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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 23 AT 0051 circualtion rue de la motte)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Fo
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°23-AT-0051
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DE
LA
MOTTE
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la demande
en
date
du
24/02/2023
émise
par
Monsieur
Enzo
Marseguerra
de
l'entreprise
SAVN
sise
6 bis
rue
Courtois
59000
LILLE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
voirie
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
02/03/2023
au
14/04/2023
RUE
DE
LA
MOTTE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
02/03/2023 et
jusqu'au
14/04/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
et
le
stationnement
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
27
RUE
DE
LA
MOTTE
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SAVN.
Article
3
De
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Haubourdin,
le 24/02/2023
-
Pour
le Maire,
«x
D”
L'adjoint
délégué
Sébastien
DEGARDIN
DIFFUSION.
Page
1 sur
2
wa)
ao] °
SAVN
e
KEOLIS
s
M. F
QUIEVREUX
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
*_
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
Service
DECHETS
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.f
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2