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Arrêté - b3026doeamlc0m
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - b3026doeamlc0m)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Maîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20241014-DEC_48_2024-AU
DÉCISION N°48-2024
Objet : Signature avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’une salle de permanence pour l'ADDSEA secteur AHL
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la convention de mise à disposition signée avec l’ADDSEA en date du 10 novembre 2023,
DECIDE
- de signer avec l'association ADDSEA secteur Accueil Hébergement Logement (AHL) un avenant n°2 à
la convention de mise à disposition d’une salle de permanence à titre gracieux à compter du 8 octobre
2024 qui modifie l’article 2 :
Article 2 : la durée est modifiée comme suit: cette permanence se déroulera les lundis semaines
impaires et les jeudis.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Maîche, le 14 octobre 2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : À 2’ AVI
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr