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Déliberation - ozpdxmjafj50wl
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ozpdxmjafj50wl)
Thèmes du document : Économie et finances, Guerre en Ukraine, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Affiché le ER
ñ ID : 025-200023075-20221102-DEC _68_2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°68-2022
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l’article R 2194-2 du code de la commande publique,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu l’accord-cadre en cours d'exécution avec le titulaire ETS BEAUSEIGNEUR, notifié le 27 septembre
2021,
e Vu le bordereau des prix unitaires initial du lot n°5 — Chlorure ferrique,
e Vu les circonstances imprévues nationales et notamment l’augmentation des prix du secteur d'énergie,
e Vules justificatifs du titulaire relatifs à l'augmentation du prix,
e Vules crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
- De signer l'avenant n°2 relatif à l'augmentation de tarif pour la ligne du BPU intitulé « livraison de
plusieurs points en vrac (Volume entre 8 et 10 m3) », passant de 345€/tonne à 445€/tonne.
Cette plus-value est justifiée par l'augmentation des prix sur le secteur de l'énergie.
Le montant maximum de 15 000 € HT par an fixé par l'accord cadre reste inchangé.
Fait à Maîche, le 02/11/2022
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le St 129,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr