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Arrêté - cabestan mry ct014 5c77d1e0e494b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - cabestan mry ct014 5c77d1e0e494b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
ARRETE DU MAIRE
la ville au fil de leu
Réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU CABESTAN de l'intersection avec la RUE
DE LA GOELETTE et celle de la RUE DU CLOS
MARCHAND
Arrêté n°CT014/2019-02
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de réfection de trottoir, réalisés par l'entreprise M'RY nécessitent pour
assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation RUE DU CABESTAN de l'intersection avec la RUE DE LA GOELETTE et celle de la RUE DU CLOS MARCHAND,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 À compter du (07/02/2019 jusqu'au 25/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CABESTAN de l'intersection avec la RUE DE LA GOELETTE et celle de la RUE DU CLOS MARCHAND.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police/secours), quand la situation le permet.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police/secours), quand la situation le permet.
ARTICLE 2 DEVIATION
À compter du 07/02/2019 jusqu'au 25/02/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA GOELETTE et RUE DU CLOS MARCHAND.
ARTICLE 3 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de
panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire. ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Pour notification
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités,
rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la
route et notamment l'enlèvement des véhicules légers.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la
durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 01/02/19
Le Maire
L'adjoint,
Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Maxime GRELLIER (l'entreprise M'RY)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif, Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.