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Déliberation - DCM103 Liste des contrats et avenants
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM103 Liste des contrats et avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
= e \
A î A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains DU MARDI 16 JUIN 2026 EUE
tn rye r e Le] | LA MAIRIE
Délibération N° 103 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRÜTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant
donné pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la
séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à
Michelle BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN),
Marietou CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina
FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE
ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
103. COMMANDE PUBLIQUE
Liste des contrats et avenants signés du 01.04.2026 au 31.05.2026
Alain MOUGNIOTTE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donnant la possibilité
au Conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
VU Particle L2122-23 du CGCT, prévoyant que les décisions prises par le maire en vertu de l'article
L. 2122-22 du CGCT peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par
délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du même code
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex 4
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixleshbains.fr - www.aixleshains.fr Et que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
VU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 donnant délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au. budget.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la communication faite.
Listes des contrats jointes en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud TTI
Maire d’AïN-les-Bains
Transmisle: 23. C6. LEE | Publié sur le site de la commune le : Z 5.06. CG
Exécutoire le : © $S ,©6. PSEE
Par délégation du Maire
Gilles MOCELLIN
| Directeur
général des Services 25/06/2026 09:35 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 103 - Commande publique - Liste des contrats et avenants
signés
ÉPÉEEEO LOLELICLE CCC EPL EE TELE EEE CEE EE ELLE EC EEE LEE ELEC CEE CELL CEE CELL EEE EECCECEE CEE EEE
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 23/06/2026
de réception :
MERIRENNRNINNNNNENNNNNNENENENRENNNENRRENENNNEENNNNNRNINEENNNENNEINENNNNENNNENNANNENENNENNNNNNENNRRNNN RENE ENNENNNNNNRNNNNNNNRNNNENNNENNRNEENNNNNREENS
Numéro de l'acte : 16062026_103
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_103-DE
RÉEL EEEEEELEEELEREEEELELEREEEREREEEEEEEEELEREEELERELELEREREEEEREEEEEEEEEEEELELEEELEELEEEELELEEEEEEEREREEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEESEELE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1.5
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MANIIREERENNNNNNENNNNRENNNENNRRENNNNENNRRENNNENSANNS ARE NNEENNENSR ENS RES SRE SSARE SR ASR NISSAN SANE SIREN RES ENS A ARS NRENNR Eee sense nus
Nom du fichier : DCM103 Liste MP 01.04.2026 - 31.05.2026.doc ( 99_DE-073-
217300086-20260623-16062026_103-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM103 ANNEXE Liste MP 01.04.2026 - 31.05.2026.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260623-16062026_103-DE-1-1_2.pdf)
LISTE DES MARCHES
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16632719