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Conseil Municipal - acte 00138059 D
Conseil Municipal - acte 00064131 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064131 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/19
Reçu en Préfecture le : 26/03/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2019
D - 2 0 1 9 / 7 3
Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTIN Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat avec
l'association Mes mains en or. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque de Bordeaux mène depuis de nombreuses années des actions en faveur des personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès à la culture et à la lecture.
Elle dispose pour cela, au sein de la bibliothèque Mériadeck, d’un espace, dénommé Diderot, spécialisé dans l’accueil des publics présentant différentes formes de handicap : psychique, visuel, ou auditif notamment.
Afin de développer les actions proposées par l’espace Diderot, la Bibliothèque de Bordeaux souhaite nouer un partenariat avec l’association Mes mains en or, éditeur de livres tactiles en braille et gros caractères à destination des enfants déficients visuels, basé à Limoges. Cet éditeur a conçu un kit d’accompagnement destiné à fournir aux bibliothécaires et aux enseignants un livret informatif sur la déficience visuelle et du matériel spécifique leur permettant de mettre en place des ateliers de sensibilisation à la déficience visuelle.
Ce kit serait mis gratuitement à la disposition de la Bibliothèque pour une durée de six mois, à des fins d’étude et d’expérimentation.
Pour cela, un projet de convention, annexé au présent rapport, a été élaboré pour préciser les termes du partenariat envisagé.
Aussi, si vous en êtes d’accord, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à :
- signer la convention de partenariat avec l’association Mes mains en or afin de mettre en œuvre le projet présenté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 3
Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux,
Domiciliée : Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex
Représentée par M le Maire agissant pour le compte de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux, sise au 85 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux, Dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal n° du 25 mars 2019,
Ci-après dénommée « la Bibliothèque Municipale de Bordeaux (BMB) »
d’une part,
ET
L’association de loi 1901 Mes Mains en or,
ayant son siège social à 12 rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges, représentée par Caroline CHABAUD en qualité de directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes, 4
Ci- après dénommée « l’Association ».
d’autre part,
« La Ville de Bordeaux » et « l’Association », seront communément dénommées « les Parties ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association Mes Mains en or, éditeur de livres tactiles en braille et gros caractères à destination des enfants déficients visuels a récemment mené une étude sur les besoins en accompagnement des bibliothèques concernant l'accueil de ces enfants.
Des résultats de cette étude, est né un “kit d’accompagnement” destiné à fournir aux bibliothécaires et aux enseignants un livret informatif sur la déficience visuelle et du matériel spécifique leur permettant de mettre en place des ateliers de sensibilisation à la déficience visuelle.
Ce dernier se doit d’être au plus proche des besoins des bibliothécaires et des enseignants. De ce fait, l’Association a souhaité mettre à l’étude ce kit dans cinq bibliothèques de la région Nouvelle-Aquitaine.
Afin de mener à bien ce Projet, l’Association a recherché des bibliothèques qui pourraient participer à l’étude.
Par ailleurs, la Médiathèque de Bordeaux souhaite développer l’accès à la culture et à la lecture pour les publics empêchés, dont font partie les enfants déficients visuels. Bénéficiant d’un réseau de bibliothèques dynamiques, d’un service spécialisé dans l’accueil des personnes en situation de handicap, et de la venue d’enseignants en son sein, la Bibliothèque est un relais idéal pour permettre le développement d’ateliers de sensibilisation à la déficience visuelle sur la ville de Bordeaux.
C’est dans ce cadre que les Parties ont décidé de collaborer.
IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise à l’étude, par l’Association, du kit d’accompagnement au sein de la Médiathèque Mériadeck de Bordeaux.
Dans le cadre de l’action menée par l’Association, la Médiathèque Mériadeck de Bordeaux devient bibliothèque-pilote en acceptant de mettre à l’étude le kit d’accompagnement.
ARTICLE 2 : Engagement de l’Association
Afin de soutenir la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux lors de la mise à l’étude du kit d’accompagnement, l’Association s’engage à : 5
● Fournir à la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux un kit d’accompagnement complet, détaillé en annexe, sans contrepartie financière.
● Fournir à la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux une fiche d’évaluation du kit permettant le suivi de l’étude. 6
● Garder anonymes les données qui lui seront restituées.
● Être à l’écoute des besoins et des attentes de la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux concernant la mise en place et le suivi de l’étude. 7
● Faire état du soutien de la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux dans les rapports d’étude, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet. 8
ARTICLE 3 : Engagement de la Bibliothèque
Afin de soutenir le Projet ci-dessus indiqué, la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux s’engage à :
● Mettre en place, dans ses murs ou à l’extérieur, des ateliers de sensibilisation à la déficience visuelle. 9
● Communiquer activement sur la mise à l’étude du kit, afin d’encourager le prêt et l’utilisation du kit.
● Proposer le kit à l’emprunt pour un public ciblé (animateurs, enseignants…), en dehors des périodes d’utilisation par la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux. 10
● Fournir aux utilisateurs du kit une fiche d’évaluation, que ces derniers s'engagent à remplir et à transmettre, dûment complétée, à la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux lors du retour du kit.
● Transmettre à l’Association les fiches d’évaluation remplies par les utilisateurs. 11
● Autoriser l’Association à diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
● Restituer le kit d’accompagnement à l’Association à la fin de l’étude.
Il est expressément précisé que la responsabilité de la Bibliothèque est limitée au soutien apporté à l’Association dans les conditions définies au présent article. Elle ne peut être tenue responsable de la dégradation du kit ou de son contenu, ou de la perte d’éléments présents dans le kit. 12
ARTICLE 4 : Droits d’auteur
L’Association garde la pleine propriété des droits d’auteur du Projet, des créations artistiques ou graphiques présentes dans le kit d’accompagnement.
Le kit d’accompagnement est conçu dans sa globalité. Les éléments du kit ne doivent en aucun cas être empruntés séparément ou diffusés librement par la Bibliothèque et ses utilisateurs.
ARTICLE 4 : Durée de la présente convention
La convention est conclue pour une durée de 6 mois ; elle prend effet le jour de sa signature par les deux Parties et s’éteindra de plein droit à la fin de la durée précitée.
ARTICLE 5 : Résiliation et litige 13
Les deux Parties peuvent à tout moment mettre fin à la présente convention avant son achèvement par une décision de résiliation.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
Dans le cadre d’une résiliation, la Bibliothèque devra restituer le kit d’accompagnement et les fiches d’évaluation remplies à l’Association.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Fait à Bordeaux, le (date de signature)
La présente convention comporte 3 pages et une annexe, fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties
(Signature des représentants des deux parties)
L’Association La Ville de Bordeaux, Caroline Chabaud M Le Maire
Directrice
Annexe 1 : Composition du Kit d’accompagnement 14
Le kit d'accompagnement, prêté par l’Association à la Bibliothèque se compose de :
● Un livret d’initiation à la déficience visuelle à destination des professionnels ;
● Des fiches d’animation et des fiches d’exercice pouvant être reproduites par reprographie dans le cadre de l'utilisation du kit ; 15
● Un album tactile illustré, en braille et gros caractère, adapté pour les enfants déficients visuels édité par Mes Mains en or
● Un album illustré, accompagné d’un CD audio et d’un livre en braille édité par Benjamin Média 16
● Douze tablettes braille et douze poinçons ;
● Douze bandeaux ;
● Des lunettes de simulation visuelle ; 17
● Un jeu tactile et un jeu olfactif ;
● 12 boites à oeufs et 72 balles de ping-pong. 18
● Deux fiches d’évaluation : une première à destination des bibliothécaires et une seconde à destination des enseignants ayant emprunté et/ou utilisé le kit d’accompagnement.