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Déliberation - a1103016
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1103016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Consommateurs,
16 - Vie des Quartiers - Bourse Solidarité Vacances -
Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
M. l’Adjoint GHEZALI, Rapporteur : Par le biais du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville de Besançon finance quatre opérateurs régionaux pour favoriser l’accès aux vacances des ménages les plus modestes. Par ailleurs la Coordination Jeunesse Inter-Ages, en complément des actions du CCAS orientées vers les personnes âgées ou handicapées, soutient les départs autonomes des jeunes.
Pour renforcer cette offre, la Ville de Besancon a l’opportunité de nouer une nouvelle forme de partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances destiné à faciliter le départ des personnes autonomes dont le quotient familial CAF ne dépasse pas 800 € pour l’année antérieure.
L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances est un établissement public placé sous la tutelle du Secrétariat d‘Etat en charge du Tourisme.
La Bourse Solidarité Vacances propose, à partir des structures d’accueil du tourisme des offres de séjours, de loisirs et de transports de qualité à des prix solidaires dans plus de 300 destinations réparties sur tout le territoire français. Elle concerne tous les publics, familles, jeunes, adultes, personnes handicapées qui pourront trouver une réponse personnalisée allant d’une semaine en pension complète en centre de vacances à des séjours en centre adapté aux personnes à mobilité réduite, en passant par l’accueil de mini groupes en camping ou village club.
Il est précisé que les périodes de vacances d’été étant les plus sollicitées, l’offre y est plus réduite, mais que de nombreux départs sont possibles durant les vacances d’hiver et de printemps ou hors saison.
Pour devenir partenaire et accéder gratuitement à ce programme, la Ville s’engage à :
- proposer des offres de séjours, de loisirs et de transports à des publics fragilisés, dans le respect des conditions générales posées par l’ANCV
- attribuer ces offres à des personnes ou des familles suffisamment autonomes mais exclues de l’accès aux vacances en raison de difficultés économiques et ou sociales et justifier de leur éligibilité
- accompagner les bénéficiaires dans toutes les étapes du projet avec le soutien d’un référent identifié
- encaisser auprès du bénéficiaire le montant des prestations réservées (les recettes correspondantes feront l’objet d’une inscription dans une prochaine décision modificative sur l’imputation 70.422.70688.47030) et de régler directement le prestataire touristique dés réception de la facture.
Les factures des prestataires touristiques auprès desquels la Ville de Besançon aura effectué des réservations dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances seront prélevées sur les crédits existants au BP 2011 au chapitre 011.422.6042.47030.
- produire annuellement un bilan à l’ANCV.
Ce partenariat avec l’ANCV fait l’objet d’une convention. Celle-ci, d’une durée d’un an est conclue pour l’année 2011. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 540
24 mars 2011 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider le principe de partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances pour son programme Bourse Solidarité Vacances
- autoriser M. le Maire à :
. signer la fiche de demande d’agrément ainsi que la convention de partenariat pour 2011 renouvelable deux fois par tacite reconduction
. créer une régie de recettes destinée à encaisser la participation des bénéficiaires du dispositif Bourse Solidarités Vacances.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 1er avril 2011.
541 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
24 mars 2011