Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 23 AT 0045 circulation rue du général dame
Arrêté - Arrêté 23 AT 0049 Rue du général Mesny
Arrêté - Arrêté 8.3.145 Circulation rue du Général Dame
Arrêté - Arrêté 23 AT 0051 circualtion rue de la motte
Arrêté - Arrêté 23 AT 0046 Rue gustave dusotoit angle sadi
Arrêté - 23 AT 0245
Arrêté - Arrêté 8.3.109 circulation rue Pasteur
Arrêté - Arrêté 8.3.091 circulation rue du colonel fabien
Arrêté - Arrêté 8.3.144 Circulation rue Sadi Carnot
Arrêté - Arrêté 8.3.111 Circulation rue du Maréchal Leclerc
Arrêté - Arrêté 23 AT 0050 Circulation rue du général mesny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 23 AT 0050 Circulation rue du général mesny)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
vie
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°23-AT-0050
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DU
GENERAL
MESNY
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la demande
en
date
du
24/02/2023
émise
par
Monsieur
Enzo
Marseguerra
de
l'entreprise
SAVN
sise
6 bis
rue
Courtois
59000
LILLE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
voirie
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
02/03/2023
au
14/04/2023
RUE
DU
GENERAL
MESNY
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
02/03/2023
et jusqu'au
14/04/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
et
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
62
RUE
DU
GENERAL
MESNY
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SAVN.
Article
3
De
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Haubourdin,
le
24/02/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
‘Sébastien
DEGARDIN
Page
1 sur
2
RE UT
ALD DIFFUSION
°
SAVN
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
Service
DECHETS
-
KEOLIS
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
M.
F QUIEVREUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2