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Arrêté - gizay mry 2019 157 atc 0016 5ccbfec18c4f0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - gizay mry 2019 157 atc 0016 5ccbfec18c4f0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
N°
identifiant
-
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
2019-157-ATC-0016
Titre
CHEMIN
RURAL
DE
GIZAY
Référence
du
chantier
à
rappeler
: 190938
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.417-10
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
canalisation
d'eaux
usées
et
création
de
branchements
réalisés
par
l'entreprise
M'RY
nécessitent
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
CHEMIN
RURAL
DE
GIZAY,
ARTICLE ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRÊTE
:
À
compter
du
06/05/2019
jusqu'au
24/05/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
CHEMIN
RURAL
DE
GIZAY.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
et
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police),
quand
la
situation
le
permet.
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
et
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police),
quand
la
situation
le
permet.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
Tout
stationnement
non
conforme
à
la
présente
réglementation
sera
sanctionné
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
seule
responsabilité
de
l’entreprise
48h
minimum
avant
le
début
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
pour
la
partie
concernant
la
signalisation
temporaire.
L'absence
d'affichage
du
présent
arrêté,
sur
les
panneaux,
dans
les
délais
précités,
rendra
inapplicables
les
dispositions
de
l’article
R.417-10
Il
alinéa
10
du
Code
de
la
route
et
notamment
l'enlèvement
des
véhicules
légers.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
devra
être
assuré
en
toute
sécurité,
pendant
toute
la
durée
des
travaux. ARTICLE
5
L'accès
aux
immeubles
riverains
sera
en
tout temps
assuré.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
les
autorités
signataires
du
présent
acte
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
SAINT-BENOIT, le 11/04/19
|
MIGNALOUX-BEAUVOIR, le
Le Maire
ESS
12
AVR.
2019
Le
Maire
Dominique
CLEMENT
Mo Mnreltite=
tele
Pour
notification
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Monsieur
Serge
BRAULT
(l'entreprise
M'RY)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l’objet
d’un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concemant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la
commune.