Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM153 ANNEXE Liste MP 01.06.2026 31.08.2026
Déliberation - DCM103 Liste des contrats et avenants
Déliberation - DCM153 Réglement de formation modification
Déliberation - Liste des deliberations CM du 01.06.2026
Déliberation - DCM214 DSP Casino centre ville Avenant au contrat
Déliberation - DCM215 DSP Casino bord du lac Avenant au contrat
Procès Verbal - PV de seance CM du 01.06.2026
Déliberation - DCM54 ANNEXE AVENANT CONTRAT PARC STATIONNEMENT CH
Déliberation - DCM153 ANNEXE REGLEMENT FORMATION MODIFIE
Déliberation - Liste des questions examinées signée GM
Déliberation - DCM153 Liste des contrats et avenants signés du 01.06.2026 au 31.08.2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM153 Liste des contrats et avenants signés du 01.06.2026 au 31.08.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
.
AR les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL É 5H a DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 EE de
LA MAIRIE Délibération N° 153/ 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour
des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants :37
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND,
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Claire ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ
(ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant
donné pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la
séance à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné
pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à
Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL)
et Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
153. COMMANDE PUBLIQUE
Liste des contrats et avenants signés du 01.06.2026 au 31.08.2026
Alain Mougniotte est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne la possibilité au
conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
Par délibération du conseil municipal du 20 mars 2026, la délégation a été donnée au maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex 1
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits étaient
inscrits au budget.
L’article L2122-23 du CGCT, prévoit, quant à lui, que :
- les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT peuvent être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à
l'article L. 2122-18 du même code.
- et que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des
décisions prises.
Le service commande publique a établi, en conséquence, la liste des marchés publics numérotés, des
contrats hors procédure et avenants signés entre 01.06.2026 et le 31.08.2026.
Pour mémoire, :
- tout achat de la Collectivité, dès le 1er euro, constitue un marché public,
- une procédure avec publicité et mise en concurrence n’est obligatoire qu’à partir de la somme des
besoins de même nature, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises, estimée à hauteur
d’un montant total égal ou supérieur aux seuils réglementaires suivants :
Seuils de procédures applicables depuis le 1er avril 2026
Fournitures courantes et services Travaux
60 000 euros HT 100 000 euros HT
Ceci ayant été rappelé,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donnant la possibilité
au Conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
VU Particle L2122-23 du CGCT, prévoyant que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.
2122-22 du CGCT peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par
délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du même code,
Et que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
VU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 donnant délégation au maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de cette communication.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud
Maire d°
nt ant
ent ace
#CAR
Transmis le : 1) - GS. XX : Par délégation du maire, Publié sur le site de la commune le : 2 D. À . to Gilles MOCELLIN
Exécutoire le: 23 © 22Cç Directeur général des services 22/09/2026 10:34 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 153 - Marchés Publics - Liste des contrats et avenants
ÉTTETÉPEEUCENECCENCECECCEEEECEELCEEEE EEE EEE C EE CEE ECCE ICE EEE E ECC EE CEE ENCEINTE EI III III III EIIIIIIIIE
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 18/09/2026
de réception :
ÉÉFECCEELCEEUEEPEEC EEE PELCEECCECEEC EEE CEE PEE CEE CE EEEEEE EI ERIC I IEEE IEEE III IICI NI EIIE CIE E IEEEIEEENII IE IIIe
Numéro de l'acte : 15092026_153
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026 153-DE
COLLE ELELEEEEEECEEEEEECEEEEEEEEREREEERRESEREIRCIERCRRCE PCR CRC QC EERRISICRECESS CEE QCE CESSE CEE ER CCE ECO
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .1.1.5
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉLÉEEEEEEEEEL TELE EELLEEEE EEE EEEFEEEFERFER EC ETEEERERENEERTEEREEEEETEENE EEE EEERPEREENPENENNTEN TEEN NET ENNNNPENEnEnS
Nom du fichier : DCM153 Liste MP 01.06.2026 - 31.08.2026 - EA.doc ( 99_DE-073-
217300086-20260918-15092026_153-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM153 ANNEXE Liste MP 01.06.2026 - 31.08.2026.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260918-15092026 _153-DE-1-1_2.pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=16761746 1/1