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Arrêté - 059 2026
Arrêté - 040 2026 vente sauvade biennale ceramique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 040 2026 vente sauvade biennale ceramique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE REGLEMENTANT LA VENTE SAUVAGE DES PRODUITS DE TOUTE NATURE EN BORDURE DES
VOIES COMMUNALES LORS DE LA BIENNALE DE LA CERAMIQUE LES 06 et 07 JUIN 2026.
N/réf : JD/ASO/AL
N° Ordre : 040-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu les articles L2212-2 et L2212-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n° 115 du 7 Janvier 1959,
Vu les articles R 225 et R 226 du Code de la route,
Vu les articles R 30 13° et R 38 11° du Code Pénal,
Vu le décret n° 1354 du 27 Décembre 1958 relatif à la répression de certaines
infractions à la conservation du domaine public routier,
Vu la loi du 5 juillet 1996 relative aux ventes au déballage,
Considérant qu'il est nécessaire en application de la loi précitée de réglementer la
vente sur les voies communales et départementales les SAMEDI 06 et
DIMANCHE 07 JUIN 2026, lors de la Biennale Internationale de la Céramique.
ARRETE
Article 1er: Toute vente pratiquée par des vendeurs autres que les participants inscrits au
registre de la biennale internationale de la céramique, ainsi que des particuliers
exerçant une activité se livrant à des actes de commerce, toute occupation
temporaire pour la vente sauvage de produits de quelque nature que ce soit est
INTERDITE sur tout le territoire de la Commune de STEENWERCK les 06 et 07 JUIN
2026, lors de la biennale de la céramique, sauf autorisation spéciale.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés.
Article 3 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise au
Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 02 Février 2026.
Affiché le: 3S 22 .202€