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Déliberation - DECISION 2021 02 Mise AUX Normes Daccessibilite de Lhotel de Ville Demande de Dsil tamponnee
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2021 02 Mise AUX Normes Daccessibilite de Lhotel de Ville Demande de Dsil tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 22 MARS 2021
AA – n° 2021-02
Objet : Mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville de Sézanne – demande de DSIL
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est indispensable de mettre l’Hôtel de Ville aux normes d’accessibilité,
Considérant que, par ailleurs, d’autres travaux doivent être réalisés, qui sont nécessaires à la bonne conservation de cet édifice ancien, et pour que le public puisse être accueilli dans de bonnes conditions,
Considérant les résultats de l’étude de faisabilité menée par la SARL Massonnet,
Considérant que le Conseil Municipal a commencé à provisionner cette opération au budget de l’année 2019 et a confirmé sa décision au budget 2020,
Considérant que cette opération, dont le montant total est estimé à 1 122 000 € HT, soit 1 346 000 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une aide de l’État au titre de la DSIL 2021,
DÉCIDE
Article unique – de solliciter la subvention la plus élevée possible au titre de la DSIL 2021.
Fait à Sézanne, le 22 mars 2021
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK