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Arrêté - gizay mry 2019 157 pat 0021 5cee363905a59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - gizay mry 2019 157 pat 0021 5cee363905a59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
ARRETE
N° identifiant Prorogation de la réglementation du stationnement et 2019-157-PAT-0021 Titre dela crialion
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°2019-157-ATC-0016 en date du 26/04/2019,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise M'RY en date du 14/05/2019 pour proroger l'arrêté en raison d'une prolongation du chantier;
ARTICLE 2
ARTICLE 3
SAINT-BENO
Le Mai
Dominique CLEMENT
Pour notification
Date
NOM - Prénom
Signature
ARRÊTE :
Les dispositions de l'arrêté 2019-157-ATC-0016 du 26/04/2019, portant réglementation de la circulation CHEMIN RURAL DE GIZAY (MIGNALOUX-BEAUVOIR/SAINT-BENOIT), sont prorogées jusqu'au 07/06/2019.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant les autorités signataires du présent acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MIGNALOUX-BEAUVOIR, le
POESFS 15/05/19
A MINCE Le Maire \ à N \
\}
°) 7 |
as 74
MT TA =
Gérard SOL
Pour notification
Date
NOM - Prénom
Signature