 est facturée.

6.2.La garderie

Si votre enfant fréquente une école de Verson, il doit obligatoirement être inscrit au service de la

garderie mais aucune réservation n’est nécessaire. En cas de présence constatée, la tarification est

effectuée à la demi-heure.

Si l’enfant est amené à fréquenter la garderie au moins 4 heures par semaine, vous pouvez l’inscrire

au forfait.5

7. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal et sont disponibles sur le site Internet de la

commune.

Pour les familles rencontrant des difficultés financières, ponctuelles ou durables, veuillez contacter le

CCAS de votre commune.

Vous recevez une facture mensuelle regroupant l’ensemble des services du Pôle Enfance. Celle-ci est

à régler dans les 10 jours à la Mairie de Verson, au Pôle Enfance et Jeunesse :

- En espèces ;

- Par chèque libellé à l'ordre du Régisseur de recettes Pôle Enfance et Jeunesse ;

- Par paiement sécurisé via Internet ;

- Par chèques-vacances (uniquement pour le centre de loisirs).

Il est inutile de nous imprimer la facture. Cependant, merci d’indiquer au dos du chèque le nom auquel

est adressée la facture si le nom du chèque est différent.

En cas de non-paiement dans les délais mentionnés, le recouvrement est réalisé par le Trésor public

après réception du rappel. Le règlement doit alors être effectué directement à l’adresse indiquée sur

le Titre exécutoire.

Voté en Conseil Municipal du 27 mai 2024